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RESEAUX SOCIAUX
Des pistes pour réarmer la puissance publique face aux réseaux sociaux
Face à la puissance des réseaux sociaux, le Conseil d’État veut mieux coordonner les différents instruments à disposition de la puissance publique pour comprendre et réguler ces plates-formes numériques. Il propose de créer un pôle interministériel renforcé pour rassembler les différentes expertises de l’État en la matière.
de filtre”, captation des données personnelles et de l’attention, contenus haineux… Les réseaux sociaux sont la cible récurrente et croissante de critiques. Même s’ils ont donné la parole à des milliers d’anonymes et offert une caisse de résonance à des mouvements de révolte face à des régimes autoritaires, ils restent des plates-formes privées dont le mode de fonctionnement et le modèle économique n’empêchent pas, voire favorisent les comportements problématiques. C’est pour mieux en comprendre les “enjeux et opportunités pour la puissance publique” que le Conseil d’État a consacré son étude annuelle, publiée mardi 27 septembre, aux réseaux sociaux.
Le Conseil d’État pousse à un usage plus intensif des réseaux sociaux par l’administration
Les différentes tentatives de régulation ont souvent buté sur l’immense masse d’utilisateurs et de contenus, et misé surtout sur l’autorégulation des réseaux : la modération humaine ne parvient pas à suivre le rythme, tandis que la modération automatisée n’est pas exempte de biais et d’erreurs. Elle peut parfois conduire au retrait préventif de contenus, et donc aboutir à la censure, en même temps qu’à une forme de surveillance généralisée.
Initiatives à développer
Le Conseil d’État s’étonne du foisonnement d’initiatives et d’instruments mis en place par l’État pour, sinon superviser, au moins contrebalancer le pouvoir des réseaux sociaux et leurs effets néfastes – de l’Observatoire de la haine en ligne aux plates-formes de signalement Thésée ou Pharos. En passant, évidemment, par la justice ainsi que les deux derniers atouts abattus par l’État : le service de vigilance contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) et le Pôle d’expertise de la régulation numérique, le Peren.
Le premier a été créé en 2020 pour identifier, décrypter et éventuellement contrecarrer les campagnes coordonnées de désinformation visant les intérêts de la France, quand le second a vu le jour en 2019 pour apporter une expertise technique aux pouvoirs publics. De quoi aider les administrations comme les autorités de régulation à mieux comprendre et objectiver le fonctionnement des plates-formes numériques en général. Et ainsi vérifier qu’elles respectent bien les règles qui leur sont imposées.
“Le succès du Peren fait consensus et il est souhaitable que son dimensionnement soit désormais à la hauteur des enjeux actuels”, note à ce propos le Conseil d’État, qui entend faire passer le service, qui se limite aujourd’hui à une vingtaine d’agents, à une échelle supérieure.
Dans les coulisses du Peren, l’équipe qui décode les plates-formes
“Un service interministériel rassemblant les forces d’expertise et d’analyse de l’administration française, dédié aux enjeux stratégiques du numérique et notamment de la régulation des plateformes numériques et permettant le suivi des politiques publiques transversales dans ce domaine paraît indispensable”, affirme le Palais-Royal. Construit autour du Peren, ce nouveau (futur ?) service transversal aux compétences variées pourrait se composer d’un pôle d’expertise chargé d’évaluer la mise en œuvre des normes et l’effectivité des sanctions prononcées par les régulateurs. Adossé à ce pôle, un service de “suivi et d’exécution de la politique du gouvernement concernant les plateformes” apporterait son éclairage sur les sujets numériques les plus complexes.
Collaboration entre régulateurs
Dans cette logique interministérielle, le Conseil d’État propose également d’approfondir les liens tissés ces dernières années entre les régulateurs autour des sujets numériques, pour créer un réseau des autorités aujourd’hui concernées de près ou de loin par le numérique : l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, (Arcom), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), l’Autorité de la concurrence, en lien avec certains services de l’État comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale des entreprises (DGE) et les douanes (DGDDI). Une manière de “favoriser le partage régulier de l’information et, dans le respect de l’indépendance de chacun, pour mieux articuler les politiques de régulation”, note le Conseil d’État.
Mais cela ne suffira pas : “Un renforcement conséquent des moyens” de ces autorités et services est aussi “nécessaire”. Sans quoi les mesures prévues par les ambitieux règlements européens adoptés ces derniers mois sur les marchés (DMA) et les services (DSA) numériques pourraient ne trouver aucune traduction concrète.
Vers un réseau social public ?
Dans son rapport, le Conseil d’État recommande l’utilisation par les administrations publiques des réseaux sociaux dits alternatifs, comme Mastodon - un Twitter libre et décentralisé que la DSI de l'Etat a tenté de pousser auprès de ses agents, sans succès -, et dont le modèle technique et économique diffère des grandes plates-formes dominantes à vocation centralisatrice. Il s’interroge même sur l’opportunité de créer un réseau social de service public, afin de proposer un service “plus respectueux des principes démocratiques”, comme l’ont fait les médias publics aux Pays-Bas. “Outre l’investissement que cela pourrait représenter sachant qu’aucun acteur public du secteur [en France, ndlr] ne semble disposer d’un savoir-faire suffisant à cet égard, un tel réseau public risquerait de se heurter à la méfiance de nombreux utilisateurs et de ne pas être suffisamment attractif pour réussir à créer l’effet de réseau recherché”, note toutefois le Conseil d’État
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 28 septembre 2022 & EMILE MARZOLF
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