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ORGANISATION DU TRAVAIL
Fonction publique : l'expérimentation de la semaine en 4 jours se précise
L’expérimentation de la semaine en 4 jours va démarrer dans les ministères et services déconcentrés. Le dispositif se fera donc sans réduction du temps de travail, avec la possibilité de faire marche arrière et en trouvant la juste articulation avec le télétravail, précise l’administration.
Le sujet est cher au Premier ministre. Lorsqu’il était ministre des Comptes publics, Gabriel Attal avait déjà expérimenté la semaine en 4 jours dans son administration, et ce “sans réduction du temps de travail et à certains endroits”, a-t-il précisé en janvier dernier lors de son discours de politique générale. Avant de concéder qu’il y avait alors eu “peu de candidats”. Pour donner l’exemple, le chef du gouvernement avait aussi annoncé avoir demandé à ses ministres d’expérimenter cette formule dans leur administration.
Une démarche dont les principes directeurs et la méthodologie viennent d’être précisés dans une note communiquée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “La démarche s’inscrit dans la politique globale de soutien à l’attractivité des métiers de la fonction publique, d’amélioration des conditions de travail et de modernisation de son fonctionnement telle qu’éclairée par les attentes exprimées par les 110 000 agents ayant répondu à la consultation Fonction publique +, menée en 2023”, peut-on lire en introduction de la note. Et de rappeler que “l’évaluation de cette expérimentation pourra intégrer, au-delà des collectifs des services de l’État volontaires, des éléments tirés des expériences des collectivités territoriales et des établissements de santé et médico-sociaux, s’engageant pour la plupart également dans des démarches de même nature”.
L’administration précise en premier lieu que cette expérimentation autour de la semaine en 4 jours s’inscrit dans le respect des volumes horaires annuels obligatoires, soit 1 607 heures par an et “ne pourra donner lieu à des modulations de cette durée”. Elle devra aussi s’inscrire dans le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail, en tenant notamment compte des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires ou encore des pauses méridiennes.
L’expérimentation se mènera à effectif constant, c’est-à-dire que l’organisation du travail sur 4 jours ne pourra pas donner lieu à un accroissement des effectifs dans les services concernés. La possibilité est aussi laissée aux administrations volontaires de tester d’autres formes de modulation, avec par exemple l’organisation de la semaine en 4,5 jours ou l’alternance de semaines en 4 et en 5 jours. “L’attention doit être tout particulièrement apportée à ce que la mise en place de cette nouvelle organisation du temps de travail ne vienne, en toute hypothèse, pas altérer la qualité du service et, mieux, contribue à l’améliorer”, insiste la DGAFP.
Engagement managérial et dialogue collectif
Elle précise également qu’en cours d’expérimentation, l’organisation du travail pourra faire l’objet d’adaptations en fonction des premières évaluations, de même qu’elle est réversible pour les services l’ayant mise en œuvre et leurs agents. Concernant le périmètre, le dispositif pourrait s’appliquer aux services d’administration centrale, mais aussi aux services déconcentrés de l’Etat. L’expérimentation “s’adressera également à des services aux missions différentes, services de conception d’une politique publique, services de gestion ou encore services en contact avec le public. Elle doit viser un périmètre diversifié pour mesurer son impact sur l’efficacité du service public et garantir le maintien dans la continuité du service public”.
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L’expérimentation doit aussi s’appuyer sur l’engagement managérial et le volontariat “afin de susciter l’adhésion et avoir le maximum d’impact”. Elle doit notamment reposer sur un dialogue collectif, déconcentré “au plus près du service concerné”. L’ambition est également de l’inscrire dans le cadre de l’organisation collective du travail adoptée après échanges au sein de l’équipe concernée. Il semble pour autant difficile d’exclure du dispositif des services dans lesquels la totalité des agents n’auraient pas exprimé leur souhait d’y adhérer, “dès lors que la présence de volontaires et de non-volontaires au sein d’un collectif est compatible avec l’organisation du service”.
La pertinence de l’expérimentation est laissée au libre jugement du chef de service en fonction du nombre d’agents ayant souhaité participer à l’exercice. Une attention particulière sera aussi apportée sur l’articulation entre la semaine en 4 jours et le télétravail. L’objectif étant également de permettre à l’ensemble des agents de bénéficier d’une diminution des jours travaillés avec présence sur site, “tout en garantissant un nombre de jours suffisant de présence physique des agents dans l’intérêt du service public.” Enfin, l’administration précise qu’un dialogue social “continu et approfondi” devra être conduit durant l’ensemble des phases de l’expérimentation.
ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 25 mars 2024 & MARIE MALATERRE
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