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POUVOIR ACHAT
La revalorisation de la prime d'activité a créé 37% de bénéficiaires en plus pour un gain moyen de 70 euros par mois
La revalorisation de la prime d'activité, décidée pendant la crise des gilets jaunes, a permis un gain moyen de 70 euros par mois pour un coût total de 9,4 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 71% sur un an. L'âge moyen de ses bénéficiaires est de 37 ans, avec une majorité de femmes.
La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) et la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) publient les résultats d'une étude conjointe sur l'impact de la revalorisation de la prime d'activité, intervenue en janvier 2019, dans le cadre de la sortie de la crise des gilets jaunes. À l'époque, la partie individualisée de la prime (ou "bonus"), versée pour chaque membre du foyer percevant plus d'un demi-smic mensuel, a été fortement augmentée, son montant maximal passant de 70 à 160 euros par mois au niveau du Smic, soit une hausse de 90 euros par mois. Comme le précise le titre de l'étude, "la revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d'activité".
Des bénéficiaires âgés en moyenne de 37 ans et une majorité de femmes
Versée par les CAF et les caisses de MSA, la prime d'activité, instaurée en 2016 pour remplacer à la fois la prime pour l'emploi (PPE) et le volet "activité" du RSA, est financée sur le budget de l'État. Grâce à une pente de 61%, elle est fortement incitatrice à la reprise ou au développement de l'activité. Ainsi, 1 euro de revenu d'activité supplémentaire n'entraîne une baisse de la prime que de 39 centimes, alors que la baisse est de 1 euro pour un 1 euro de revenu supplémentaire issu d'une autre source (revenus de remplacement, revenus du patrimoine fonciers ou financiers, certaines prestations sociales et familiales et un forfait logement).
L'effet de la réforme de janvier 2019 est double pour les foyers dont les revenus d'activité sont compris entre 0,5 et 1,5 Smic (soit, depuis le 1er janvier 2022, entre 801,56 et 2.404,68 euros bruts mensuels). D'une part, pour les foyers qui étaient déjà éligibles à la prime d'activité, la réforme augmente le montant de la prestation versée, en ralentissant la dégressivité de la prime avec les revenus. D'autre part, elle rend éligibles à la prestation des foyers dont les revenus d'activité étaient jusqu'alors trop élevés pour en bénéficier.
En pratique, entre décembre 2018 et décembre 2019, 43% de foyers supplémentaires ont bénéficié de la prime d'activité. Sur ces 43%, 37% sont directement imputables à la mise en œuvre de la réforme. Ainsi, en décembre 2019, 5,4 millions de personnes percevaient des revenus d'activité et appartenaient à un foyer allocataire de la prime d'activité.
L'étude en esquisse le profil en précisant que ces bénéficiaires sont âgés en moyenne de 37 ans, sont majoritairement des femmes (57%) et se répartissent au sein de 4,3 millions de foyers (comptant 8,6 millions d'individus, enfants et adultes sans revenu d'activité compris), dont 90% bénéficient de la prime d'activité́ avec bonus.
Une dépenses de 9,4 milliards en 2019, en hausse de 71%
Autre conséquence de la réforme : en 2019, la prime d'activité a représenté une dépense de 9,4 milliards, soit une hausse de 4,1 milliards (+71%) par rapport à 2018. L'étude observe que "cette hausse importante s'explique principalement par la revalorisation du bonus en janvier 2019, mais également par la médiatisation de la réforme, qui a pu conduire des foyers qui jusqu'alors non recourants à faire une demande de prime d'activité". Il apparaît, par exemple, que le nombre d'allocataires de la prestation sans bonus a progressé de 10%, alors que cette catégorie n'a pas été concernée par la réforme.
En termes individuels, la hausse de la prime d'activité a atteint jusqu'à 90 euros par mois pour une personne percevant un revenu d'activité égal à un Smic. Au total, la réforme aurait augmenté de 70 euros par mois le montant de la prime, avec toutefois des variations selon les niveaux de revenus d'activité. Dans un communiqué commun, la Cnaf et la Drees précisent néanmoins que "pour 100 ménages bénéficiaires de la prime d'activité en 2019, 90 sont gagnants à la réforme et 10 ne sont pas affectés par elle ; 27 sont gagnants parce qu'ils n'auraient pas été bénéficiaires en l'absence de réforme (17 n'auraient pas été éligibles et 10 n'y auraient pas eu recours) et 63 parce qu'ils auraient perçu un montant plus faible sans réforme". Les ménages les moins concernés par la réforme figurent principalement parmi les 10% les plus modestes (en deçà du premier décile de niveau de vie), car ce sont ceux dont les revenus d'activité au sein du foyer bénéficiaire sont inférieurs à un demi-smic mensuel et ne donnent donc pas droit au bonus individuel. La situation peut sembler socialement choquante, mais elle est la conséquence directe du lien d'origine entre prime d'activité et activité.
Une baisse de 0,6 point du taux de pauvreté monétaire
En décembre 2019, la prime moyenne s'élevait à 185 euros par mois (soit environ 2.220 euros par an) contre 173 euros un an plus tôt. Cette hausse de 12 euros par mois peut sembler sans rapport avec les chiffres précédents, mais "elle s'explique essentiellement par l'entrée de nouveaux allocataires, dont la prime moyenne est plus faible que celle des bénéficiaires de décembre 2018, et par le fait que certains allocataires ne sont pas concernés. De plus, cette hausse moyenne ne traduit pas uniquement les effets de la réforme, mais également les effets des évolutions du marché du travail entre 2018 et 2019, tant en termes d'emploi que de rémunération, ainsi que ceux d'autres réformes socio-fiscales mises en œuvre en 2019. L'analyse de l'évolution du montant moyen de la prime d'activité ne permet donc pas d'évaluer l'effet propre de la réforme".
Enfin, l'étude met en avant un dernier impact de la réforme de la prime d'activité : les principaux bénéficiaires de la réforme étant essentiellement les ménages dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian, la revalorisation opérée en janvier 2019 a eu pour effet de réduire de 0,6 point le taux de pauvreté monétaire.
LOCALTIS : Article publié le lundi 28 mars 2022 & Jean-Noël Escudié / P2C
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