ADMINISTRATION

28 Juillet 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Formation, organisation : les axes du plan “Laïcité” pour le service public

Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment la formation obligatoire des agents publics au principe de laïcité.

le principe de laïcité dans le secteur public. C’est ce que le gouvernement a présenté ce jeudi 15 juillet, à l’occasion de l’installation du tout nouveau comité interministériel de la laïcité, qui vient remplacer l’Observatoire de la laïcité, récemment supprimé après avoir été accusé par certains de laxisme vis-à-vis de l’islamisme radical.

Ce comité, explique Matignon, vise à “mettre en mouvement les différentes administrations” à l’approche de l’adoption définitive, la semaine prochaine, du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, dit projet de loi “Séparatismes”. Un texte qui contient de nombreuses dispositions relatives au service public et que ledit comité entend donc “concrétiser”.

Former tous les agents publics

Principal axe de la feuille de route du gouvernement : la formation de tous les agents publics au principe de laïcité. Cette formation sera en effet rendue obligatoire par projet de loi “Séparatismes”. L’exécutif vient aujourd’hui en préciser le cadre.

Quand et comment les agents publics vont être formés à la laïcité

Un programme de formation interministériel des agents publics va ainsi être mis en place, l’objectif étant “d’avoir formé l’ensemble des agents publics d’ici 2024-2025”. Pour y parvenir, l’ensemble des écoles de service public “dispenseront une formation obligatoire à la laïcité” d’ici la fin de l’année.

À partir de mi-2022 au plus tard, “chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre” une telle formation, explique Matignon dans un dossier de presse.

Des travaux seront lancés en ce sens à la rentrée pour “établir des référentiels de formation continue” et, début 2022, une formation à distance devrait être accessible à tous les agents publics.

Un référent laïcité dans chaque administration

Si tous les agents publics seront donc formés au principe de laïcité d’ici 2025, la priorité de formation est toutefois donnée aux encadrants, aux agents en contact avec le public, aux services des ressources humaines ou encore aux référents laïcité. Des référents dont le gouvernement a voulu consacrer la fonction au niveau législatif au travers du projet de loi “Séparatismes”.

Chaque administration et établissement public devra en effet nommer un référent laïcité, qui sera chargé de missions d’information et d’accompagnement des agents, d’analyse des situations rencontrées et de médiation. Les conditions d’application de cette mesure seront précisées dans un décret dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année. Lesdits référents seront ensuite désignés et “seront opérationnels dès début 2022”, précise le gouvernement.

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Autres engagements pris par le gouvernement : l’actualisation de la “charte de la laïcité dans les services publics” de 2007 pour en “faire un cadre de référence non seulement plus précis mais aussi mieux connu des agents publics comme des usagers”, mais également l’élaboration d’un “guide de la laïcité” à l’attention des agents publics.

“Tout en rappelant le cadre général et les textes de référence en matière de laïcité dans la fonction publique, il aura vocation à aborder des situations concrètes et à donner des exemples de situations ou de conduites à tenir en cas d’expression de convictions religieuses par le public ou par un agent public”, explique le gouvernement.

Coordination du travail interministériel

Le plan d’action du gouvernement entend également renforcer la coordination du travail interministériel sur la laïcité. Pour s’assurer de “l’efficacité” de cette action “sur le terrain”, le ministère de l’Intérieur va créer une sous-direction de la laïcité et des cultes et, en son sein, un “bureau de la laïcité”, qui sera chargé notamment d’assurer le secrétariat général du nouveau comité interministériel de la laïcité.

Ce secrétariat général “a vocation à apporter son soutien à l’action des ministères en matière de laïcité, qui doivent être pleinement mobilisés sur cet enjeu”, souligne Matignon en précisant qu’un comité des directeurs réunira “au moins deux fois par an les directeurs d’administration centrale concernés par les orientations du Comité pour veiller à leur bonne mise en œuvre”.

L’actuel réseau des “correspondants cultes et laïcité” auprès des préfets sera également réformé pour être “renforcé” par la constitution de binômes “sous-préfet/agent du cabinet du préfet”. Ces binômes “seront chargés, sous l’autorité du préfet, d’animer localement les services de l’État sur tous les sujets relatifs aux cultes et à la laïcité” et “seront les interlocuteurs de référence pour les élus, services publics locaux, les associations et les représentants des cultes”. Ils seront également en charge de l’animation au plan local du réseau des référents laïcité. Leur désignation est attendue d’ici la fin de l’année.

acteurs publics : article publie le jeudi 15 juillet 2021 & Bastien SCORDIA

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