DIALOGUE SOCIAL

4 Mai 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : le gouvernement précise ses intentions pour les instances de dialogue social

Jeudi 3 mai, les syndicats de fonctionnaires et l'administration débattront des évolutions possibles des instances actuelles de dialogue social dans le secteur public. Une note préparatoire à cette réunion détaille les intentions du gouvernement à cet égard.

Comment définir un nouveau modèle de dialogue social ? C'est sur cette problématique que plancheront les organisations syndicales de fonctionnaires et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) jeudi 3 mai, lors du premier groupe de travail du chantier sur les instances de dialogue social dans le cadre de la réforme à venir du cadre statutaire des agents publics. Une réunion au cours de laquelle les intentions gouvernementales sur la mise en place d'une« nouvelle organisation » du dialogue social sur les questions collectives seront présentées et dont une fiche préparatoire, transmise en amont du groupe de travail aux représentants du personnel, est déjà venue donner le détail.

Dans ce document qu'Acteurs publics a pu consulter (et à la différence du document d'orientation sur la concertation), la DGAFP ne fait pas explicitement mention de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) en une nouvelle instance.

Nouvelle organisation sur les questions collectives

Néanmoins, « le gouvernement souhaite réfléchir à la mise en place, en matière de questions collectives, d'une nouvelle organisation qui […] recherche une meilleure articulation du dialogue social pour assurer une plus grande cohérence des attributions actuelles des CT et des CHSCT », précise la DGAFP dans la fiche préparatoire du groupe de travail [cliquez ici pour la consulter].

Cette nouvelle organisation du dialogue social « doit permettre de se prononcer de manière globale sur les questions collectives et d'appréhender simultanément les problématiques de l’organisation des services dans toutes leurs dimensions (organisationnelle, santé au travail, RH, ... », de « réinterroger les modalités de dialogue social sans s'interdire de proposer des évolutions pour sortir d'une logique jugée parfois trop procédurière en matière de consultations obligatoires » mais aussi de « réévaluer la pertinence de la cartographie actuelle » des instances.

Attributions et architecture

Dans le détail, les questionnements « non exhaustifs » qui alimenteront les échanges du groupe de travail sur cette nouvelle organisation du dialogue social seront divisés en plusieurs parties. Les attributions actuelles des CT et des CHSCT tout d’abord. « Quelles attributions doivent être maintenues au regard des réussites à mettre au profit du dialogue social sur les questions collectives ? D'autres attributions sont-elles au contraire moins pertinentes ? Parmi les attributions actuelles, certaines sont-elles insuffisamment investies ?». Autant de questions, mentionnées par la DGAFP, qui serviront de fil rouge au groupe de travail de jeudi 3 mars.

Le deuxième axe du groupe du travail portera pour sa part sur l'architecture actuelle de ces instances : ses atouts, ses faiblesses, les zones de recoupement possibles, le caractère opérant ou non de la distinction actuelle entre instances « obligatoires » et instances « facultatives », ... Seront également abordées la question du fonctionnement des instances de dialogue social, à savoir l'articulation des consultations sur l'organisation du travail « abordée aujourd'hui de manière éclatée » ou encore sur la plus grande sécurisation juridique des consultations obligatoires devant les organismes consultatifs pour les textes qui y sont soumis.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 2 MAI 2018 & BASTIEN SCORDIA

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