AVENIR SERVICES PUBLICS

5 Mai 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Usagers et agents expriment des attentes et des "inquiétudes"

Les administrations centrales de l'Etat ont exposé, ce 2 mai, les principaux résultats du Forum de l'action publique organisé au cours de l'automne et de l'hiver derniers, pour nourrir le programme de réformes "Action publique 2022". Il ressort de cette consultation un sentiment majoritaire de dégradation des services publics, tant chez les usagers que les agents. Le gouvernement promet qu'il sera très attentif à l'enjeu de l'accessibilité des services publics. Après avoir reçu le rapport du comité Action publique 2022, il présentera ses mesures dans "quelques semaines".

Du côté des usagers, le sentiment majoritaire d'une dégradation du service public et une attente mêlée d'inquiétude pour plus de services numériques. Du côté des agents, le souhait d'une plus grande reconnaissance et d'un accompagnement renforcé sur les parcours professionnels et dans le cadre des réformes… la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté, le 2 mai à Bercy, les principaux enseignements du Forum de l'action publique. Lancée dans le cadre du programme de réformes "Action publique 2022", la consultation nationale s'est déroulée du 24 novembre au 9 mars derniers.

Les 7.137 usagers qui ont répondu à la consultation numérique sur le service public - un échantillon non représentatif de la population française - ont fait part de "leur fort attachement au service public et à ses valeurs", selon Thomas Cazenave, directeur interministériel à la transformation publique qui s'exprimait devant 200 personnes - essentiellement des fonctionnaires en poste ou encore en formation, des représentants des employeurs et des organisations syndicales. Le devoir de neutralité et le respect de la laïcité sont, pour eux, les valeurs "les mieux traduites" dans les services publics (respectivement 61% et 57%). A l'inverse, la protection des plus fragiles, l'adaptation aux évolutions de la société et la continuité des services publics sont des valeurs à la peine, avec seulement un quart à un tiers des répondants estimant qu'elles sont effectives.

"Dans le même temps, les usagers dressent un constat sévère", a souligné le haut fonctionnaire. 60% d'entre eux constatent une tendance à la dégradation du service public, se matérialisant par exemple par la fermeture de certains services publics et l'allongement des délais d'attente. Nombre des personnes consultées "imputent spontanément cette dégradation à une réduction des moyens et des effectifs", précise le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Accessibilité des services publics : le gouvernement sera "vigilant"

Pour améliorer les services publics, les usagers prônent une simplification des démarches (32%), une réduction du délai de traitement des demandes (20%) et un élargissement des horaires d'accueil (16%). La numérisation est plébiscitée. "Il faut accélérer la transformation digitale", en a conclu Thomas Cazenave, tout en soulignant que le mouvement ne doit toutefois pas se traduire par "une fracture numérique". "On ne peut pas imaginer, a-t-il poursuivi, un programme de transformation qui aurait pour effet demain d'éloigner le service public des citoyens, quel que soit d'ailleurs le territoire dans lequel ils vivent." Pour assurer la présence des services publics sur le territoire, "on doit aller bien au-delà des maisons de services publics", a-t-il affirmé. La "vigilance sur cette question de l'accessibilité, à toutes les populations, notamment les plus fragiles" doit être extrême, a insisté pour sa part le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, en clôture de la rencontre.

Autre enseignement de la consultation : la "grande majorité" des usagers et des agents estime que le périmètre actuel des missions de service public doit rester "inchangé". "Peu d'entre eux souhaitent que des missions soient créées, abandonnées ou confiées à d'autres acteurs", précise le gouvernement. Le Premier ministre est ainsi prévenu. Fin septembre 2017, il souhaitait que le comité Action publique 2022, composé d'élus et d'experts des secteurs public et privé, ne s'interdise pas des réflexions sur "des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions".

De la consultation des agents des trois versants publics (Etat, collectivités et hôpitaux) via la plateforme numérique mise en place pour le forum, il ressort "un besoin de plus de reconnaissance", a résumé Carine Soulay, adjointe au directeur de l'administration et de la fonction publique. Ceux-ci souhaitent "voir leur action au quotidien mieux connue et reconnue par les usagers". Ce qui doit passer, selon eux, notamment par une communication renforcée sur le service public.

