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HAUSSE DE L'EMPLOI CONTRACTUEL : UNE REVOLUTION SILENCIEUSE A ACCOMPAGNER
Publié le 5 juin 2026 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis La croissance ces dernières années de l'emploi contractuel dans la fonction publique est "irréversible" et elle va très probablement se poursuivre à l'avenir. Plutôt que d'aller à...
NUMERIQUE – SECURITE
La Cnil somme les collectivités de respecter les règles de base de l'hygiène informatique La Cnil déplore une très forte augmentation des vols de données dans son rapport annuel 2025, publié le 18 mai 2026, administrations en tête. Des attaques qui pourraient...
REMUNERATION
Hausse du Smic et fonction publique : les syndicats dénoncent un décrochage salarial Conséquence de l'augmentation de 2,4% du Smic le 1er juin, plus de 700.000 agents publics – selon les syndicats – vont percevoir une indemnité, dite différentielle, qui...
RESSOURCES HUMAINES
“Mesure d’ordre intérieur” : la mutation d’office d'un fonctionnaire caractérisée comme un acte de harcèlement Le 23 avril, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé la mutation d’office d’un agent municipal de la commune d’Issy-les-Moulineaux....
ADMINISTRATION
Code général de la fonction publique : la partie réglementaire s'étoffe Un décret paru ce 13 mai crée la partie réglementaire du livre IV du code général de la fonction publique. On y trouve en particulier les règles concernant la formation professionnelle...
RECRUTEMENT
Fonction publique : des conditions irrégulières de recrutement engendrent l’annulation d'un contrat Le 9 avril 2026, un contrat à durée déterminée a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux. Ce contrat conclu entre la communauté d’agglomération...
QUALITE VIE TRAVAIL
Le congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a introduit un congé supplémentaire de naissance. Les agents de la fonction publique vont pouvoir en bénéficier. Quelles en sont...
CARRIERES
L'indemnisation en appel d'une fonctionnaire est réduite, malgré des fautes administratives reconnues Le 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Marseille confirme l’absence de harcèlement moral et de discrimination, tout en réduisant l’indemnisation...
RESSOURCES HUMAINES
Un fonctionnaire ne peut refuser d’exécuter une tâche simple en invoquant un conflit interne Un agent territorial sanctionné pour avoir refusé d’exécuter une instruction de son supérieur hiérarchique ne peut le justifier en se fondant sur un désaccord,...
MANAGEMENT
Quand les relations agent-usager fragilisent les conditions de travail dans la fonction publique Les agents publics en contact avec le public subissent une violence croissante, bien au-delà de ce que connaissent leurs homologues du secteur privé. Derrière...
DISCIPLINE
Un agent peut être sanctionné pour la création d'une micro-entreprise, même sans revenus Le 26 mars 2026, un sapeur-pompier professionnel contestait sa sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion temporaire de fonctions prononcée à son encontre...
DISCIPLINE
En l'absence de procédure engagée, un fonctionnaire suspendu doit être réintégré au bout de quatre mois Le 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a annulé la prolongation de suspension de fonctions d’une assistante sociale de l’Éducation nationale....
RESSOURCES HUMAINES
Salaires, conditions de travail : l'envie de quitter la fonction publique se propage de façon préoccupante chez les agents Un quart des agents publics envisagent de quitter la fonction publique. C'est l'un des enseignements alarmants du dernier baromètre...
DISCIPLINE
Un manque de rigueur et des comportements inadaptés justifient la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire de catégorie A Le 21 avril 2026, un attaché d’administration du ministère de la Culture a vu sa sanction de mise à la retraite d’office validée...
ACCIDENT MEDICAL
Fonction publique : un malaise sur le lieu de travail est reconnu comme lié au service Une adjointe technique affectée au sein de la gendarmerie a obtenu, le 2 avril 2026, du tribunal administratif de la Guadeloupe l’annulation des arrêtés la plaçant...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Salaires, conditions de travail : l'envie de quitter la fonction publique se propage de façon préoccupante chez les agents Un quart des agents publics envisagent de quitter la fonction publique. C'est l'un des enseignements alarmants du dernier baromètre...
SECURITE CIVILE
Pour Jean-Luc Moudenc , il n'y aura pas de "glissement" de la police nationale vers les polices municipales Le vice-président de France urbaine, réélu à Toulouse en mars, défend l'équilibre trouvé au Sénat sur le projet de loi relatif à l’extension des...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un quart des agents publics envisagent un départ dans le secteur privé Le baromètre du travail de la fonction publique que la CFDT a rendu public le 30 avril livre un portrait assez sombre des agents publics. Le moral de ces derniers est plombé notamment...
DISCIPLINE
Un fonctionnaire sanctionné pour des propos crus tenus sur Teams et qu’il pensait privés Le 7 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la sanction disciplinaire d’un ingénieur territorial de la commune de Béziers, après la diffusion...
CONTRACTUELS
Comment la DGFiP, bastion du statut de la fonction publique, s’est mise à embaucher des milliers de contractuels De 350 contractuels en 2021 à 4 200 aujourd’hui, la direction générale des finances publiques à Bercy opère à bas bruit une bascule sociale...
SECURITE CIVILE
Réforme du fonctionnement et du financement des Sdis : demain peut-être, ou alors après-demain Au cours d'un débat, organisé le 28 avril au soir au Sénat par le groupe LR, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), le ministre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les conseils municipaux accueillent plus de femmes, mais les jeunes et les ouvriers y restent rares A l'issue des municipales du mois dernier, le nombre de femmes a progressé dans les conseils municipaux, y compris aux fonctions de maire (22,8%). Mais...
DISPONIBILITE
Disponibilité d’office des fonctionnaires : le juge rappelle la force des garanties procédurales Le 8 avril 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé le placement en disponibilité d’office d’un agent territorial. Ce dernier n’a pas été invité de...
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Le retour au temps plein n'exige aucune formalité préalable Le 2 avril 2026, une brigadière de la police nationale a obtenu de la part du tribunal administratif de Paris l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur lui imposant la prolongation...
CONTRACTUELS
Christian Grolier ( FO ) : “Pour les contractuels, un dispositif de titularisation dans la fonction publique analogue à la loi Sauvadet serait une bonne chose” Il y a quelques jours, Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des...
