COLLECTIVITES

17 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Après une année 2022 positive pour les finances locales, grande incertitude pour 2023

“Si l’évolution des finances des collectivités territoriales est positive en 2022, l’exercice 2023 reste incertain en raison d’un environnement économique et géopolitique à risque”, souligne dans une note le rapporteur général du budget à l‘Assemblée nationale, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve.

"Malgré le contexte inflationniste, l’année 2022 est une année positive pour nos finances locales. C’est le constat que dresse le rapporteur général du budget, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, dans une note dressant le bilan de la situation financière des collectivités locales en 2022. Une note qui s’appuie sur les dernières données publiées par la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Les finances locales ont absorbé le choc de la crise du Covid-19, souligne-t-il en effet : “Tout comme en 2021, les collectivités ont bénéficié d’un contexte de reprise économique soutenue.” Selon le député de la majorité, les trois niveaux de collectivités (bloc communal, départements, régions) ont ainsi “bénéficié de ces bons résultats annuels,(…) tous indicateurs confondus”. “Les effets de la crise sont aujourd’hui largement dissipés, poursuit Jean-René Cazeneuve. Les principaux résultats dépassent ceux observés en 2019 avant la crise.”

Le député met notamment en avant des “niveaux records” de recettes de fonctionnement, d’investissements, de capacité d’autofinancement ou encore de trésorerie. Une amélioration de la situation des finances locales qui résulte, selon lui, notamment d’un “effort sans relâche de la part des élus locaux au service de leurs territoires et en faveur d’une maîtrise des dépenses publiques”. Ces dépenses ont été maîtrisées, précise-t-il. Leur croissance était de 4,5 % en 2022.

Dynamisme des recettes

La bonne santé financière des collectivités territoriales est également liée au “dynamisme des recettes” de celles-ci (les recettes fiscales notamment), ajoute Jean-René Cazeneuve. C’est, explique-t-il, le fruit de la “croissance de notre activité économique” : “D’une certaine manière, l’inflation a eu un effet miroir tant sur les recettes que sur les dépenses.” Dans le détail, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 10,2 milliards d’euros l’année dernière, dépassant ainsi de 8,3 % leur niveau d’avant-crise.

Sans surprise, le député macroniste met aussi en avant le “soutien de l’État” qui, “après de nombreuses mesures mises en place lors de la crise sanitaire et dans le cadre du plan de relance”, a “déployé de nouveaux dispositifs pour atténuer les effets de l’inflation” sur les finances locales. Une référence, notamment, au “filet de sécurité” mis en place en 2022 pour compenser partiellement la hausse des dépenses d’énergie et d’achat de produits alimentaires, mais également l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.

Jean-René Cazeneuve le concède néanmoins, “ces bons résultats ne doivent occulter ni les grandes disparités qui persistent d’une collectivité à une autre (environ 6 000 communes ont une épargne nette négative) ni les défis auxquels elles sont toutes confrontées”. À savoir le “choc inflationniste” et le “mur d’investissement”.

De nombreux facteurs imprévisibles pour 2023

Le rapporteur général avance effectivement des “perspectives prudentes” pour les finances locales en 2023. “Si l’évolution des finances des collectivités est positive en 2022, l’exercice 2023 reste incertain en raison d’un environnement économique et géopolitique à risque”, avec le conflit russo-ukrainien, reconnaît-il.

Si plusieurs facteurs “devraient jouer favorablement” pour les finances locales – le député mentionne la revalorisation des valeurs locatives, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la “croissance de la recette TVA” et le renforcement du soutien à l’investissement –, d’autres devraient a contrario influer “défavorablement” sur la santé de ces finances, indique le député.

Selon ses projections, l’année 2023 pourrait ainsi “marquer une baisse” des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO, ou frais de notaire) en raison de la hausse des taux, de la baisse des prix effective et de la baisse du nombre d’emprunts immobiliers. L’inflation et la hausse des prix de l’énergie se poursuivront également cette année “dans des proportions difficiles à estimer à l’heure actuelle” mais qui devraient avoir un impact certain sur les dépenses des collectivités.

“Même si l’épargne des collectivités est à un niveau record, le montant effectif des investissements reste imprévisible”, ajoute Jean-René Cazeneuve, en pointant une augmentation des taux bancaires et des coûts des travaux et des délais. Les collectivités font également “face à un mur d’investissement” en matière de transition écologique, de développement de mobilités et de rénovation, ajoute-t-il. Autant de facteurs qui “incitent à rester prudent” à ses yeux.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 06 mars 2023 & BASTIEN SCORDIA

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