SECURITE CIVILE

17 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le régime indemnitaire des policiers municipaux en voie de refonte

C’est la concrétisation de plus d’un an de négociations entre la Place Beauvau, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera mercredi 27 mars un projet de décret réformant le régime indemnitaire des policiers municipaux. La présentation de ce texte fait suite à une dernière réunion qui s’est tenue le 5 mars dernier en présence de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

L’exécutif prévoyait initialement de mettre en place, pour ces policiers municipaux, un régime indemnitaire proche du fameux Rifseep, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Un projet finalement abandonné. Il est en effet désormais prévu le maintien de la prime de police progressive, l’ISMF, dont bénéficient les policiers municipaux, tout en y adjoignant une part forfaitaire, qui existe déjà pour les directeurs de la police municipale. Le tout avec une revalorisation des primes que touchent les policiers municipaux.

Pour certains syndicats, néanmoins, le compte n’y est pas. Ceux-ci regrettent aussi que la mise en place d’un régime indemnitaire doive dépendre du bon vouloir des maires. Les parties prenantes de la police municipale auront en tout cas rapidement l’occasion d’en rediscuter puisqu’après le CSFPT du 27 mars, le gouvernement lancera début avril un “Beauvau des polices municipales” pour discuter des grandes orientations de la police municipale de demain.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 22 mars 2024 & Bastien SCORDIA

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