SYNDICATS
15 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51
Les syndicats de fonctionnaires exaspérés par les réunions “pour rien”
Après la séance de travail du 13 juin sur les modalités d’un recours accru aux contractuels, les organisations syndicales de la fonction publique ont dénoncé une “parodie” de dialogue. Elles regrettent de n’avoir toujours pas connaissance des pistes précises envisagées par l’exécutif et s’interrogent même sur l’utilité de leur participation aux réunions prévues dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique
Encore une réunion pour rien dans le cadre de la négociation sur la réforme de la fonction publique. C’est le constat qu’ont formulé plusieurs représentants du personnel à l’issue du groupe de travail organisé mercredi 13 juin sur les nouvelles modalités de recours aux contractuels envisagées par le gouvernement. “Envisagées” : un bien grand terme, étant donné que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est bornée à réaffirmer la volonté de l’exécutif d’étendre le recours au contrat dans le secteur public, sans pour autant détailler les mesures qui pourraient être prises en ce sens.
Comme l’indique le diaporama présenté à cette occasion aux représentants du personnel et dont Acteurs publics a eu connaissance, la DGAFP n’a pas dévoilé de pistes d’évolution précises, mais s’est limitée à reprendre les questionnements figurant dans la fiche préparatoire du groupe de travail : faut-il revoir la durée du CDD et de sa modulation, les conditions de passage du CDD au CDI ou les cas d’ouverture au primo-recrutement en CDI ? Selon quelles modalités une nouvelle forme de contrat pourrait-elle être créée pour les missions temporaires ? Comment faciliter le recours au contrat lors qu’il s’agit de faire face à une vacance de poste temporaire ? [Cliquez ici pour consulter notre article : “Recours au contrat dans la fonction publique : les questions abordées par la négociation”].
“Parodie de dialogue social” et “temps perdu”
Au final, ce groupe de travail “n’aura servi à rien, faute de connaître les propositions précises du gouvernement”, réagit l’Unsa Fonction publique, qui estime qu’en “procédant par questionnement”, le gouvernement se “trompe de méthode”, mais aussi que “ce n’est pas le nombre de réunions qui fera le succès d’une concertation, mais la volonté des acteurs de dialoguer ensemble”.
Un constat partagé aussi bien par la FSU, qui dénonce une “parodie de dialogue social”, que par la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), qui regrette “une nouvelle fois le temps perdu lors de ces réunions d’information qui, comme celle du 13 juin, réunissent plus de 40 personnes dans le seul objectif de réaffirmer la volonté du gouvernement”.
“Outre l’accumulation de groupes de travail à un rythme effréné, les documents de travail adressés la veille et les diaporamas découverts en séances, le gouvernement continue d’avancer sans tenir aucun compte des remarques et revendications des organisations syndicales, estime pour sa part Solidaires. Ces groupes de travail relèvent aujourd’hui de la simple présentation des décisions du gouvernement, qui ne sont d’ailleurs rien d’autre que du dogmatisme pur et simple.”
Premier ministre interpellé
La charge des organisations syndicales sur la teneur actuelle du dialogue social dans la fonction publique n’est en effet pas nouvelle. Depuis le lancement par le gouvernement, au mois d’avril, de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, les représentants du personnel n’ont eu de cesse de rappeler leur opposition à la méthode par laquelle le gouvernement mène les discussions. Et ce sur les 4 chantiers engagés dans ce cadre : la réorganisation et la simplification des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des politiques de rémunération dans la fonction publique et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière (ce dernier chantier devant être lancé le 19 juin). Il faut dire que le gouvernement n’a pas été incité à ralentir le rythme ni à amender son projet dans le sens des revendications des syndicats, ces derniers ayant échoué à mobiliser en masse lors de la journée d’action du 22 mai dernier.
Cette stratégie du rouleau compresseur a tout de même poussé 7 des 9 organisations syndicales représentatives du secteur public (hors FO et CFDT) à adresser, le 11 juin, un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, pour demander au gouvernement “de nouvelles voies d’un dialogue social constructif”. “L’absence de prise en compte des interventions et demandes des organisations syndicales, même lorsque celles-ci sont unanimes, pose un problème de fond sur la conception du dialogue social mené actuellement. […] Nous sommes inquiets du fait que la recherche d’un minimum de consensus ne semble pas être l’objectif”, font savoir dans leur courrier la CGT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP.
Autant de griefs qui ne semblent donc pas avoir été entendus par le gouvernement : “Le groupe de travail de ce 13 juin en est la preuve”, juge, remonté, un représentant du personnel. “De mémoire de syndicaliste, je n’ai jamais vu aussi peu de considération envers nos organisations, même sous la Présidence de Nicolas Sarkozy”, ironise un autre leader syndical.
Fissure dans l’unité syndicale ?
Si l’ensemble des représentants du personnel semblent donc s’accorder sur la critique de la méthode et du contenu du dialogue social tel qu’il se mène actuellement dans la fonction publique (certains s’interrogeant même sur le bien-fondé de leur participation aux réunions), la démarche unitaire pour s’y opposer semble peu à peu se déliter. En cause, sans surprise, la perspective des élections professionnelles du 6 décembre prochain. Campagne électorale oblige, certaines organisations syndicales ne souhaitent ainsi pas trop s’afficher côte à côte, relate un observateur. Dernier exemple en date (sur le papier) : l’absence de signature de l’ensemble des organisations syndicales au courrier du 11 juin (la CFDT avait néanmoins adressé en amont, le 4 juin, son propre courrier au gouvernement pour l’alerter sur les conditions d’un “dialogue social de qualité”).
