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CAISSE NATIONALE RETRAITE AGENTS COLLECTIVITES LOCALES
La CNRACL soutient la prévention des risques professionnels dans l’aide à domicile La caisse de retraite des territoriaux lance un appel à projets pour améliorer les conditions de travail des professionnels des services à la personne. Dans le cadre de...
DIALOGUE SOCIAL
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : quel avenir pour la médiation préalable obligatoire ? Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif :...
ORGANISATION TERRITORIALE
Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre...
EDUCATION
Un décret lance la réforme des modes d'accueil de la petite enfance Pris en application de l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles, un décret du 30 août porte l'essentiel de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance,...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 22 Septembre 2021
# 5octobre2021 - C’est parti ! Les congrès et les meetings syndicaux s’enchaînent en cette rentrée. Le secrétaire général, les secrétaires confédéraux sont amenés à y prendre part. C’est l’occasion de passer le message : En visite à Marseille auprès des...
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique Le Palais-Royal juge satisfaisant le dispositif qui rend obligatoire une procédure de médiation avant toute saisine du juge administratif pour certains contentieux. Toutefois, des “marges d’amélioration”...
COLLECTIVITES
Plan de relance : un an après, la territorialisation au rendez-vous ? Alors que le plan de relance souffle sa première bougie, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale montre que sa "territorialisation" est...
TELETRAVAIL
La moitié des agents de l’État amenés à télétravailler davantage après la crise “Près de la moitié” des agents de l’État “ont des missions qui leur permettent de demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine”, annonce la ministre de la Fonction...
JURISPRUDENCE
Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...
REMUNERATION
Comment est calculé le traitement de base du fonctionnaire? Pilier de la fiche de paie de l’agent public : le traitement indiciaire. Késako ? Et comment est calculé ce « traitement dit de base » des agents publics, dont la grande spécificité est d’augmenter...
JURISPRUDENCE
Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...
CONTRACTUEL
Dans quels cas un contractuel est-il recruté dans la fonction publique ? Y a-t-il encore besoin d’un concours pour entrer dans la fonction publique ? C’est à se demander. Pour sûr, au fil des ans, le loi favorise toujours davantage, à travers de nouveaux...
COLLECTIVITES
La crise plombe la formation des agents territoriaux Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a formé 576 567 agents en 2020, est-il indiqué dans son rapport d’activité. Un chiffre en baisse de plus de 45 % par rapport à 2019, année...
SECURITE CIVILE
La police municipale de Paris va pouvoir entrer en service Après la publication d'une série de décrets cet été et la formation des agents actuels intégrés dans les trois corps nouvellement constitués, la police municipale parisienne va entrer en service...
EDUCATION ET FORMATION
Transparence des modes d'accueil - relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance de mai dernier relative aux services aux familles a donné lieu en août à...
SERVICES DECONCENTRES
Comment la Place Beauvau imagine l’avenir des services déconcentrés Acteurs publics s’est procuré la première mouture du “projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État” réalisé par le ministère de l’Intérieur pour les années 2022 à 2025....
INDEMNITE TELETRAVAIL
La mise en place de l'indemnité de télétravail est optionnelle pour les collectivités À partir de ce 1er septembre, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont la possibilité d'instaurer un forfait télétravail, afin d'indemniser...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 08 Septembre 2021
« Le 5 octobre : en avant ! » Depuis qu’est annoncée la perspective d’une sortie des aides publiques aux entreprises, la confédération FO alerte sur le risque que le quoi qu’il en coûte se transforme en quoi qu’il en coûte aux salariés au nom de la dette...
EMPLOI
Nouvelles conditions statutaires et de rémunération pour les AESH Un décret et un arrêté améliorent le statut et la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La grille des AESH comporte désormais 11 échelons. Les intéressés...
COVID-19
Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne Le pass sanitaire, qui était déjà demandé aux clients et aux usagers des lieux culturels, des restaurants et des bars, ou encore aux voyageurs avant l'embarquement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La loi confortant le respect des principes de la République publiée Très peu censurée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal officiel le 25 août dernier. Si plusieurs dispositions...
CRISE SANITAIRE
Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs...
REMUNERATION
Pouvoir d’achat - Les nouvelles modalités de calcul de la prime Gipa Un arrêté publié le 12 août fixe au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Sans...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique - Les temps forts de l’agenda social de la rentrée Le gouvernement vient de diffuser l'agenda social des 4 prochains mois. La rentrée s'annonce chargée et sera notamment marquée par les discussions sur la mise en œuvre des nouvelles...
CRISE SANITAIRE
Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs...
