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RESSOURCES HUMAINES
Les contours du congé supplémentaire de naissance s'esquissent dans la fonction publique Dans un contexte de dialogue social tendu pour la fonction publique, une petite embellie se dessine. La création d'un congé supplémentaire de naissance, issu du PLFSS...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Logement des agents publics : le Sénat adopte la proposition de loi avec plusieurs ajustements techniques Face aux difficultés des agents publics pour se loger à proximité de leur lieu de travail, le Sénat a adopté lundi 30 mars en première lecture la...
RESSOURCES HUMAINES
Photomontages dégradants, menaces et usages personnels : un cumul de fautes justifiant l'exclusion temporaire d'un fonctionnaire Le 6 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a validé par son jugement une exclusion temporaire de deux ans, prononcée...
FINANCES ET FISCALITE
Les collectivités ont contribué à la baisse du déficit, l'effort est à poursuivre "quoi qu'il arrive" Le déficit public français a baissé plus qu'attendu en 2025, à 5,1% du produit intérieur brut, selon l'Insee. Une "bonne surprise" pour le gouvernement,...
AUTORISATIONS D’ABSENCE DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement lâche du lest mais le dialogue social reste tendu Sous la pression syndicale, le gouvernement a renoncé à deux des dispositions les plus contestées de son projet de décret sur les autorisations spéciales d'absence (ASA) des fonctionnaires....
EVALUATIONS PROFESSIONNELLES
Le juge administratif rappelle l'exigence de cohérence dans les évaluations des fonctionnaires Le tribunal administratif de Nîmes donne raison à un capitaine de police après avoir contesté la baisse de son évaluation annuelle, jugée contradictoire au...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats réclament le retrait de la réforme du temps partiel thérapeutique Dans un communiqué commun, huit syndicats de la fonction publique réclament le “retrait immédiat” de la réforme du temps partiel thérapeutique envisagée...
RESSOURCES HUMAINES
Public et privé approfondissent leur collaboration malgré des univers éloignés Public et privé, deux mondes que tout semble opposer en matière de gestion des ressources humaines. Et pourtant. La direction générale de l'administration et de la fonction...
DIALOGUE SOCIAL
DIALOGUE SOCIAL Revue stratégique de la fonction publique : les syndicats exigent un bilan de la loi de 2019 avant d'aller plus loin La revue stratégique de la fonction publique, lancée par la DRH de l'État, a tenu sa première réunion syndicale hier,...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Un tribunal de Dijon a débouté ce 18 mars deux élus LFI, dont une portant le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire ex-LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret,...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : une retenue sur salaire ne peut être appliquée à un agent placé en arrêt maladie régulièrement transmis Un surveillant pénitentiaire a obtenu, le 3 mars 2026, l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble d’une retenue sur...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : les modalités d'application bientôt précisées Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera lors de sa séance plénière du 11 mars un projet de décret précisant les modalités...
TEMPS PARTIEL
Accès au temps partiel : le talon d'Achille de la retraite progressive dans la fonction publique Une nouvelle réunion de la conférence Travail-Emploi-Retraite s'est tenue vendredi 13 mars. Un troisième rendez-vous marqué par des échanges nourris mais...
ORGANISATION TERRITORIALE
Installation des nouveaux conseils municipaux : les règles à suivre À l'issue du premier tour des municipales, les conseils municipaux de neuf communes sur dix sont pourvus. Dans ces collectivités, l'installation des assemblées délibérantes et l'élection...
EMPLOI
Cumul emploi-retraite des fonctionnaires : des pensions plus élevées mais des carrières plus courtes Alors que la question du cumul emploi-retraite s'invite dans le cadre des réunions Travail-Emploi-Retraite (TER), un manque de données statistiques propres...
ACCIDENT DE SERVICE
Fonction publique : le délai de quinze jours pour déclarer un accident de service ne souffre aucune exception Le 24 février 2026, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé un jugement du tribunal administratif de Pau. Cette annulation vient...
CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE
Un programme dense pour le Conseil commun de la fonction publique Un nouveau Conseil commun de la fonction publique (CCFP) se tiendra ce mercredi 11 mars, à 9h30, autour d’un ordre du jour riche. L’occasion, pour les partenaires sociaux et l’administration,...
ÉGALITE PROFESSIONNELLE
La fonction publique se penche sur la santé des agentes Au lendemain de la journée internationale du 8 mars consacrée aux droits des femmes, les discussions en faveur de l’égalité professionnelle se poursuivent dans la fonction publique. Un groupe de...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Normes, concours, contractuels : le gouvernement veut encore simplifier la gestion RH de la fonction publique territoriale Dans le cadre de sa politique de simplification, le gouvernement a dévoilé vendredi 27 février, un projet de loi destiné à alléger...
CONTRAT DE TRAVAIL
Simplification du renouvellement du contrat d'un agent : une mesure décriée par les syndicats l'exception de la CFDT, les organisations syndicales de la fonction publique sont vent debout contre le projet de simplification de la procédure de renouvellement...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : la justice reconnaît le lien entre travail de nuit et cancer du sein, malgré l’incertitude scientifique Une infirmière hospitalière peut voir la pathologie dont elle souffre reconnue comme imputable au service lorsque ses conditions...
HANDICAP
L’emploi de personnes handicapées dans la fonction publique L’emploi de personnes en situation de handicap reste encore minoritaire dans le public et le privé. Quid des recrutements ? Où en est-on dans la fonction publique ? Réponses avec Marine Neuville,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Municipales : tout ce qu'il faut savoir sur l'installation des conseils municipaux et communautaires À moins d'une semaine du premier tour des municipales, l'exécutif a mis en ligne une circulaire de la ministre de l'Aménagement du territoire présentant...
CONSEIL ETAT SOCIAL ECONOMIQUE
Le Cese relance l'idée de créer une inspection du travail pour la fonction publique Dans un rapport dédié à la lutte contre la précarité professionnelle, rendu public en février, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour la création...
INVALIDITE TEMPORAIRE
Fonction publique : un congé pour invalidité temporaire imputable au service n'entraîne pas forcément la perte de la nouvelle bonification indiciaire Le 20 février 2026, le tribunal administratif de Bastia a annulé le refus implicite du centre hospitalier...
