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RESSOURCES HUMAINES
La retraite progressive bientôt accessible dès 60 ans pour les fonctionnaires Comme pour les salariés du secteur privé, le gouvernement Bayrou prépare un projet de décret pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier de la retraite progressive dès 60...
EMPLOI
Les bénéficiaires du RSA non-inscrits à France Travail, une population "hétérogène" Selon l’Insee, 44,9% des bénéficiaires du RSA déclaraient être inscrits à France Travail au second semestre 2024. Leurs données montrent l’hétérogénéité des situations...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : une dégradation de l'état de santé ne suffit pas pour obtenir une mutation Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire en poste en métropole qui demandait à la justice...
FINANCES ET FISCALITE
Des subventions exceptionnelles de l'État pour près de 370 communes et intercommunalités Dans son rapport sur le budget de l'État en 2024, la Cour des comptes recense près de 370 communes et intercommunalités (à fiscalité propre ou non) confrontées à...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : Matignon réclame une approche plus globale et mieux pilotée des mesures catégorielles Dans une nouvelle circulaire sur la gestion budgétaire, François Bayrou appelle les ministres à lever le pied sur les mesures catégorielles au sein...
FINANCES ET FISCALITE
Déficit public : les collectivités devraient encore présenter un solde négatif en 2025 Les collectivités territoriales devraient afficher un déficit de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après -0,4% en 2024. Et ce, alors que le gouvernement...
SECURITE CIVILE
L’irrésistible ascension des polices de villes moyennes A quelques jours de la restitution des travaux du "Beauvau des polices municipales", prévue le 13 mai, Villes de France publie la 7e édition de son "panorama" des polices municipales. Celle-ci fait...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le principe de parité empêche le versement de chèques-cadeaux dans la territoriale À la Réunion, le tribunal administratif vient d’annuler la décision du conseil régional d’accorder des chèques-cadeaux de 50 euros à ses agents. Pour...
NUMÉRIQUE
L'Etat veut former 100 000 agents publics au numérique en 2025 La Dinum, par le biais de son Campus du numérique public, va collaborer avec la plateforme d'apprentissage Pix pour acculturer les agents publics aux questions du numérique. Elle veut, à terme,...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement décrète l'état d'alerte Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La fonction publique débat de la santé mentale des agents Faire avancer la compréhension et la prise en charge de la santé mentale. C’est l’objectif qu’a affiché le gouvernement Bayrou en décidant de faire de cette santé mentale une “grande cause nationale”...
GESTION PUBLIQUE
Responsabilité financière des gestionnaires publics : un "accompagnement" pour les agents mis en cause Si les agents poursuivis dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne peuvent bénéficier de la protection...
RESSOURCES HUMAINES
Les contractuels ne peuvent pas forcément prétendre aux indemnités versées à leurs collègues fonctionnaires Par une décision du 10 avril, le Conseil d'État a indiqué que des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires...
ATSEM
Davantage de postes ouverts au concours interne Avec un décret qui vient de paraître, le nombre de postes ouverts au concours interne d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) est temporairement multiplié par deux. Ce qui doit favoriser...
ORGANISATION TERRITORIALE
Coopération intercommunale : une carte de France très stable La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un numéro de son bulletin "Bis" consacré aux "structures territoriales" au 1er janvier 2025. De quoi avoir un tableau...
DIALOGUE SOCIAL
Retraites des fonctionnaires - Les syndicats et employeurs de nouveau en discussion Les discussions sur les retraites se poursuivent et notamment celles concernant la fonction publique. Après une première réunion le 19 mars, les partenaires sociaux se...
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctionnaires ne peuvent pas être sanctionnés a posteriori pour des fautes non relevées par leurs supérieurs Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler la suspension de fonctions infligée à une fonctionnaire pour avoir commis une erreur de...
DIALOGUE SOCIAL
Des syndicats et associations débutent leur “printemps social” pour défendre les services publics Le retour du printemps sonne aussi pour le service public. Ce mardi 22 avril signera le début du “Printemps des services public”, une initiative portée par...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies "Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François...
FINANCES ET FISCALITE
Les Départements de France refuse toute nouvelle dépense non compensée, dont la hausse du RSA Le comité exécutif de l'association représentant les départements en a décidé ainsi ce 16 avril. Et demande "la mise en place d’un comité d'alerte spécifique"....
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le principe de parité empêche le versement de chèques-cadeaux dans la territoriale À la Réunion, le tribunal administratif vient d’annuler la décision du conseil régional d’accorder des chèques-cadeaux de 50 euros à ses agents. Pour...
REGLEMENTATION
Jours de carence, primes, salaires : cinq syndicats appellent à la mobilisation dans la fonction publique 5 des 8 syndicats de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation le 13 mai. Au menu notamment, les rémunérations. La dernière mobilisation...
NUMÉRIQUE
L'Etat veut former 100 000 agents publics au numérique en 2025 La Dinum, par le biais de son Campus du numérique public, va collaborer avec la plateforme d'apprentissage Pix pour acculturer les agents publics aux questions du numérique. Elle veut, à terme,...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement décrète l'état d'alerte Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget...
FINANCES PUBLIQUES
Opération pédagogie autour des efforts à fournir sur les finances publiques “Sensibiliser les Français aux pathologies budgétaires de leur pays.” C’est en ces termes que le Premier ministre, François Bayrou, a présenté la conférence organisée aujourd’hui...
