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VACANCE DE POSTE : Modalités
MAJ le 12.05.2020 VACANCE DE POSTE : Modalités Seule la déclaration de création ou de vacance d’emploi est obligatoire, les délais de dépôt des candidatures ne sont qu’indicatifs L’obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d’emplois...
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CONGÉ SPECIAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION
CONGÉ SPECIAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION Un décret adapte les modalités d’appréciation de la condition d’âge requise pour l’obtention du congé spécial. le bénéfice du congé spécial est actuellement réservé aux fonctionnaires d’au moins...
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LES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES DES RÉDACTEURS ENFIN CONNUS
LES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES DES RÉDACTEURS ENFIN CONNUS Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de rédacteur pourront être nommés sous conditions. Le projet de décret portant le nouveau statut particulier...
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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
MAJ le 21.04.2020 CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : Fonctionnement, rôle et missions Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l’ article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...
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ÉCHELLE 6 : L’ÉCHELON SPECIAL BIENTÔT ÉTENDU À TOUS LES CADRES D'EMPLOIS ?
ÉCHELLE 6 : L’ÉCHELON SPECIAL BIENTÔT ÉTENDU À TOUS LES CADRES D'EMPLOIS ? Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a été présenté lors de l'Assemblée Plénière du 21...
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INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE Comment aménager le poste de l'agent ?
MAJ le 2 mai 2020 INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE : Comment aménager le poste de l'agent ? Les aléas de la vie n’épargnent pas les agents publics. Lorsque ces derniers se retrouvent en situation d’aptitude limitée, le bon fonctionnement du service en est...
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DES DEPUTES UMP VEULENT RENDRE OBLIGATOIRE L’ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
DES DEPUTES UMP VEULENT RENDRE OBLIGATOIRE L’ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX Des députés UMP, dont des membres de la Droite populaire, veulent rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, selon une proposition de loi déposée sur le bureau...
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ENCORE UNE REUNION POUR RIEN, L'A.M.F. CONTINUE DE SE MOQUER DES POLICIERS MUNICIPAUX !
Communiqué ENCORE UNE RÉUNION POUR RIEN, L'AMF CONTINUE DE SE MOQUER DES POLICIERS MUNICIPAUX ! Le 20 janvier écoulé la première réunion des groupes de travail prévue par la Commission Consultative des Polices Municipales s'est tenue au ministère de l'intérieur....
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DES EXAMENS PROFESSIONNELS SONT CRÉES POUR L’ACCÈS AU GRADE D’ASSISTANT PRINCIPAL DE PREMIÈRE ET DEUXIÈME CLASSE
DES EXAMENS PROFESSIONNELS SONT CREÉS POUR L’ACCÈS AU GRADE D’ASSISTANT PRINCIPAL DE PREMIÈRE ET DEUXIÈME CLASSE Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011- 1642 du 23 novembre 2011 portant...
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AVANTAGE EN NATURE : Le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ?
MAJ le 15.04.2020 AVANTAGE EN NATURE : Le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? Les repas pris avec les enfants par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature s'ils figurent dans le...
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TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ?
MAJ le 12.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ? Le code du travail ne s'applique pas aux agents publics travaillant le 1° mai mais leur rémunération peut être majorée de la même façon que pour tout...
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POLICE MUNICIPALE Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ? Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d’emplois des agents de police...
POLICE MUNICIPALE : AFFILIATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA POLICE MUNICIPALE
FÉDÉRATION FO PUBLIC ET SANTÉ Communiqué du lundi 16 janvier 2012 POLICE MUNICIPALE : AFFILIATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA POLICE MUNICIPALE La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, remercie les adhérents...
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LE STATUT DES COLLABORATEURS DE CABINET POURRAIT-IL ÊTRE PÉRENNISÉ ?
LE STATUT DES COLLABORATEURS DE CABINET POURRAIT-IL ÊTRE PÉRENNISÉ ? Une pérennisation du statut des collaborateurs de cabinet par titularisation ou CDI n'est pas envisagée compte tenu de la nature très particulière de leurs fonctions. Le ministère de...
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CONDITIONS DE TRAVAIL : L'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ?
MAJ le 19.04.2020 CONDITIONS DE TRAVAIL : L'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ? L'employeur doit mettre de l'eau potable fraîche à la disposition des travailleurs mais la mise à disposition de fontaines d'eau...
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RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATÉGORIE "B" SE POURSUIT DANS LA FILIÈRE CULTURELLE
LA REFORME STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B SE POURSUIT PAR LA CREATION D'UN NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DANS LA FILIERE CULTURELLE Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation...
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COMMENT LES AGENTS DE CATÉGORIE C PEUVENT-ILS ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ?
COMMENT LES AGENTS DE CATÉGORIE C PEUVENT-ILS ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ? Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant plusieurs statuts particuliers de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale...
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POLICE MUNICIPALE : COMMUNIQUÉ SUITE AU DÉCRET 2012-2 DU 2 JANVIER 2012
Communiqué POLICE MUNICIPALE En ce début d'année, notons la sortie du décret 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination nouvelle génération tant attendu ! Il semblerait que la montagne ait accouché d'une souris, selon la formule...
LES POLICIERS MUNICIPAUX ONT LE BLUES !
LES POLICIERS MUNICIPAUX ONT LE BLUES Les policiers municipaux se sentent de moins en moins considérés et déplorent une baisse des effectifs, un manque d'armement, des missions mal définies. Constat qui vaut aussi pour le Cantal. La colère gronde chez...
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SALAIRE : Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ?
MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ? Lorsqu’un agent est amené à travailler le 1er mai, soit sa rémunération est majorée, soit il récupère le temps travaillé en heures de repos. La journée du 1er mai travaillée...
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PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Temps de travail et congés
MAJ le 29.04.2020 PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Temps de travail et congés LE TEMPS SCOLAIRE/LE TEMPS DE TRAVAIL : LE MYTHE DE SISYPHE ? Les cadres d’emplois de l’enseignement artistique, parce qu’ils inscrivent leur...
POLICE MUNICIPALE Un policier municipal conserve-t'il son agrément en cas de mutation ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Un policier municipal conserve-t'il son agrément en cas de mutation ? L'agrément et l'assermentation d'un policier municipal restent valables en cas de changement de collectivité territoriale, tant qu'il continue d'exercer...
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COMMUNIQUÉ : TENTATIVE DE REMISE EN CAUSE DE NOS COMPÉTENCES PAR LE PROCUREUR A NICE !
→ COMMUNIQUÉ : TENTATIVE DE REMISE EN CAUSE DE NOS COMPÉTENCES PAR LE PROCUREUR À NICE RETOUR
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MANIFESTATIONS : LES RETRAITÉS CRIENT LEUR "MISÈRE" DANS LA RUE
Manifestations: Les retraités crient leur «misère» dans la rue DEPENDANCE Ils réclament une meilleure prise en charge de la dépendance, promise en 2007... Des milliers de retraités ont défilé dernièrement dans 110 villes de France pour réclamer une meilleure...
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LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE SON BUDGET D’AUSTÉRITÉ POUR 2012
LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE SON BUDGET D'AUSTÉRITÉ POUR 2012 Objectif : Réduire les déficits et sauver la note «AAA»... Le gouvernement a présenté mercredi un budget 2012 d'austérité axé sur la réduction des déficits, dans un climat de double incertitude...
