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DISCIPLINE
Tenir des propos racistes sur WhatsApp justifie la révocation d’un fonctionnaire Le tribunal administratif de Rouen vient de confirmer la révocation prononcée à l’encontre de deux policiers qui avaient échangé, via cette application, des propos racistes,...
PASS'SANITAIRE
Assouplir l'accès aux bibliothèques et médiathèques ? La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et l'Association des maires ruraux de France plaident pour une "application stricte des gestes barrières mais sans contrôle du...
DIALOGUE SOCIAL
Conférence salariale - les syndicats font monter la pression Force ouvrière vient d’annoncer qu’elle quittait la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique . Trois autres syndicats (CGT, FSU et Solidaires) laissent quant à eux...
APPRENTISSAGE
L’État veut assouplir les règles pour “favoriser” le recrutement d’apprentis “À partir de 2022, les apprentis n’entreront plus dans le décompte des plafonds d’emplois des ministères”, explique le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances...
REMUNERATION
Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en janvier 2022 À la suite d’une réunion le vendredi 29 octobre avec le cabinet de Mme Jacqueline Gourault, le versement d’une prime inflation est annoncé dans la fonction publique. Le gouvernement...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Quelle attractivité de la fonction publique dans les territoires ? Le gouvernement lance, avec le soutien de l’Union européenne, un projet pour mesurer l’attrait de la fonction publique française dans les territoires. L’enjeu du renforcement de l’attractivité...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Smic : pour un vrai coup de pouce ! Le 30 novembre, nous nous sommes adressés au Premier ministre ainsi qu’à la ministre du Travail à propos du Smic. En effet, nous venions de prendre connaissance, la veille, du rapport du Groupe d’experts sur le Smic,...
JUDICTIONS FINANCIERES
Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics Les députés viennent d’adopter l’article 41 du projet de loi de finances pour 2022, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité...
INDEMNITES
“Indemnité inflation” : qui touchera l’aide de 100 euros dans la fonction publique ? Le gouvernement Castex vient de donner des précisions sur les modalités de versement aux agents publics de cette indemnité de 100 euros prévue pour le mois de janvier....
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Parité dans les conseils municipaux et communautaires : le "oui mais" de Jean Castex Jean Castex a prononcé samedi 6 novembre 2021 un long discours devant le congrès des maires de Haute-Savoie, évoquant de nombreux sujets d'actualité dont celui de la...
ADMINISTRATIF
Les démarches administratives toujours en mal de simplification Alors qu’Internet n’a jamais été autant utilisé par les usagers pour interagir avec l’administration, la complexité ressentie reste stable pour la plupart des démarches depuis 2016. En cause...
APPRENTISSAGE
Réforme du financement de l’apprentissage dès 2022 dans la fonction publique territoriale TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 Un nouveau dispositif de financement pérenne de l’apprentissage est institué dans le projet de loi...
FINANCES LOCALES
De nouvelles prévisions optimistes pour les collectivités La sixième mise à jour du baromètre du député Jean-René Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités confirme pour 2021 une hausse des recettes de fonctionnement et une...
REMUNERATIONS
Combien gagnent les cadres supérieurs de la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de diffuser des données sur les salaires des fonctionnaires des corps et emplois de direction et d’encadrement...
REMUNERATION
Le salaire net moyen des agents publics s’établit à 2320 euros mensuels en 2019 Le rapport sur l’état de la fonction publique, annexé au projet de loi de finances pour 2022, dresse un bilan des rémunérations dans la fonction publique. Le rapport sur l’état...
JEUNESSE , EDUCATION ET FORMATION
Les propositions chocs de l'Ifrap pour territorialiser l'éducation Dans une étude qui devrait susciter de très nombreux commentaires, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques redessine le paysage de l'éducation...
FONCTION PUBLIQUE
“Il n’y a pas de réussite possible dans la fonction publique si la réalité de cette fonction publique n’est pas reconnue” TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Ancien ministre de...
EFFECTIFS
Administration “administrante” Les effectifs ne sont pas là où on le croit Dans son dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier à la répartition...
DETACHEMENT
Mobilité et fonction publique : Le détachement, c'est quoi ? Le détachement permet à un fonctionnaire d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois, de niveau équivalent. Mais pour une durée limitée. Il sera rémunéré selon les règles applicables dans...
COLLECTIVITES
Un tiers des métiers de la territoriale serait bouleversé par le numérique Dans une étude prospective sur l’évolution de la fonction publique territoriale, le CNFPT pointe la probable disparition de quantités de métiers, du fait notamment de l’automatisation...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Observatoire de la démocratie de proximité - Un appel à conforter les maires dans leurs responsabilités La commune, "dernier rempart démocratique" contre la crise de l’engagement politique et de la démocratie représentative ? En une synthèse de cinq...
ARRÊT THERAPEUTHIQUE
Fonction Publique Territoriale – Les nouvelles règles d'octroi du temps partiel pour raison thérapeutique Un décret paru le 10 novembre précise dans quelles conditions un agent territorial peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique....
SANTE
La réforme des instances médicales de la fonction publique sur la rampe de lancement Un projet de décret du gouvernement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des futurs conseils médicaux de l’État. Des instances qui verront le jour...
TRANSITION NUMERIQUE
Pour le CNFPT il est urgent de passer de l’adaptation à l’anticipation Le CNFPT a publié une étude prospective sur l’impact du numérique sur les collectivités territoriales et les métiers de la FPT. Face à l’ampleur des changements en cours et au risque...
RECRUTEMENT
Discrimination à l’embauche et état de santé : la Défenseure des droits rappelle les règles “L’état de santé du candidat à un emploi public n’est pas au nombre des éléments sur le fondement desquels l’employeur public doit apprécier une candidature”,...
