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SERVICES PUBLICS
Les Français portent un regard paradoxal sur leurs services publics Si l'opinion des Français sur les services publics “reste médiocre”, la satisfaction des usagers “est en hausse”. C’est ce que dévoile l’Institut Paul Delouvrier dans son dernier baromètre...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : avoir de bonnes intentions ne suffit pas pour obtenir une meilleure notation Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la révision de son évaluation professionnelle. Elle disait...
FORMATION
Écoles de service public et universités phosphorent autour d’un avenir commun Coopérer ou non ? La question ne fait même pas débat : les deux mondes de l’administration et de l’université ont un véritable intérêt commun à collaborer. Encore faut-il que...
ARRÊTS MALADIE
Fonction publique : un recours en préparation contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie La fédération des services publics de la CFE-CGC vient de saisir le Premier ministre François Bayrou pour demander l’abrogation des décrets transposant...
CODIFICATION
Code de la fonction publique : un nouveau tome sur le recrutement en passe d’être livré Le Conseil commun de la fonction publique vient de valider le projet de décret actant la création du troisième tome de la partie réglementaire du code général de la...
ARRÊTS MALADIE
Contre-visite médicale des fonctionnaires : de larges marges de manœuvre pour les administrations La mise en œuvre de la contre-visite médicale des fonctionnaires en arrêt maladie “ n’est soumise au respect d'aucun formalisme particulier”, vient de rappeler...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le gouvernement pressé de modifier les règles dans la fonction publique Le Défenseur des droits vient de demander au ministère de la Fonction publique de modifier les modalités de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle pour en faire bénéficier...
PROTECTION
Protection fonctionnelle, dépôt de plainte… Les agents de la fonction publique bientôt mieux protégés Le Sénat a adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi pour renforcer la protection des enseignants, notamment en rendant automatique l'octroi de la...
DEMISSION
Fonction publique : une démission obtenue sous la contrainte n'a aucune valeur Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler la décision par laquelle un établissement public avait accepté la démission d'un de ses agents… celle-ci ayant été...
CUMUL EMPLOI – RETRAITE
Pas d’assouplissement en vue des règles sur le cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires Le gouvernement Bayrou vient d’opposer une fin de non-recevoir à la demande du député Renaissance Stéphane Mazars de modifier la règle d’écrêtement et les modalités...
JURISPRUDENCE
Primes des fonctionnaires : une mutation n'empêche pas le versement du complément indemnitaire Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision par laquelle une administration avait exclu l'une de ses fonctionnaires du...
ARRÊTS MALADIE
Avec la réforme des arrêts maladies, l'État contraint de renforcer sa vigilance sur le temps partiel thérapeutique Déjà pointées du doigt par les inspections, les situations d'aubaine et pratiques d'optimisation du recours au temps partiel thérapeutique...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : invoquer un mésusage des deniers publics ne suffit pas pour contester un recrutement Le juge des référés du Conseil d'État vient de refuser de donner suite à la demande d'un candidat malheureux à un recrutement dans le corps des administrateurs...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement dévoile son plan pour améliorer les prévisions Amélioration en vue des prévisions de finances publiques. Le gouvernement Bayrou présente, ce lundi 3 mars, son “plan d'action” pour “améliorer le suivi et la transparence des finances publiques”....
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
"Référé-suspension" : la justice précise la condition "d'urgence" liée à la privation de rémunération des fonctionnaires Dans une récente décision relative à la procédure dite du "référé-suspension", le Conseil d'État a estimé que "l'urgence" à suspendre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Dans la classe politique, un consensus pour que les élus locaux se reconvertissent plus facilement dans la fonction publique Alors que les discussions vont reprendre au Parlement sur le statut local, un consensus politique se dégage autour de l'idée de...
RETRAITES
Le gouvernement opte pour une dissociation des concertations entre la fonction publique et le privé Alors que la concertation lancée ce jeudi 27 février est "principalement" centrée sur les retraites du secteur privé, le gouvernement Bayrou compte lancer...
ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement dévoile sa feuille de route “IA” pour les administrations Quelles sont les priorités du gouvernement Bayrou s’agissant du développement de l’intelligence artificielle (IA) dans les administrations ? Après le comité interministériel sur...
JURISPRUDENCE
Changement d'affectation des fonctionnaires : les employeurs doivent faire attention à leurs propos antérieurs La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'annulation du changement d'affectation d'un fonctionnaire. En cause notamment...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement Comme l'indique le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent, un "certain nombre" de collectivités vont...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Un rapport sénatorial pointe les risques de l'IA lors du premier contact entre services publics et usagers Si les outils d’intelligence artificielle de type chatbots présentent quelques avantages pour prendre en charge les interactions avec le public,...
CUMUL D’ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES
Les administrations ne doivent pas trop serrer la vis Le tribunal administratif de Nantes vient d'annuler une décision par laquelle l'administration a refusé d'autoriser un policier à cumuler ses fonctions avec une activité privée de formation et d'enseignement...
POUVOIR D’ACHAT
Le Sénat rejette l’indexation du point d’indice de la fonction publique sur l’inflation Le Sénat a rejeté, mercredi 19 février, une proposition de loi communiste visant à indexer le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation. Pour la gauche,...
MOBILITES
Pantouflage des fonctionnaires : le Conseil d'État apprécie avec souplesse le risque de conflit d'intérêts Le Conseil d'État vient d'annuler l'avis d'incompatibilité émis par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur le projet d'une...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Dans la fonction publique, simuler le travail peut valoir une exclusion temporaire La cour administrative d’appel de Marseille a récemment rejeté la requête d’une fonctionnaire contre la sanction d’exclusion temporaire d’un an qui lui avait été infligée....
