[ÉDITO] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Ouvrir ses chakras Réduire la masse salariale, envisager des plans de départs volontaires, augmenter le nombre de contractuels et assouplir le statut… autant d'annonces, bien souvent à connotations d'abord politiques, qui alimentent le débat sur l'avenir...
LOI Notre
Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille… Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés...
CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cotisation CNFPT Quatre syndicats se lancent à la « reconquête » du 1% Parce que les effectifs sont en baisse et que la réforme de la fonction publique à venir va nécessiter la formation des agents, quatre organisations syndicales représentées au conseil...
AVENIR SERVICES PUBLICS
Usagers et agents expriment des attentes et des "inquiétudes" Les administrations centrales de l'Etat ont exposé, ce 2 mai, les principaux résultats du Forum de l'action publique organisé au cours de l'automne et de l'hiver derniers, pour nourrir le programme...
REFORME RETRAITES
Le calendrier de la concertation sur les retraites étalé jusqu’à la fin de l’année Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : le gouvernement précise ses intentions pour les instances de dialogue social Jeudi 3 mai, les syndicats de fonctionnaires et l'administration débattront des évolutions possibles des instances actuelles de dialogue social dans le secteur...
EDITORIAL-Pascal PAVAGEAU-Secrétaire Général - FORCE OUVRIERE
Éditorial de Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière " Résister, revendiquer, reconquérir " Ce leitmotiv a rythmé pendant cinq jours notre XXIVe Congrès confédéral, qui s’est tenu à Lille du 23 au 27 avril. Résister face aux innombrables...
INDEMNITE VELO
Coup de pression pour appliquer l’indemnité vélo dans la fonction publique Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique...
ABSENTEISME
Absentéisme dans les collectivités Lancement de la troisième campagne d’étude L'association des DRH des grandes collectivités lance sa troisième campagne pour étudier l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées...
RÉFORME
Action publique 2022 sur la fonction publique : mais où en est-on ? Alors que le rapport des experts du comité action publique 2022 (CAP22) se fait attendre, un certain nombre d’acteurs ont formulé des propositions ces dernières semaines. En particulier...
EMPLOI - FORMATION
Haut du formulaire Le projet de loi "Avenir professionnel" présenté en conseil des ministres La ministre du Travail a présenté le 27 avril 2018 son projet de loi "Avenir professionnel" dont les trois volets (apprentissage, formation professionnelle et...
FINANCES LOCALES
Dotations 2018 Des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause Plus d'un an après, la recomposition de la carte intercommunale a des effets - aussi bien à la hausse qu'à la baisse - sur les montants des dotations dévolues en 2018 aux communautés,...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Non-cumul des mandats dans le temps : Transparency International prône une application radicale La réforme constitutionnelle voulue par l'exécutif sera dans les prochains mois "le principal point de vigilance" de Transparency International. Dans un rapport,...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les leviers envisagés pour un égal accès des femmes et des hommes à la fonction publique Connaissance des métiers, actions de formation, accompagnement à la mobilité ou dispositif des nominations équilibrés : la DGAFP a présenté les axes d’amélioration...
CONTRACTUELS
Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” À Matignon, lundi 16 avril, le conseil départemental du Loir-et-Cher a participé à la signature des premiers contrats de maîtrise de la dépense locale....
PAYSAGE SOCIAL
L'Observatoire des inégalités propose un comparateur des inégalités et des niveaux de vie pour toutes les communes L'Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté....
FISCALITE
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Transfert des compétences eau et assainissement le Sénat rétablit sa version du texte Maintenir l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés, tel est le cap que s’est fixé le Sénat pour répondre aux inquiétudes des élus...
FINANCES LOCALES
Programme de stabilité Ce que le gouvernement prévoit pour les collectivités Selon le gouvernement, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales devraient connaître cette année "un net ralentissement".En 2017, la revalorisation du point...
SOCIAL - SANTÉ
Dépendance - Réforme de la tarification des Ehpad : un "ajustement" pour l'automne, confirme le ministère Le ministère de la Santé a confirmé ce mercredi 18 avril vouloir aboutir "d'ici l'automne" à un "ajustement" de la réforme controversée du financement...
EMPLOI - FORMATION
Réforme de l'apprentissage : une capacité d'investissement garantie pour les régions, assure Muriel Pénicaud Face aux inquiétudes des exécutifs régionaux, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a profité des rencontres sénatoriales de l'apprentissage...
EDUCATION - HANDICAP
Scolarisation des enfants handicapés - Et si les MDPH anticipaient déjà la prochaine rentrée scolaire ? Avec quelques mois d'avance, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un "Vade-mecum de la rentrée scolaire". Celui-ci s'inscrit...
Publié depuis Overblog et Facebook et X (Twitter)
TITULARISATION CONTRACTUELS Résultat contrasté pour le dispositif de titularisation des contractuels 18 661 agents contractuels ont été titularisés dans la fonction publique d’État depuis 2013, 23 121 dans la territoriale et 12 158 à l’hospitalière. Tel...
CONTRACTUELS
Fonction publique - Des dizaines de milliers d'agents contractuels ont bénéficié des titularisations de la loi Sauvadet La loi promulguée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy a permis de sortir de la précarité plusieurs dizaines de milliers d'agents,...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Fonction publique territoriale - Le Conseil supérieur veut un successeur à la cessation progressive d'activité Lors de sa séance plénière du 11 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé, dans un voeu adopté à l'unanimité,...
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