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SERVICES PUBLICS ET TERRITOIRES
Quelles priorités pour le gouvernement Bayrou ? Quelle vision François Bayrou a-t-il des services publics ? Le nouveau Premier ministre devrait livrer cette semaine ses priorités dans ce domaine, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, prévue...
DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats attendent des engagements de la part de Laurent Marcangeli Si les syndicats saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau ministre de la Fonction publique, ils attendent désormais des engagements de sa part, notamment en ce qui...
CONGES
Fonction publique : une insuffisante caractérisation de la continuité du service ne peut servir à la contester Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait les dates de congés que lui avait imposées...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Management défaillant ? Les administrations doivent faire preuve de neutralité pour sanctionner leurs cadres La cour administrative d’appel de Lyon vient de donner tort à une administration qui contestait l’annulation de l’exclusion temporaire de l’une...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Le budget vert bientôt généralisé dans les collectivités Comme l’État, les collectivités vont devoir classer leurs dépenses d’investissement en fonction de leur impact sur l’environnement. Transformer les pratiques nécessitera du volontarisme politique....
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les premiers axes de travail de Laurent Marcangeli S'exprimant ce 8 janvier devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre chargé de la fonction publique, a précisé sa méthode de travail,...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les évaluateurs de politiques publiques cherchent quel bon usage faire de l’IA L’intelligence artificielle se développe dans le secteur public, mais que peut-elle apporter à l’évaluation des politiques publiques ? C’est la question qui sera au cœur de...
EDUCATION
Un appel à projets pour promouvoir la transition écologique durant les temps péri et extrascolaires Renforcer l'action des jeunes dans la transition écologique durant les temps périscolaires et extrascolaires, c'est ce que propose le fonds d'expérimentation...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment le budget vert se déploie dans la sphère publique Initialement appliqué à l’État seul, le dispositif qui classe les dépenses selon qu’elles sont “favorables” ou “défavorables” à l’environnement s’impose progressivement aux autres composantes du...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Laurent Marcangeli esquisse ses axes de travail pour la fonction publique Attractivité, concours, progression de carrières, refonte des grilles indiciaires, simplification… Lors des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi...
CONTRACTUEL
Pour ne pas renouveler un contractuel, l’intérêt du service doit être prouvé Certes, un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, l’administration ne peut légalement décider, au terme dudit contrat,...
COLLECTIVITES
Le gouvernement Bayrou veut relancer le chantier de la décentralisation “Une plus grande confiance doit être accordée aux collectivités et à leurs élus », a souligné Premier ministre à son arrivée à Matignon. Le nouveau ministre des territoires, François...
FINANCES PUBLIQUES
Budget : reprise des débats sur les finances des collectivités Le budget fait son grand retour au Sénat. Les sénateurs viennent de reprendre les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dont l’examen avait été suspendu après la censure...
AFFECTATION
Dans l’intérêt du service, un fonctionnaire peut être affecté dans un emploi du grade inférieur au sien L’administration doit en principe affecter un fonctionnaire sur un emploi correspondant à son grade. Mais l’intérêt du service peut justifier qu'il...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Une divergence d’interprétation de la législation ne permet pas aux fonctionnaires de refuser d’exécuter un ordre Le tribunal administratif de Marseille vient de confirmer le blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui avait refusé d’exécuter...
REGLEMENTATION
Les textes sur la fonction publique qu’il ne fallait pas manquer durant les fêtes Du nouveau sur les retraites des agents publics, l’accès au temps partiel facilité, une modification des règles relatives à la disponibilité… Tour d’horizon des principaux...
FINANCES PUBLIQUES
Budget 2025 : vers une réduction de l’effort d’économies demandé aux collectivités Si le gouvernement Bayrou compte lui aussi associer les collectivités au redressement des finances publiques, il semble toutefois prêt à lâcher du lest par rapport à l’effort...
MANAGEMENT
Face à l’IA, les managers publics vont devoir endosser le rôle d’accompagnateurs L’association des jeunes agents publics Fonction publique du 21ᵉ siècle (FP21) vient de publier un livre blanc qui décrypte l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur...
TEMPS DE TRAVAIL
Autorisations spéciales d’absence : Le principe de libre administration ne donne pas tous les droits aux collectivités Malgré le principe constitutionnel de libre administration, les collectivités ne peuvent pas, faute de base légale, mettre en place...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Une divergence d’interprétation de la législation ne permet pas aux fonctionnaires de refuser d’exécuter un ordre Le tribunal administratif de Marseille vient de confirmer le blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui avait refusé d’exécuter...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Retour sur une année de réformes contestées dans la fonction publique Rétrospective. Entre le projet de réforme porté par Stanislas Guerini, les annonces de Guillaume Kasbarian sur les arrêts maladie ou son tweet de félicitations à Elon Musk, l’année...
REMUNERATION
Les salaires augmentent toujours moins vite dans le secteur public que dans le privé Entre 2012 et 2022, la rémunération des salariés du privé a augmenté plus de deux fois plus vite que celle des agents publics, indique l’Insee. Les salaires du privé...
ORGANISATION TERRITORIALE
EDITION SPECIALE - Une année particulière Alors que Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'à début janvier, rapide retour sur les remous institutionnels de l'automne (deux Premiers ministres en trois mois) qui ont de facto eu des incidences...
INDEMNITE
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique : comment en bénéficier ? Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ? Dans quelles conditions peut-on la percevoir ? Quel est son montant ? On vous dit tout. L’indemnité de départ volontaire,...
SOBRIETE NUMERIQUE
Un référentiel pour identifier et valoriser les compétences “numérique durable” des agents La mission interministérielle chargée du numérique écoresponsable vient de publier un référentiel de compétences en la matière. Il vise à identifier les aptitudes...
