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MAJ le 23 janvier DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même...
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Fonction publique territoriale / Covid-19 : comment les règles d'isolement s'appliquent-elles ? Quelles sont les règles applicables aux agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination", ou présentant les symptômes du Covid-19 ? Une circulaire...
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MAJ le 22 janvier 2021 SERVICES PUBLICS France Services : un déploiement à la charge des collectivités Destiné à renforcer la présence des services publics sur le territoire, et en particulier dans les zones rurales et les quartiers de la politique de...
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Permettre à l'administration de porter plainte en cas d'agression d'un agent : l'idée fait son chemin Rebondissant sur "les difficultés qu’aurait la victime [agent public] à déposer une plainte" à la suite d’une agression, évoquées par la députée Cécile...
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MAJ le 21 janvier 2021 DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer...
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MAJ le 21 janvier 2021 SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie 32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre...
COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX
Âpres négociations au conseil supérieur Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui remplaceront en 2022 les comités...
JEUNESSE , EDUCATION ET FORMATION
Michel Fournier (AMRF) : "Il faut faciliter le travail entre structures municipales et éducatives" La réforme de l'éducation prioritaire est attendue pour la rentrée 2021. Parmi les changements majeurs à venir, il est question d'introduire des écoles...
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MAJ le 19 janvier 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vers une réforme globale de la protection complémentaire Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale complémentaire. Des discussions...
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MAJ le 18 janvier 2021 SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La...
SAPEURS-POMPIERS Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service
MAJ le 18 janvier 2021 SAPEURS-POMPIERS Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un...
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MAJ le 18 janvier 2021 CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail Un décret du 13 janvier [1] définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés...
STATUT Services techniques : agent technique ou administratif ?
MAJ le 18 janvier 2021 Services techniques : agent technique ou administratif ? Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à...
JOUR DE CARENCE
Suspension du jour de carence : à peine actée, déjà prolongée ? Jeudi 7 janvier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à prolonger, si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire, la suspension du jour de carence...
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L'emploi public territorial est reparti à la hausse en 2019 Après trois années de baisse, le nombre d'agents employés dans la fonction publique territoriale a progressé en 2019 (+0,5%), selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL). En...
AUTORISATION ABSENCE
Les agents publics incités à l’auto-isolement Un projet de circulaire de l’exécutif précise le régime d’autorisations d’absence pour les agents cas contacts et symptomatiques et les modalités de suspension du jour de carence pour les agents positifs....
RESSOURCES HUMAINES
Rémunération, apprentissage, concours, jour de carence… tous les textes "RH" parus fin 2020 Si vous exercez des fonctions en matière de ressources humaines dans une collectivité et avez raté la lecture quotidienne du Journal officiel à la fin de l'année...
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Armement des polices municipales : une clarification et des dérogations Plusieurs textes relatifs à l'armement des polices municipales, particulièrement attendus, ont été publiés en toute fin d'année : la sortie de l'expérimentation du prêt de Manhurin...
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L’exécutif dégaine son projet sur la protection sociale complémentaire Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de...
SOCIAL
Aide à domicile : près de 100% des départements ont attribué la prime, mais dans le désordre Juste avant Noël, la ministre déléguée chargée de l'autonomie a publié un bilan du versement par les départements de la prime Covid aux personnels des service...
EMPLOI TEXTES REGLEMENTAIRES
Travail, congés payés, chômage, activité partielle, jeunes… l’État solde ses comptes La trêve des confiseurs a été l'occasion pour l'État de promulguer une série de textes réglementaires portant sur des mesures annoncées en décembre qui visent pour la...
COMPLEMENTAIRE SANTE
Protection sociale complémentaire des agents : la participation des collectivités va devenir obligatoire Les collectivités territoriales participeront à terme au financement de la moitié au moins du coût de la couverture complémentaire "santé" de leurs...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Pour être plus forts, il faut être plus nombreux ! Ces premiers jours de janvier sont ceux des vœux que l’on s’échange. Ceux de bonne santé sont particulièrement bienvenus en ce début 2021, alors que nous attendons tous, avec impatience, d’être débarrassés...
