SERVICES DECONCENTRES

23 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les “Rencontres de l’administration territoriale” vont rentrer dans le dur

Tables rondes dans chaque département, ateliers nationaux, consultation des agents… Le ministère de l’Intérieur vient de préciser les modalités d’organisation de cette séquence de dialogue sur l’avenir de l’administration territoriale de l’État (ATE). Les conclusions de ces travaux sont attendues pour cet été.

Une consultation express sur l’avenir des services déconcentrés. Lancées officiellement le 12 février par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, les “Rencontres de l’administration territoriale de l’État” (ATE) se dérouleront jusqu’à l’été “sous la forme de concertations organisées dans tous les départements”, explique la Place Beauvau dans une note de présentation de ces “Rencontres” transmise aux syndicats. L’organisation de cette séquence de dialogue, qui vise à dresser un bilan d’étape des nombreuses réformes menées à bien ces dernières années, des chantiers en cours et à apporter de nouvelles perspectives pour l’ATE, y est ainsi précisée.

Cette administration, en effet, “a fait face à de nombreuses évolutions de missions et d’organisation durant ces dernières années (multiplication des crises, réformes structurelles, innovations et technologies…)”, souligne la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES). Aussi, ajoute-t-elle, cette “démarche de concertation répond à la nécessité de réfléchir ensemble à comment améliorer la qualité de vie au travail de chacun, (…) renforcer le service rendu à nos concitoyens mais aussi approfondir le sens des missions”.

Des tables rondes organisées par les préfets

La DMATES l’assure toutefois : les “Rencontres de l’ATE” “ne sont pas l’occasion de bouleverser l’organisation territoriale de l’État”. Une organisation qui a, il est vrai, subi de nombreux changements au cours des dernières années avec, notamment, la réduction des effectifs des services déconcentrés, la création des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures, ou encore la mise en place de nouvelles directions départementales et régionales (par fusions ou regroupements d’entités existantes).

Les “Rencontres de l’administration territoriale” sont lancées

Gérald Darmanin l’avait d'ailleurs concédé lors du lancement des Rencontres : ces récentes réformes “ont parfois fait naître des difficultés administratives, statutaires, de rémunération, de fonctions” ou de “travail autour de la communauté du préfet”. “Nous avons encore beaucoup de temps pour avaler ces réformes et les rendre plus compréhensibles et efficientes”, avait ajouté le ministre en misant donc sur cette séquence de dialogue pour “se poser, échanger, réfléchir” et “améliorer tout ce que l’on est capable d'améliorer”.

Dans cette perspective, les préfets de région sont ainsi chargés d’organiser “d’ici à la fin du mois de mai”, des tables rondes dans chaque département “sur a minima 2” des 5 thèmes de discussion retenus pour ces Rencontres de l’ATE. À savoir la relation à l’usager, la gestion de crise, le renforcement de l’échelon territorial, l’attractivité de l’emploi dans les services déconcentrés et enfin, la modernisation de l’environnement de travail des agents de l’ATE. Ces tables rondes, explique la DMATES, devront associer un “panel représentatif” des agents de l’administration territoriale ainsi que les représentants des organisations syndicales locales.

3 ateliers nationaux sur des thèmes transversaux

Outre ces débats locaux, 3 ateliers nationaux sont également prévus. Ils seront organisés en mai et en juin “sur des thématiques transverses majeures pour l’ATE d’aujourd’hui et de demain”, explique la direction.

Et de citer les enjeux de la transition écologique, de la transition numérique et des “potentialités” de l’intelligence artificielle, mais aussi celui de l’ATE en outre-mer afin, détaille-t-elle, “d’y décliner les thématiques territoriales tout en abordant des sujets en lien avec les spécificités de ces territoires”.

La Place Beauvau a aussi prévu de consulter l’ensemble des agents de l’administration territoriale. Un questionnaire en ligne devrait ainsi leur être adressé entre mai et juin pour “compléter les rencontres de terrain”, en lien avec les 5 thématiques des Rencontres.

Une synthèse de cette consultation devrait ensuite être réalisée au mois de juin, avant la conclusion des Rencontres de l’ATE, à l’été. La Place Beauvau compte en effet traiter les éventuelles questions budgétaires qui en ressortiraient dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Des mesures législatives et réglementaires pourraient aussi être intégrées dans le projet de loi de réforme de la fonction publique préparé par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, que ce dernier compte présenter à l’automne.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 27 mars 2024 & BASTIEN SCORDIA

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