FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EN VERT ET CONTRE TOUT ?

1 Mai 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

Alors que le président du «comité pour la fiscalité écologique» s’autorise à présenter les avis qu’il défend pour le gouvernement comme étant partagés par tous les membres, Force Ouvrière rappelle ne pas être engagée par ces positions et que ce comité ne saurait avoir d’autres fonctions que de concerter et recueillir les positions de chaque organisation. Les décisions qui seront prises appartiennent au gouvernement et à lui seul.

Pour Force Ouvrière une approche globale en matière de réforme fiscale est indispensable: la terminologie de «fiscalité verte» n’a pas de sens. Une mise en œuvre fractionnée et spécifique de la fiscalité sur des domaines dits environnementaux conduira à des contradictions fiscales, à des inégalités et à des injustices du fait d’une stigmatisation sur des pratiques et sur les ménages. De ce point de vue, Force Ouvrière condamne la notion de «sobriété» synonyme de rigueur et de décroissance.

Force Ouvrière a également indiqué son refus de création de nouvelles taxes sur les ménages, les salariés, les activités. Les «taxes environnementales» représentent déjà plus de 40 milliards d'euros annuels prélevés au trois quarts sur les consommations!

Les politiques publiques dites environnementales, incitatives ou contraignantes, se doivent, comme les autres, d’être financées par l’impôt républicain. Il convient de remettre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le capital au centre du dispositif fiscal, et de façon majoritaire en termes de recettes, afin de dégager, de façon juste, progressive et redistributive, les ressources nécessaires au financement de l’action publique. C’est pour cela que Force Ouvrière revendique une grande réforme fiscale.

Force Ouvrière rappelle son opposition à ce qu’une «fiscalité écologique» ne vienne servir de compensation au financement de la sécurité sociale en tentant de justifier ainsi de nouvelles exonérations de cotisations patronales comme l’avait préconisé le Président de la République lors de la «conférence environnementale» de septembre 2012.

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