Prévue le 5 juillet prochain, l’intersyndicale n’a pour le moment pas accueilli une avalanche de réponses positives. L’esprit unitaire, affiché lors de la dernière mobilisation commune du 22 mai, serait-il donc en passe d’être enterré ? Suspense. La foire d’empoigne en vue du scrutin de décembre, quant à elle, n’en est qu’à ses prémisses.
ACTEURS PUBLICS : article publie LE JEUDI 14 JUIN 2018 & BASTIEN SCORDIA
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
- 00 - LEÇON D' HISTOIRE : FORCE OUVRIÈRE ET LE MOUVEMENT OUVRIER
- 00 LEÇON D'HISTOIRE : LA FONCTION PUBLIQUE
- 0 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation
- 0 - LEÇON D'HISTOIRE : LA CHARTE D'AMIENS
- 0 - REJOIGNEZ-NOUS !
- 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B
- 2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D
- 3 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K
- 4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N
- 5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R
- 6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z
- 7 - LES CADRES D'EMPLOIS PAR FILIÈRE : Présentation de chaque cadre d'emplois
- ABANDON DE POSTE
- ABSENTÉISME : Retenue pour absence de service fait
- ACCIDENTS (SERVICE, TRAJET)
- ACTION SOCIALE
- ADJOINT ADMINISTRATIF (Cadre d'emplois)
- ADJOINT D'ANIMATION : Cadre d'emplois
- ADJOINT DU PATRIMOINE Cadre d'emplois
- ADJOINT TECHNIQUE (Cadre d'emplois)
- ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois
- ADMINISTRATEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) : Statut
- AGENTS DE MAÎTRISE : Cadre d'emplois
- AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX Le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet
- AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois
- ANIMATEURS : Cadre d'emplois
- ARRÊTS MALADIE (C.M.O - C.L.M - C.L.D)
- ASSISTANT DE PRÉVENTION
- ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (A.T.E.A) : Cadre d'emplois
- ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités
- A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : Cadre d'emplois
- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités
- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : Cadre d'emplois
- AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois
- AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C
- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition
- AVANTAGES EN NATURE : Définition et modalités
- BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités
- BILAN SOCIAL : Définition et modalités
- BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- CADRE D'EMPLOIS Définition, fonctionnement
- CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
- CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CADRE D'EMPLOIS)
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
- COMITÉ MÉDICAL : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR
- COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
- COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION DE RÉFORME
- COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle
- COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CONCOURS Informations générales
- CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) Modalités
- CONGÉ SPÉCIAL Définition et modalités
- CONSEIL DE DISCIPLINE : Généralités
- CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Cadres d'emplois
- CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE : Généralités
- DÉPRÉCARISATION (Loi dite "Sauvadet")
- DÉTACHEMENT : Définition et modalités
- DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi
- DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé
- DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles
- DROIT DE GRÈVE : Modalités
- DROIT DE RETRAIT : Modalités
- DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités
- ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois
- ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires...
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications
- E.P.I. (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE)
- E.T.A.P.S. (Cadre d'emplois)
- FAUTES DISCIPLINAIRES (Caractéristiques et manquements)
- FICHE DE POSTE : Définition
- FILIÈRES DE LA F.P.T : Présentation
- FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOI (F.M.P.E) : Définition et procédure
- FORMATION D'INTÉGRATION : Modalités
- GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- G.I.P.A. (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT) Généralités et modalités
- GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. (pour chaque grade et cadre d'emplois)
- INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE Définition, modalités
- INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation)
- INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- JOUR DE CARENCE Généralités
- LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL : Modalités
- LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- LOGEMENT DE FONCTION Généralités et règlementation
- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : Généralités et présentation
- MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire
- MALADIE : Maintien du demi-traitement
- MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- MÉDECINS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- MISE À DISPOSITION : Définition et modalités
- MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : Cadre d'emplois
- MUTATION : Généralités et modalités
- NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.) Généralités
- OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Réglementation et modalités
- POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020
- POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions
- P.P.C.R La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités
- PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- PROTECTION FONCTIONNELLE : Principe et modalités
- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement
- PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois
- RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités
- RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités
- RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) Définition et modalités
- RÉDACTEUR : Cadre d'emplois
- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités
- RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités
- REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation
- RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue
- RETRAITE Droit à l'information du futur retraité
- RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L
- RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite
- RETRAITE : Pension de réversion
- RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales
- RETRAITE Quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ?
- RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux
- R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires
- SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois
- SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois
- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : Cadre d'emplois
- SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents
- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
- SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités
- SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités
- TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois
- TECHNICIENS : Cadre d'emplois
- TÉLÉTRAVAIL : Généralités et modalités
- TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- VACATAIRES : Définition, rôle et missions
- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités
Catégories
- 308 STATUTS QUESTION-RÉPONSE
- 81 ACTUALITE
- 43 POLICE MUNICIPALE
- 3 RETRAITE
/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg)