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REMUNERATION
La nouvelle hausse du Smic affaiblit encore un peu plus le statu quo salarial dans la fonction publique Si la hausse du Smic prévue au 1ᵉʳ juin s'annonce comme une bonne nouvelle pour les salariés du privé, elle révèle, pour les agents publics, l'ampleur...
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PROTECTION FONCTION PUBLIQUE
Protection des agents publics : l'administration tente un deuxième plan face à la montée des violences Agressions verbales, violences physiques, cyberharcèlement : les agents publics font face à une montée des violences dans leur exercice professionnel....
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PREVOYANCE
Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont en vue Les projets de décret de la loi de décembre dernier sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale - qui instaure des contrats collectifs à adhésion obligatoire - étaient,...
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Fonction publique : un "rendez-vous salarial" devrait se tenir "début juillet"
Publié le 4 juin 2026 par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique En réponse aux revendications des syndicats sur les rémunérations des agents publics, le ministre de l'Action et des Comptes publics propose "la tenue d'un rendez-vous...
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ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu : un premier décret, notamment sur les indemnités des présidents d'intercos Publié ce 19 mai au Journal officiel, ce texte porte notamment sur les modalités de fixation des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'intercommunalités....
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EDUCATION ET FORMATION
Agents publics et conducteurs de cars scolaires : un décret pérennise le cumul d'activités Un décret publié le 28 mai 2026 au Journal officiel pérennise la possibilité pour tout agent public d'exercer, à titre accessoire, une activité rémunérée de conduite...
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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Devoir de réserve des fonctionnaires : attention à ne pas dépasser les limites Les agents publics sont soumis au devoir de réserve, qui n’est pas inscrit dans le Code général de la fonction publique mais résulte d’une construction jurisprudentielle. L’usage...
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DISCIPLINE
Radiation d'un fonctionnaire : la responsabilité de la bonne adresse incombe à l’agent : Le 14 avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la légalité de la radiation d’un cadre à la suite de plusieurs années passées en disponibilité...
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DIALOGUE SOCIAL
Élections professionnelles dans la fonction publique : les syndicats en campagne dans un paysage bouleversé. À quelques mois du scrutin professionnel du 10 décembre, les organisations syndicales de la fonction publique sont sur le pont. Tracts, réseaux...
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DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Indemnités kilométriques : les agents de la fonction publique obtiennent une revalorisation temporaire. Face à la flambée des prix des carburants provoquée par la guerre en Iran, le gouvernement Lecornu a annoncé hier plusieurs mesures de soutien...
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CONTRACTUELS
Toujours plus de contractuels dans la fonction publique Les derniers chiffres disponibles soulignent que la progression de l’emploi public reste portée par le recrutement de contractuels. En France, un emploi sur cinq est occupé par un agent public...
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CONGES MALADIE
Les nouvelles pistes du gouvernement pour réformer les congés maladie des fonctionnaires : Réforme du temps partiel thérapeutique, évolution des congés longue maladie, subrogation pour les indemnités journalières des contractuels… L'administration du...
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CONGES
Les congés d’ancienneté ne peuvent faire l'impasse sur le temps de travail minimum annuel : Le 6 mai 2026, la cour administrative de Toulouse a confirmé que le maintien de jours de congés supplémentaires accordés au titre de l’ancienneté est illégal,...
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Congé supplémentaire de naissance : de nouveaux droits à compter du 1er juillet 2026
Publié le 1 juin 2026 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Cinq décrets sont parus au Journal officiel du 31 mai 2026, pour rendre opérationnel le congé supplémentaire...
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Bon gré, mal gré, l'IA trace sa route dans les collectivités
Publié le 2 juin 2026 par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique : Boostée par la démocratisation des grands modèles de langage, l'IA investit l'ensemble des compétences des collectivités même si les usages restent encore beaucoup sous les...
ACCIDENT DE SERVICE
Accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique : une appli pour mettre fin au flou statistique Attendu avant l'été, le deuxième plan “Santé au travail” de la fonction publique (2026-2030) affiche des ambitions nettement plus...
ACCIDENT DE SERVICE
un malaise cardiaque mortel pendant le service peut être présumé imputable au service Le 6 mai 2026 , le Conseil d’État a annulé le refus de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d’accorder une rente viagère d’invalidité...
HAUSSE DE L'EMPLOI CONTRACTUEL : UNE REVOLUTION SILENCIEUSE A ACCOMPAGNER
Publié le 5 juin 2026 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis La croissance ces dernières années de l'emploi contractuel dans la fonction publique est "irréversible" et elle va très probablement se poursuivre à l'avenir. Plutôt que d'aller à...
NUMERIQUE – SECURITE
La Cnil somme les collectivités de respecter les règles de base de l'hygiène informatique La Cnil déplore une très forte augmentation des vols de données dans son rapport annuel 2025, publié le 18 mai 2026, administrations en tête. Des attaques qui pourraient...
REMUNERATION
Hausse du Smic et fonction publique : les syndicats dénoncent un décrochage salarial Conséquence de l'augmentation de 2,4% du Smic le 1er juin, plus de 700.000 agents publics – selon les syndicats – vont percevoir une indemnité, dite différentielle, qui...
RESSOURCES HUMAINES
“Mesure d’ordre intérieur” : la mutation d’office d'un fonctionnaire caractérisée comme un acte de harcèlement Le 23 avril, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé la mutation d’office d’un agent municipal de la commune d’Issy-les-Moulineaux....
ADMINISTRATION
Code général de la fonction publique : la partie réglementaire s'étoffe Un décret paru ce 13 mai crée la partie réglementaire du livre IV du code général de la fonction publique. On y trouve en particulier les règles concernant la formation professionnelle...
RECRUTEMENT
Fonction publique : des conditions irrégulières de recrutement engendrent l’annulation d'un contrat Le 9 avril 2026, un contrat à durée déterminée a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux. Ce contrat conclu entre la communauté d’agglomération...
QUALITE VIE TRAVAIL
Le congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a introduit un congé supplémentaire de naissance. Les agents de la fonction publique vont pouvoir en bénéficier. Quelles en sont...
CARRIERES
L'indemnisation en appel d'une fonctionnaire est réduite, malgré des fautes administratives reconnues Le 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Marseille confirme l’absence de harcèlement moral et de discrimination, tout en réduisant l’indemnisation...
