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SERVICES DECONCENTRES
Réforme de l’État : ce qu’il faut attendre du grand raout du 23 juillet
Le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du quinquennat et le deuxième de l’ère Castex se tiendra ce vendredi 23 juillet, en province. L’accent sera mis sur la poursuite du renforcement de l’échelon départemental de l’État. Les “feuilles de route interministérielles” des préfets devraient être validées à cette occasion.
J-3 avant le deuxième grand raout de la réforme de l’État à se tenir depuis le début de la crise sanitaire. Un nouveau Comité interministériel de la transformation publique (CITP) se déroulera en effet vendredi 23 juillet. Au total, ce sera le sixième du quinquennat et le deuxième de l’ère Castex, le précédent remontant au 5 février dernier. Un nouveau CITP délocalisé puisqu’il se tiendra en Haute-Saône, à Vesoul – préfecture et chef-lieu du département – principalement. Sollicités, les entourages de Jean Castex et d’Amélie de Montchalin ne nous ont pas donné de détails sur son ordre du jour.
Comme lors du dernier CITP, le gouvernement devrait néanmoins profiter de ce nouveau rendez-vous pour confirmer son intention de renforcer l’échelon départemental de l’État. Le tout dans une logique d’accélération de la mise en œuvre des réformes au niveau territorial.
“L’axe principal (de ce CITP) sera bien la poursuite de nos ambitions sur l’État départemental”, avait ainsi affirmé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’une audition au Sénat mi-juin.
Validation des feuilles de route des préfets
Selon nos informations, ainsi, les “feuilles de route interministérielles” des préfets devraient être signées par le Premier ministre, Jean Castex, ce 23 juillet. Annoncées lors du CITP du 5 février dernier, ces feuilles de route sont établies pour chaque préfet “afin d’identifier les axes prioritaires de l’action de l’État” dans leurs territoires respectifs, expliquait le chef du gouvernement dans une circulaire du 19 avril.
Le dispositif “vise à donner aux préfets un mandat interministériel et à renforcer leur rôle de pilotage et d’animation des services et opérateurs de l’État”, mais servira également à leur évaluation. Une démarche qui s’inscrit dans le mouvement de déconcentration engagé depuis plusieurs mois et qui vise à donner davantage de marges de manœuvre aux services déconcentrés.
L’exécutif précise ses attendus pour les “feuilles de route interministérielles” des préfets
“Nous voulons redonner au préfet son pouvoir d’arbitrage”, a expliqué Amélie de Montchalin au Sénat, confirmant ainsi la logique de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, dont le ministère de l’Intérieur et les préfets sont sortis grands gagnants [cliquez ici pour consulter notre article sujet].
Quid du déploiement d’effectifs dans les territoires ?
Lors du CITP de vendredi, le gouvernement aura aussi la charge de préciser ses intentions quant au déploiement d’effectifs supplémentaires dans les territoires. Et ce à quelques mois de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, le dernier du quinquennat.
Pour “réarmer les territoires”, avait indiqué l’exécutif en février, les créations de postes vont être prioritairement affectées dans les services départementaux de l’État et non en administration centrale. Le gouvernement avait alors promis la création, dès 2021, de 2 500 emplois “dans les services départementaux pour réarmer les administrations au plus près du terrain”.
Reste à savoir si le gouvernement réussira à concrétiser la “rupture” qu’il souhaite à propos des effectifs des services déconcentrés de l’État. Pour rappel, depuis leur création au début des années 2010, les directions départementales interministérielles (DDI) ont perdu près de 30 % de leurs effectifs. Lors du dernier CITP, le gouvernement avait par ailleurs annoncé la poursuite du mouvement de “démétropolisation” des services publics, et notamment ceux de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à Bercy.
Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011
Ce sixième CITP – délocalisé pour la première fois en province – intervient aussi alors que le gouvernement conduit sa réforme de la haute fonction publique, avec une forte dimension “terrain”. La réforme vise ainsi, selon Amélie de Montchalin, “à remettre des compétences de haut niveau dans les départements et les services opérationnels”. La priorité sera en effet donnée au terrain à la sortie de l’Institut national du service public, la future-ex ENA. Les élèves qui sortiront de cette nouvelle école seront affectés “sur des missions opérationnelles”, “dont une partie conséquente, à hauteur d’un tiers, dans les services déconcentrés de l’État ou de ses opérateurs”, a expliqué Jean Castex lors de la Convention managériale qui s’est tenue le 8 juillet.
“Avec la crise, avec les missions prioritaires, on en a envoyé de plus en plus [de hauts fonctionnaires, ndlr], avait-il développé. Je vous rassure, ils ne sont pas morts !” L’occasion pour le chef du gouvernement de rappeler que la répartition des emplois offerts aux élèves de la dernière promotion de l’ENA (2020-2021) intègre déjà cette priorité : “Dès la sortie de l’ENA, le nombre de postes proposés dans les services déconcentrés, dans les territoires, sera accrue.” “Il n’y a pas que la préfectorale”, avait-il tenu à préciser.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 20 juillet 2021 & BASTIEN SCORDIA
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