Les agents expriment par ailleurs le besoin d'une meilleure reconnaissance par les managers de leurs compétences et de leur capacité à faire des propositions de modernisation, a-t-elle dit. Ils plébiscitent ainsi des modes d'organisation du travail permettant de développer l'innovation. La volonté d'un décloisonnement entre les administrations d'une même fonction publique et entre les trois versants est aussi exprimée. Les agents attendent également un meilleur accompagnement en ce qui concerne leurs parcours professionnels, ce qui pourrait prendre la forme d'un conseil individualisé. Ils verraient d'un bon œil le renforcement des mobilités interministérielles, ou inter versants, ou encore entre le secteur privé et les services publics, de même que de la mobilité à l'intérieur de chaque "bassin d'emploi".

"Mieux reconnaître l'encadrement intermédiaire" de la fonction publique

Un meilleur accompagnement pour la mise en œuvre des réformes touchant aux administrations est également souhaité. Cela "fait porter une responsabilité plus forte à l'égard de l'encadrement intermédiaire" et nécessite donc une reconnaissance de ce dernier, en a conclu le secrétaire d'Etat.

Les résultats de la consultation ont d'ores et déjà été communiqués au comité Action publique 2022, qui remettra ses propositions au Premier ministre "dans quelques jours". Le comité va "proposer un certain nombre de réformes structurelles, des réorganisations de services publics […] des pistes de révision de périmètre de l'action publique", a déclaré Olivier Dussopt devant la presse à l'issue de la rencontre. Les principales propositions du rapport ont d'ores et déjà été arrêtées par le comité. Ce dernier se consacre actuellement à "un travail de documentation, y compris budgétaire", afin d'aider le gouvernement à "procéder aux arbitrages nécessaires".

Ce rapport constituera lui-même "une base de travail soumise à la concertation sur les réformes structurelles attendues dans les différents champs de l'action publique", a détaillé Olivier Dussopt. Le gouvernement s'appuiera en définitive sur les enseignements du forum, le rapport du comité et, enfin, des contributions des ministères, pour établir le programme des réformes Action publique 2022. Ce dernier sera dévoilé "dans quelques semaines", à l'issue d'un comité interministériel. Il s'agira, a précisé le secrétaire d'Etat, à la fois d'un "programme de réformes structurelles et d'un programme d'amélioration de la qualité du service rendu à l'ensemble des usagers".

"Opération de communication"

"L'ensemble des attentes" des agents "seront prises en compte dans le cadre de la concertation engagée avec les syndicats sur la modernisation de la fonction publique", a promis Olivier Dussopt. A terme, les agents "bénéficieront de conditions d'emploi renouvelées qui doivent leur permettre d'être mieux reconnus dans l'exercice de leurs fonctions". Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de l'action publique, ceux-ci seront consultés. Selon le secrétaire d'Etat, les précédentes réformes – en particulier la révision générale des politiques publiques menée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy - a été jugée "brutale" par les agents et a abouti à une "perte de sens" pour ces derniers. Le gouvernement compte bien "éviter ces écueils".

La réunion de restitution a été boycottée par la CGT, qui dénonce une "opération de communication" et par Solidaires, qui qualifie la consultation d'"échec, au vu de l'engouement particulièrement limité qu'il a suscité". Parmi les syndicats représentés à cet événement, la FA-FP a estimé que les réformes de la fonction publique ("le recours accru aux contractuels, la rémunération au mérite, la proposition de départ vers le secteur privé…") ne répondent pas aux attentes exprimées par les agents lors de la consultation. Ce qui "prédomine jusqu'ici largement", c'est "l’idée d’accompagner 'rapidement la baisse des dépenses publiques' et non les 'innovations' visant à améliorer la qualité des services publics et les conditions de travail des agents", déplore de son côté la FSU.

LE FORUM EN CHIFFRES

Plus de 150.000 personnes ont consulté la plateforme numérique créée spécialement pour le forum, plus de 17.000 agents et usagers ont répondu au questionnaire en ligne sur les services publics, près de 5.000 agents ont fait le choix de s’exprimer par des contributions ad hoc, parallèlement aux votes (plus de 20.000) qu’ils ont pu exprimer sur les propositions émises.
Parallèlement à cette consultation en ligne, une dizaine d’"évènements RH" ont été organisés en région (notamment à Dijon, Montpellier, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Lille et Paris) : plus de 600 personnes ont été mobilisées, dans le cadre de ces ateliers et tables rondes, pour réfléchir collectivement à "des pratiques de ressources humaines plus attractives et plus respectueuses de la qualité de vie au travail des agents publics".
De même, un "défi des écoles de service public", impliquant 14 écoles, a été organisé afin de permettre aux futurs fonctionnaires de s'impliquer dans cette réflexion sur l’avenir de l’action publique.

Localtis.infos : Article publié le jeudi 03 mai 2018 & Thomas Beurey / Projets publics

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