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J-C Mailly : « Les citoyen(ne)s n’attendent pas obligatoirement des programmes catalogues » MERCREDI 8 FÉVRIER 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY La situation actuelle tend à montrer que l’organisation de primaires n’est pas une réponse démocratique satisfaisante....
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COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
Compte personnel de formation : le mode d'emploi se précise pour les agents publics Un projet de décret présenté ce 24 janvier aux syndicats précise le fonctionnement du compte personnel de formation, dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans...
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ATTACHE-CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le parcours du combattant des attachés territoriaux Pour Emmanuelle Dussart, présidente de l'Association des attachés des collectivités territoriales, il serait légitime que l'accès au grade d'attaché principal soit automatique, sans condition d'examen...
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COLLECTIVITES – COMMUNES NOUVELLES
Noms des communes nouvelles Les règles à respecter Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour...
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TEMPS DE TRAVAIL
François Ecalle : “La durée moyenne annuelle du travail dans le public reste très en dessous du seuil légal” En 2015, la durée annuelle du travail à temps complet dans le secteur public était inférieure de 10 % à celle du privé, alors que cet écart n’était...
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REFORME TERRITORIALE
Une réorganisation sans précédent Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique. Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 % au 1er janvier 2017. Quatorze nouvelles...
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STATUTS FONCTIONNAIRES
Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental...
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REFORME DE L’ETAT TERRITORIAL
Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 propositions du Sénat Les réformes des services territoriaux de l'Etat qui se sont succédé depuis dix ans ont globalement dégradé le service que ceux-ci rendent au service public local, estime la...
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EMPLOIS PUBLICS
Bernard Cazeneuve estime incompatibles modernisation et suppression massive d’emplois publics En réponse à François Fillon et à son projet de supprimer 500 000 emplois dans la fonction publique, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a jugé, lundi 9...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LE FUTUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le manifeste de Villes de France pour bâtir la FPT de demain Pour un service public efficient et durable qui réponde aux enjeux d’optimisation des ressources humaines, il faut "moderniser le statut", "renforcer...
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EDUCATION - ATSEM
Maternelles : le CSFPT demande plus de « reconnaissance et de considération » pour les Atsem Le rapport sur les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles (Atsem) était le premier point à l'ordre du jour de la séance plénière du Conseil...
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COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
C.P.A Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? Le compte personnel d'activité (CPA), qui doit faciliter les évolutions professionnelles de tous les actifs, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. L'ordonnance qui permet son application...
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REPRESENTANTS du PERSONNEL
Le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction...
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PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERES RENUMERATIONS - PPCR
PPCR Ce que prévoit le décret de revalorisation indiciaire des catégories A Le décret revalorisant la grille indiciaire pour les corps et cadres d'emplois de catégorie A et de l'encadrement supérieur a été présenté mercredi 25 janvier en Conseil des ministres....
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POINT INDICE
REVALORISATION La valeur du point d'indice augmentée de 0,6% au 1er février La valeur du point d'indice de la fonction publique a été revalorisée de 0,6% au 1er février 2017. Cette hausse fait suite à celle intervenue le 1er juillet 2016, soit une progression...
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CONTRACTUELS
Contractuels : le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire prolongé jusqu’en 2018. Un décret prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, dit dispositif Sauvadet. Il fixe au...
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CONTRACTUELS
Contractuels : le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire prolongé jusqu’en 2018. Un décret prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, dit dispositif Sauvadet. Il fixe au...
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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2 Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement,...
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ENCADREMENT FEMININS
La féminisation des nominations à des postes d’encadrement avance à petits pas L’obligation de nomination de 30 % de femmes à des postes d’encadrement est respectée par les employeurs publics, indique un rapport du ministère de la Fonction publique. Des...
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DEVELOPPEMENT RURAL - JEUNESSE
Le Cese préconise de confier aux communautés de communes une compétence "jeunesse" obligatoire Dans un avis adopté le 11 janvier 2017, le Conseil économique, social et environnemental considère qu'une coordination locale à l'échelle des bassins de vie,...
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PPCR
PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES RENUMERATIONS Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations...
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COLLECTIVITES – COMMUNES NOUVELLES
Noms des communes nouvelles Les règles à respecter Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour...
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BILAN
BILAN DU QUINQUENNAT Fonction publique territoriale Le vrai bilan de François Hollande La loi « déontologie » du 20 avril 2016 marque la principale avancée de la présidence Hollande en matière de fonction publique. L’accord « parcours professionnels,...
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POLICE MUNICIPALE
Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les...
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INTERCOMMUNALITE
Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale « Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse,...
