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RÉGLEMENTATION
Mentions syndicales, faits non établis : un fonctionnaire obtient le nettoyage partiel de son dossier administratif Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler certaines mentions du dossier administratif d’un enseignant, mais pas toutes. Les magistrats...
TEMPS PARTIEL THERAPEUTHIQUE
Fonction publique : l’administration veut revoir les modalités du temps partiel thérapeutique Cette semaine, la direction générale de l’administration et de la fonction publique va présenter aux syndicats ses mesures pour faire évoluer le dispositif qui...
RESSOURCES HUMAINES
Des avis médicaux contradictoires entraînent l’annulation de l’affectation d’un f onctionnaire malade Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’affectation d’un agent de la métropole Aix‑Marseille‑Provence (MAMP), qu’il contestait en raison de...
SECURITE CIVILE
Projet de loi polices municipales : l’AMF se félicite des apports de la commission des Lois mais pose ses conditions Le projet de loi relatif aux polices municipales arrive en séance mercredi après avoir été largement enrichi en commission des Lois. De...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l'annonce d’une retenue sur salaire ne constitue pas un choc traumatique imputable au service Un professeur de collège avançait que la lecture du courrier qui lui signifiait un prélèvement de trois jours sur sa rémunération avait créé...
MANAGEMENT
Harcèlement moral et racisme : muter la fonctionnaire victime sans agir contre les auteurs engage la responsabilité de l'employeur Protéger et agir. Le tribunal administratif de Bastia a sanctionné le 23 janvier la Collectivité de Corse en la condamnant...
CONTRACTUEL
Dans les collectivités, des contractuels toujours plus nombreux et un turnover en hausse Dans une étude, l’observatoire Adelyce s’est penché sur l’évolution du recrutement d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale depuis 2015. En constante...
SECURITE CIVILE
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires : loin d'éteindre la polémique, le décret publié pourrait même attiser les braises Le décret prévoyant l'attribution de trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires continue d'être...
RÉGLEMENTATION
Un maire refuse deux fois de titulariser un agent de la fonction publique : 25 000 euros d'indemnisation Le tribunal administratif de Nîmes a sanctionné le double refus d’une commune de titulariser un agent, en l’absence d’insuffisances caractérisées...
FINANCES
Fonction publique : l'exécutif écarte le non remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite Dans sa nouvelle copie du budget 2026, le gouvernement Lecornu a évincé deux mesures adoptées en décembre par le Sénat concernant les fonctionnaires :...
DIALOGUE SOCIAL
La fonction publique au cœur des premiers ateliers “Travail-emploi-retraites” Un peu moins de deux mois après le lancement officiel de la conférence “Travail-emploi-retraites”, ce vendredi 30 janvier marque le coup d’envoi des séances formelles de discussions....
RESSOURCES HUMAINES
Exclusif : Matignon demande aux inspections de plancher sur les primes des agents publics Dans le cadre de la relance du chantier des carrières et des rémunérations, Matignon a confié aux trois grandes inspections une mission d'évaluation des primes et...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
La relance des communes nouvelles au menu de la commission des lois du Sénat C’est un texte stratégique pour l’avenir des communes nouvelles qui va débuter son examen au Sénat, ce mercredi 28 janvier. La commission des lois du Palais du Luxembourg s’empare,...
DIALOGUE SOCIAL
L’exécutif présente aux syndicats ses pistes sur les autorisations spéciales d’absence Ce sont des discussions tendues qui s’annoncent entre le ministère de la Fonction publique et les syndicats, ce mardi 27 janvier. Le ministre, David Amiel, va en effet...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le "méga-décret" soumis à l'avis du CSFPT Les nouveaux projets de texte visant à alléger les normes pesant sur l'action publique locale étaient ce 21 janvier au menu des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L'occasion...
RÉGLEMENTATION - DIALOGUE SOCIAL
Élections professionnelles : Les nouvelles règles du jeu pour 2026 Un décret publié le 31 décembre 2025 vient simplifier et harmoniser les règles applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique, en vue du scrutin de décembre 2026....
ACCIDENT SERVICE
Fonction publique : un refus d'accident de service chez les pompiers annulé pour défaut de motivation Le tribunal administratif de la Réunion a annulé le 16 janvier la décision d’un service départemental d'incendie et de secours ayant rejeté une demande...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : le décret tant attendu sur la majoration de retraite est paru Attendu depuis près de trois ans, le décret portant sur la majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires est enfin paru au Journal officiel. © François...
FONCTION PUBLIQUE
Budget 2026 : l'État va-t-il ponctionner les recettes du CNFPT ? Les acteurs de la fonction publique territoriale se montrent déconcertés après avoir découvert dans le volet "recettes" du projet de budget issu du recours au 49.3 un coup de rabot sur les...
JOUR DE CARENCE
Dans la fonction publique territoriale, l’instauration du jour de carence a surtout affecté les agents les moins rémunérés Le Centre d’études de l’emploi et du travail a récemment publié une analyse qui met en avant la baisse “significative” du nombre...
ARRÊTS MALADIE
Arrêts maladie des agents : le jour de carence a "un effet fortement inégalitaire" Après sa réintroduction en 2018, le jour de carence a fait baisser le nombre des arrêts pour maladie ordinaire de courte durée des agents publics territoriaux, permettant...
DISCIPLINE
Suspendue sept mois sans lancement de procédure après un accident scolaire, une fonctionnaire obtient gain de cause Dans une décision du 15 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a rappelé le respect strict du délai de quatre mois pour la suspension...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : Laurent Nuñez veut dissiper tout malentendu, "il n’y aura pas de transfert de charge" Auditionné par la commission des lois sur son projet de loi Polices municipales, mardi 20 janvier, le ministre de l'Intérieur est revenu sur la...
DISCIPLINE
Suspendue sept mois sans lancement de procédure après un accident scolaire, une fonctionnaire obtient gain de cause Dans une décision du 15 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a rappelé le respect strict du délai de quatre mois pour la suspension...
SECURITE CIVILE
Projet de loi polices municipales - France urbaine veut élargir l’accès aux fichiers Auditionnée par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi "polices municipales", France urbaine a proposé une série d’amendements sur l’accès au fichier, la...
