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EMPLOI
La conférence Travail et Retraites s'intéressera aussi aux fonctionnaires La conférence Travail et Retraites s'est ouverte ce mardi 4 novembre par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et...
ATTRACTIVITE FONCTION PUBLIQUE
Le logement, un chantier stratégique pour l'attractivité de la fonction publique mais qui peine à émerger politiquement Le logement des agents publics, sujet de prédilection du nouveau ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, reste un casse‑tête...
SANCTION
Fonction publique : quand l'effacement du casier judiciaire rend illégal un refus de mutation Le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler le retrait d'une mutation qui avait été promise à un fonctionnaire. Pour retirer sa décision de le recruter,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Projet de loi de décentralisation : les préfets consultés à leur tour Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans...
SECURITE CIVILE
Les gardes champêtres ne décolèrent pas contre le projet de loi Polices municipales Après l'adoption, ce 29 octobre, en conseil des ministres du projet de loi Polices municipales (lire notre article ), la colère des gardes champêtres est encore montée...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Au Parlement, bataille budgétaire en vue autour des conditions de travail dans la fonction publique Économies budgétaires obligent, le gouvernement supprime le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), pourtant symbole...
SANCTION DISCIPLINAIRE
“ Trop blonde pour assurer correctement une tâche” : des propos “rabaissants” qui justifient un avertissement Le tribunal administratif de la Réunion vient de confirmer l'avertissement infligé à l'encontre d'une fonctionnaire qui avait notamment proféré...
NUMERIQUE
Les collectivités à la recherche de leur propre modèle de messagerie sécurisée Alors que la messagerie Tchap semble désormais bien ancrée dans les ministères, les collectivités sont toujours à la recherche de leur propre modèle, en l'absence d'action...
RISQUES PROFESSIONNELS
Les collectivités peinent à respecter leurs obligations légales Malgré une prise de conscience croissante, la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales reste insuffisante. Selon une synthèse des rapports sociaux uniques...
FINANCES ET FISCALITE
PLF et finances locales : en commission, la bataille d'amendements sur le "volet dépenses" a commencé Mise en réserve forcée, restauration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, réduction des dotations pour l'investissement local…...
SECURITE CIVILE
Le projet de loi Polices municipales adopté en conseil des ministres Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales a été adopté, ce 29 octobre, en conseil des ministres. Son contenu, connu pour l'essentiel, n'a guère évolué, si ce n'est le...
DISCIPLINE
Fonction publique : l'arrêt maladie n'empêche pas la sanction Le tribunal administratif de Guadeloupe vient de confirmer l'exclusion temporaire prononcée à l'encontre d'une fonctionnaire. Celle‑ci pointait une erreur de droit et estimait ne pas pouvoir...
RETRAITES
La hausse de la contribution des collectivités revient dans le débat Le Parlement va-t-il répondre aux revendications des collectivités et des hôpitaux sur le financement de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : la fermeté ne doit pas se transformer en management de la peur Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la légalité d'une suspension prononcée à l'encontre d'une directrice générale des services d'une commune accusée de...
CULTURE
Les budgets culturels des collectivités les plus importantes se sont nettement dégradés en 2025 Les budgets consacrés à la culture ont baissé dans près de la moitié des collectivités territoriales de grande taille en 2025, selon le baromètre annuel de...
CONTRACTUEL
Qualité, coût : un rapport parlementaire appelle à évaluer le recours à l'emploi contractuel dans la fonction publique Le développement continu du recours aux contractuels est “susceptible de poser des difficultés et d’affecter la qualité du service public”,...
SECURITE CIVILE
Services d'incendie et de secours : les syndicats tirent la sonnette d'alarme Dans un communiqué commun, les organisations syndicales représentatives des personnels des services d'incendie et de secours dénoncent "une sécurité civile à l'abandon" alors...
FINANCES
Finances Retraites des fonctionnaires : l'exécutif joue la carte de la transparence et veut réorganiser les “tuyaux budgétaires” Pour la première fois dans ses documents budgétaires, le gouvernement Lecornu a détaillé l'effort réellement consenti par...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l’absentéisme continue de baisser et se rapproche de celui du privé Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique publié ce jeudi 23 octobre, les agents publics se sont absentés en moyenne 11,1 jours en 2024 contre 10,6...
FONCTION PUBLIQUE
Effectifs, rémunérations, conditions de travail… les derniers chiffres Mise en ligne le 23 octobre, l'édition 2025 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un panorama complet de l'emploi public et révèle ses évolutions récentes, telles...
RESSOURCES HUMAINES
En 2023, près de la moitié des agents publics en place ont perdu en pouvoir d’achat 47 % des agents publics ayant conservé la même fonction entre 2022 et 2023 ont vu leur rémunération nette augmenter moins vite que l’inflation, selon le rapport annuel...
LOGEMENTS DE FONCTION
Les fonctionnaires ne doivent pas trop s'attacher à leurs logements de fonction Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois mois prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire qui s'était maintenu dans son...
RESSOURCES HUMAINES
Les administrations ne doivent pas trop tarder à accorder des disponibilités à leurs fonctionnaires Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui avait demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Son...
REMUNERATION
Fonction publique : pour être payées, les heures supp’ doivent être réelles Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire qui demandait la condamnation de son administration à lui payer 4 412 heures supplémentaires qu'il...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le statut de l’élu local débattu au Sénat La fin du tunnel approche-t-elle pour la proposition de loi sur le statut de l’élu local ? Ce mercredi 22 octobre marque la suite des discussions sur le sujet au Sénat. Le texte, déposé pour la première fois en...
