REFORME DE L’ETAT

7 Octobre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les préfets de nouveau incités à accélérer l’exécution des réformes

Comme lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l'exécutif mise notamment sur les préfets pour assurer la pleine exécution des réformes. Leur rémunération pourra de nouveau varier en fonction de l’atteinte des objectifs fixés dans les 60 nouvelles “politiques prioritaires” du gouvernement, que la Première ministre, Élisabeth Borne, vient de détailler dans une circulaire.

Le message avait été adressé par Élisabeth Borne fin août, lors du séminaire gouvernemental de rentrée : “Nous devons veiller à ce que chacun soit innovant, déterminé à agir. Cela vaut pour l’équipe gouvernementale comme dans les administrations”, avait insisté la Première ministre. Une mise sous pression de l’appareil administratif que la cheffe du gouvernement renouvelle aujourd’hui dans une circulaire sur les “politiques prioritaires” du gouvernement issues des “feuilles de route” adressées à chaque ministre.

Dans cette circulaire datée du 19 septembre, Élisabeth Borne détaille en effet la liste des 60 “politiques prioritaires” identifiées par l’exécutif pour ce second quinquennat d’Emmanuel Macron, ainsi que les consignes sur leur pilotage ministériel et interministériel. Elle y revient aussi sur la “déclinaison territoriale” de ces politiques, manière de remettre la pression sur les préfets au sujet de l'exécution des réformes après l’expérience du premier quinquennat.

Réformes : l’appareil administratif remis sous tension

Pour accélérer la mise en œuvre des réformes, alors déjà dites prioritaires, le gouvernement Castex avait en effet adressé, courant 2021, des “feuilles de route interministérielles” aux préfets, déclinant localement les objectifs à atteindre.

Rémunération indexée sur les résultats

Ces feuilles de route des préfets resteront “valides jusqu’à la fin de l’année”, indique Élisabeth Borne dans sa circulaire. Mais “à compter de 2023”, lesdites feuilles de route seront “fixées sur la base des nouvelles politiques prioritaires identifiées”, précise-t-elle.

Comme lors du premier quinquennat, la Première ministre confirme surtout que la rémunération des préfets pourra continuer à varier en fonction de l’atteinte des objectifs fixés dans leurs feuilles de route, s’agissant cette fois-ci des nouvelles “politiques prioritaires” du gouvernement.

“Les préfets veilleront à acter leurs objectifs et leurs cibles territorialisées avec les administrations centrales avant la fin de l’année 2022, en précisant bien les jalons annuels qui serviront de base à l’évaluation de leurs résultats, dont dépend le montant de la part interministérielle de leur complément indemnitaire annuel (CIA)”, détaille Élisabeth Borne.

acteurs publics : article publie le mercredi 28 septembre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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