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CONTRACTUELS
Comment la DGFiP, bastion du statut de la fonction publique, s’est mise à embaucher des milliers de contractuels De 350 contractuels en 2021 à 4 200 aujourd’hui, la direction générale des finances publiques à Bercy opère à bas bruit une bascule sociale...
SECURITE CIVILE
Réforme du fonctionnement et du financement des Sdis : demain peut-être, ou alors après-demain Au cours d'un débat, organisé le 28 avril au soir au Sénat par le groupe LR, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), le ministre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les conseils municipaux accueillent plus de femmes, mais les jeunes et les ouvriers y restent rares A l'issue des municipales du mois dernier, le nombre de femmes a progressé dans les conseils municipaux, y compris aux fonctions de maire (22,8%). Mais...
DISPONIBILITE
Disponibilité d’office des fonctionnaires : le juge rappelle la force des garanties procédurales Le 8 avril 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé le placement en disponibilité d’office d’un agent territorial. Ce dernier n’a pas été invité de...
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Le retour au temps plein n'exige aucune formalité préalable Le 2 avril 2026, une brigadière de la police nationale a obtenu de la part du tribunal administratif de Paris l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur lui imposant la prolongation...
CONTRACTUELS
Christian Grolier ( FO ) : “Pour les contractuels, un dispositif de titularisation dans la fonction publique analogue à la loi Sauvadet serait une bonne chose” Il y a quelques jours, Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats votent contre le texte sur les autorisations spéciales d'absence Les syndicats de la Fonction publique ont voté à l'unanimité contre un projet de décret encadrant les autorisations spéciales d'absence, dénonçant des reculs,...
DISCIPLINE
Fonction publique : le cumul d'une suspension, d'un changement d’affectation et d'une sanction disciplinaire reste possible Le 7 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a validé la suspension conservatoire, le changement d’affectation et...
ACCIDENT DE SERVICE
Fonction publique : une chute sur du verglas en partant de chez soi pour prendre une astreinte est imputable au service Le tribunal administratif de Rouen a annulé le 24 mars 2026 le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident,...
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE
Un défi managérial encore mal maîtrisé Mêmes fonctions, mêmes missions, mais rémunération et perspectives différentes. Dans les administrations, fonctionnaires et contractuels travaillent côte à côte, sans bénéficier des mêmes conditions. Une cohabitation...
REMUNERATIONS
Fonction publique : les syndicats claquent la porte du premier groupe de travail sur les rémunérations Inauguré par le ministre des Comptes publics David Amiel ce 13 avril, le groupe de travail qui devait lancer le cycle de discussions sur les carrières...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Ne pas convoquer un fonctionnaire à son entretien professionnel entache son évaluation d’illégalité Le 1ᵉʳ avril 2026, une attachée d’administration a obtenu du tribunal administratif de Dijon l’annulation de son compte rendu d’entretien professionnel...
ELUS ET INSTITUTIONS
Formation des élus locaux : le rapport Delautrette préconise la création d'un service public dédié Il faut "un véritable sursaut en faveur du recours à la formation des élus locaux", plaide Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités...
CONTRACTUELS
L’impératif d’une doctrine RH face à l’essor des contractuels La progression constante des contractuels interroge le modèle français de fonction publique et révèle un angle mort des politiques RH : l’absence de doctrine claire sur l’articulation entre...
MALADIE PROFESSIONNELLE
Reconnaissance d'une maladie professionnelle dans la fonction publique : la justice censure l'application rétroactive de règles plus strictes Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le refus de reconnaissance de l’imputabilité...
PROTECTION FONCTIONNELLE
Protection fonctionnelle des fonctionnaires : en coulisse, une lutte d'influence autour de la prise en charge financière L'extension de la protection fonctionnelle aux agents poursuivis devant les juridictions financières, adoptée le 8 avril en conseil...
SERVICE PUBLIC
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément...
RÉGLEMENTATION
Plus de 10 ans après son instauration, le conflit d'intérêt public-public en voie d'être supprimé pour les fonctionnaires Le gouvernement Lecornu veut restreindre la définition du conflit d'intérêts applicable aux agents publics aux seules situations...
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et...
RÉGLEMENTATION
Acomptes sur salaires dans la fonction publique : une nouvelle proposition de loi relance le débat Alors qu'une ordonnance du gouvernement a durci les conditions d'accès au découvert bancaire en septembre 2025, la députée socialiste Océane Godard a déposé...
PETITE ENFANCE
Le Sénat vote pour une compensation financière aux petites communes Le Sénat a approuvé ce jeudi 9 avril une proposition de loi visant à permettre aux petites communes d'obtenir une compensation financière de l'État lorsqu'elles organisent l'accueil des...
RÉGLEMENTATION
Acomptes sur salaires dans la fonction publique : une nouvelle proposition de loi relance le débat Alors qu'une ordonnance du gouvernement a durci les conditions d'accès au découvert bancaire en septembre 2025, la députée socialiste Océane Godard a déposé...
SERVICE PUBLIC
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément...
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et...
NUMÉRIQUE
Fonction publique : l'IA réduit déjà les tâches rébarbatives, mais ne transforme pas encore les conditions de travail Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, vient d'annoncer l'ouverture d'une négociation sociale sur l'IA...
