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EDUCATION
Le nombre de places en accueils périscolaires continue de croître Le nombre de places en accueils périscolaires a crû en 2024-2025, selon les dernières données de l'Injep. Le nombre de places en accueils extrascolaires marque quant à lui le pas et les...
CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE
Dernier round de discussions avant le prochain conseil commun de la fonction publique C’est l’ultime réunion avant le prochain conseil commun de la fonction publique (CCFP), prévu le 11 mars prochain. Ce lundi 2 mars, l’administration réunit les syndicats...
EDUCATION ET FORMATION
Un effet structurant sur les collectivités Une enquête pilotée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires propose d'envisager les cités éducatives à l'aune des transformations qu'elles ont produites au sein des institutions qui les animent....
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Samuel Mayol : "On est en train de supprimer le service public de l'enseignement supérieur" Déficits records, gels de postes, fermetures de formations : plusieurs universités alertent sur une situation financière critique. Pour l'auteur de l'essai "Université...
REMUNERATIONS
Rémunérations dans la fonction publique : la ségrégation des corps reste le premier obstacle à l'égalité professionnelle La DRH de l'État a publié ses derniers chiffres sur les écarts de rémunération entre fonctionnaires hommes et femmes dans les ministères....
EDUCATION ET FORMATION
Un effet structurant sur les collectivités Une enquête pilotée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires propose d'envisager les cités éducatives à l'aune des transformations qu'elles ont produites au sein des institutions qui les animent....
PROTECTION FONCTIONNELLE FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d'État rappelle ce que le juge peut (ou non) imposer à l'administration Le Conseil d’État a annulé le 20 février dernier un arrêt de la Cour administrative de Paris, qui imposait à la Région d’Île-de-France de prendre en charge, au titre de...
RÉGLEMENTATION
“Vous avez le droit de vous taire” : le gouvernement sécurise les garanties disciplinaires des fonctionnaires Présenté en Conseil des ministres le 25 février, le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique vise notamment à intégrer...
TELETRAVAIL
Dans la fonction publique, des télétravailleurs plus âgés et moins mis sous pression que dans le privé Selon des chiffres diffusés par la DRH de l’État, le télétravail dans la fonction publique concerne une population plus âgée et moins capée que dans...
RESSOURCES HUMAINES
Maladie imputable au service d'une fonctionnaire : l'État n'est pas systématiquement en faute Une directrice d’établissement scolaire sollicitait une indemnisation de près de 300 000 euros pour harcèlement moral, rejet illégal de la protection fonctionnelle...
FINANCES ET FISCALITE
Dotation globale de fonctionnement : la "forfaitaire" de milliers de communes en recul en 2026 Le comité des finances locales a rendu le 24 février ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Avec à la clé une décision...
TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d'État confirme le droit au cumul de l'indemnité repas et du forfait annuel Le Conseil d’État a rejeté, le 20 février dernier, le pourvoi de la métropole de Bordeaux à l’encontre d’une décision accordant aux agents en télétravail l’indemnité...
DIALOGUE SOCIAL
Autorisations d'absence des agents publics : le projet d'"harmonisation" passe mal chez les syndicats Enjoint par le Conseil d'État de clarifier les règles d'octroi des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux,...
RESSOURCES HUMAINES
Avec des positions conservatrices, Force Ouvrière se fait une place dans la magistrature et bouscule les deux leaders À l’issue des élections professionnelles, le syndicat Unité‑Magistrats FO a obtenu, pour la première fois, un siège à la commission d’avancement...
MALADIE FONCTION PUBLIQUE
Deuxième round pour les discussions autour du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Le premier groupe de travail avait tourné court. Quelle sera l’issue du deuxième ? Ce mardi 17 février, la direction générale de l’administration et de...
DROIT SYNDICAL RÉGLEMENTATION
Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires provoque l’ire des syndicats Les organisations syndicales se sont unanimement opposées au contenu du projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence liés à...
DISCIPLINE
Impartialité, proportionnalité : une commune sanctionnée pour avoir réitéré une révocation irrégulière d'un fonctionnaire Un adjoint administratif d'une commune a obtenu le 4 février dernier, l’annulation de sa révocation prononcée en 2022. La Cour administrative...
SECURITE CIVILE
Police municipale : les épreuves sportives des concours vont être modifiées Les candidats aux concours des cadres d'emplois des policiers municipaux vont devoir revoir leur préparation aux épreuves physiques. La nature de celles-ci va en effet évoluer...
CONGES
Congés annuels non pris en raison d'un congé maladie : les fonctionnaires ont droit à une indemnisation sur la base du plein traitement Par un arrêt du 10 février dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a rappelé que pour les agents publics...
RESSOURCES HUMAINES
Le modèle de carrière de fonctionnaire ne domine plus chez les jeunes entrants dans la fonction publique Selon une étude menée par le service statistique de la DRH de l’État, 13 % des jeunes qui ont fini leurs études en 2017 travaillaient dans la fonction...
PETITE ENFANCE
Stéphanie Rist détaille son plan de charge à court, moyen et long terme La ministre des Familles a notamment nommé Elisabeth Laithier "ambassadrice du service public de la petite enfance" – une mission qui démarrera après les élections municipales. Son...
CONTRACTUELS
Le recours aux contractuels continue de faire augmenter les effectifs de la fonction publique Selon des chiffres diffusés par l’Insee, la fonction publique comptait, fin 2024, 32 800 agents de plus qu'en 2023. Une hausse de 0,6 % qui est principalement...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le texte sur la décentralisation sera déposé au Sénat "après les municipales" Un texte sur "l'efficacité de l'État", qui comprendra des mesures en matière de "décentralisation" et de "déconcentration", "arrivera au Sénat après les municipales, donc en...
ORGANISATION TERRITORIALE
Quel projet social intercommunal pour la prochaine mandature ? Les intercommunalités sont désormais nombreuses à agir en faveur de la petite enfance, des personnes âgées, de la santé ou encore de l'accès aux droits, comme l'illustrent les résultats d'une...
AVANCEMENT
Exclusion d’un tableau d’avancement des fonctionnaires : le juge limite les effets d’une annulation aux seuls intérêts du requérant La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 6 février, l’annulation de l’exclusion d’un tableau d’avancement...
