CONTRACTUELS Un poids élevé qui masque une diversité de stratégies

26 Mai 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Un poids élevé qui masque une diversité de stratégies

Le Centre d'études de l'emploi et du travail identifie 3 stratégies de gestion de l'emploi non-titulaire dans la fonction publique. "Au-delà du caractère dual du statut d’emploi entre fonctionnaires et agents non-titulaires, on constate aussi l’existence d’un système dual" au sein même de la catégorie de ces agents hors statut, souligne-t-il dans une étude.

Chaque édition du rapport annuel sur l'état de la fonction publique le démontre : les contractuels prennent une place de plus en plus grande dans l'emploi public. Une dynamique qui n'est pas près de s'arrêter au vu des nouvelles possibilités de recours au contrat offertes par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Dans tous les cas, cette situation "participe à l'existence et au renforcement d'un système dual dans la fonction publique entre agents statutaires et non-titulaires", souligne le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans une récente étude où est explorée la diversité de stratégies de gestion de l'emploi contractuel.

"Au-delà du volume que représentent les non-titulaires dans la fonction publique, il faut également envisager l'existence de politiques de gestion des ressources humaines propres aux employeurs publics, affirme en effet le CEET. Le poids élevé des non-titulaires masque l'existence d'une diversité de stratégies d'emploi".

Le Centre fait ainsi l'hypothèse d'une "diversité de recours à ce vivier de non-titulaires" s'appuyant respectivement sur les missions des établissements concernés, leur degré d'autonomie financière mais également leur taille. Aussi, il identifie plusieurs profils de gestion de ces agents non-titulaires pouvant être regroupés en 3 grandes stratégies de gestion.

Recours modéré à des profils multiples

La première de ces stratégies correspond au "recours modéré à des profils multiples" qui concentre 23 % des administrations publiques et précisément des organisations de taille moyenne ou de grande taille. A savoir "plus particulièrement" des ministères, des hôpitaux, des établissements médico-sociaux ainsi que des régions ou des départements. Ces établissements comportent ainsi des "profils relativement variés" puisque l'on trouve près d'un tiers de non-titulaires parmi les catégories A et B et près de la moitié parmi les agents de catégorie C. A noter que la durée moyenne des contrats de ces agents est plus élevée pour les catégories A et B (entre 8 et 9 mois) que pour la catégorie C (7 mois). Les profils de cette classe sont par ailleurs "constitués d’emplois très différents", indique l'étude en précisant que, parmi les métiers les plus fréquents, les non-titulaires occupent des emplois de catégorie C. Et notamment des emplois d'adjoints techniques, de services civiques, d'adjoints territoriaux d’animation, d'accompagnants des élèves en situation de handicap. Chez les contractuels du niveau de la catégorie A, il s'agit notamment d'emplois qualifiés de services hospitaliers.

Mais si, en proportion, "ces employeurs semblent recourir de façon modérée aux non-titulaires (qui représentent en moyenne près de 35 % de leurs effectifs)", "ils sont aussi ceux qui comptent le volume le plus important de non-titulaires en comparaison aux employeurs des autres classes". 92 % des emplois non-titulaires de la fonction publique se concentrent en effet dans ce premier groupe d’établissements.

Recours en masse et ciblé

Deuxième stratégie identifiée : le recours massif à des non-titulaires ciblés sur certaines catégories hiérarchiques et en particulier dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Dans le détail, le groupe "recours massif et ciblé aux peu qualifiés" concerne 13% des administrations publiques. Il s'agit notamment d'emplois contractuels de niveau B et C avec une variété de métiers moins importante tels que des assistants d'éducation, des surveillants ou des employés de services divers. Le groupe "recours massif et ciblé aux qualifiés" concerne quant à lui 10% des effectifs des organisations publiques. "Ce groupe emploie aussi une part très importante d’agents non-titulaires de catégorie B", explique le CEET.

Mais, "par contraste avec la classe précédente qui recourt davantage à des emplois d’exécution (de catégorie C)", "celle-ci recourt à des non-titulaires de catégorie A", développe le Centre.

Troisième et dernière stratégie identifiée : le recours différencié aux contractuels liés au statut d'emploi. Une stratégie qui prévaut notamment dans les communes et plus particulièrement dans celles de petite taille. Ce recours "important et ciblé aux peu qualifiés" rassemble précisément 55 % des organisations publiques et regroupe "presque exclusivement" des agents non-titulaires de catégorie C et donc très peu de catégorie A.

Un système dual entre contractuels eux-mêmes

Outre cette typologie en 3 stratégies de gestion, le CEET dit avoir fait un "constat frappant" néanmoins : "Parmi les établissements qui recourent aux non-titulaires, l’instabilité du contrat semble davantage supportée par les emplois de catégorie C. Il s’agit aussi de contrats dont la durée est plus courte, moins bien payés et dont le temps de travail moyen y est plus faible que pour les emplois non-titulaires de catégories A et B. Bien que l’instabilité dans l’emploi touche toutes les catégories hiérarchiques, elle apparaît davantage portée sur les emplois dits d’exécution".

"Finalement", conclut le Centre, "au-delà du caractère dual du statut d’emploi entre fonctionnaires et agents non-titulaires, au sein même de la catégorie de ces agents hors statut", "on constate aussi l’existence d’un système dual qui repose sur une distinction entre niveaux de qualification, avec des conditions d’emploi différentes en termes de rémunération, de durée de contrats, ou encore de temps de travail". Un message directement adressé aux employeurs publics.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 15 mai 2023 & BASTIEN SCORDIA

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