DISCIPLINE Quand un fonctionnaire se voit sanctionner pour avoir eu des relations sexuelles… au standard

26 Mai 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

DISCIPLINE

Quand un fonctionnaire se voit sanctionner pour avoir eu des relations sexuelles… au standard

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de rejeter le recours d'un sapeur-pompier professionnel contre la rétrogradation de grade prononcée à son encontre pour avoir eu des relations sexuelles sur son lieu de travail, notamment dans sa chambre de garde et au standard.

Les fonctionnaires ne doivent pas faire n'importe quoi au standard. Par un jugement du 9 mai, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la rétrogradation de grade infligée à un fonctionnaire professionnel qui a eu des relations sexuelles sur son lieu de travail. Et notamment dans sa chambre de garde mais aussi au standard.

Dans le détail, le tribunal avait été saisi par un sapeur-pompier professionnel relevant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Moselle accusé de comportements déplacés à caractère sexuel par plusieurs agents d'une société de nettoyage. Des personnes qui avaient déposé une plainte à son encontre.

En raison du "caractère insuffisamment caractérisé des infractions dénoncées", le procureur de la République avait décidé de classer sans suite cette procédure. Son employeur, le président du SDIS, avait, quant à lui, décidé de le sanctionner en le rétrogradant du grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels du 10ème échelon à celui de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au 9ème échelon. Une sanction qu'il a donc décidé de contester. En vain.

"Atteinte à l'image de la collectivité"

En l'espèce, pour sanctionner l'intéressé, le président du SDIS de la Moselle a notamment retenu qu'il "avait porté atteinte à l'image du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Moselle" ainsi qu'au SDIS de la Moselle mais également que ses actes "sont manifestement contraires aux valeurs de la fonction publique, notamment à la dignité qui s'attache à son statut de sapeur-pompier professionnel et qu'ils sont contraires à la politique de féminisation des effectifs mené par le SDIS".

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"A supposer que (le sapeur-pompier, ndlr) ait entendu contester la matérialité des faits, il ressort des pièces du dossier, et notamment de sa requête, qu'il a eu des relations sexuelles sur son lieu de travail, dans sa chambre de garde et au standard, et pendant ses heures de travail avec une agente d'un prestataire de service d'entretien", détaillent les juges dans leur ordonnance. Par ces faits, "qui constituent des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire", le requérant "a manqué à ses obligations de dignité, d'honneur et de probité et a porté atteinte à l'image de la collectivité", développent-ils.

Aussi, "eu égard à la gravité des faits commis", le président du SDIS "n'a pas, en prononçant la sanction disciplinaire de rétrogradation, pris à son encontre une sanction disproportionnée", juge le tribunal administratif. Et ce, alors même que l'intéressé faisait valoir l'absence d'une précédente sanction disciplinaire (et donc l'absence de passif à ses yeux) pour contester le bien-fondé de cette rétrogradation. Il arguait aussi que le conseil de discipline avait émis un avis en faveur d'une exclusion temporaire de fonctions de quinze jours (dont 5 jours avec sursis) plutôt qu'une rétrogradation de grade. Sa requête est donc rejetée.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 15 mai 2023 & BASTIEN SCORDIA

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