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NUMERIQUE
Fuite de données dans 1.300 communes, les prestataires en cause Des dizaines de communes ont alerté leurs usagers sur une fuite de données d'identité associées à des prises de rendez-vous d'état civil en mairie. Selon notre confrère Le Parisien, quelque...
EMPLOI
La qualité de vie au travail, un enjeu d’attractivité pour les territoires Face aux transitions à l’œuvre, numérique, démographique, écologique ou plus globalement économique, Régions de France et l’Anact ont choisi de mettre l’accent sur le rôle des...
EDUCATION
Accueils de loisirs : une fréquentation en hausse, mais des inégalités territoriales persistantes Les accueils scolaire et périscolaire ont désormais une place dans le quotidien des familles. D'après le cinquième baromètre de la Cnaf, 9 enfants sur 10...
COMPTE EPARGNE -TEMPS
Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables Un décret paru ce 28 novembre au Journal officiel autorise les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics à plafonner le nombre de jours indemnisables,...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
RETRAITE
Retraites des fonctionnaires territoriaux : le Sénat veut une compensation pour les collectivités Le Sénat se fait de nouveau le relais des inquiétudes des élus locaux. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
ARRÊT MALADIE
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : de faibles économies et des effets de bord Huit mois après son entrée en vigueur, la mesure abaissant à 90 % la rémunération pendant les arrêts maladie dans la fonction publique montre ses limites. L'Observatoire...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : les référents déontologues doivent s’appliquer à eux‑mêmes ce qu’ils sont censés faire respecter Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter la réclamation d’un fonctionnaire, occupant des fonctions de référents déontologue,...
RESEAUX SOCIAUX
Violette Spillebout : “La violence sur les réseaux sociaux est un repoussoir pour l’engagement des maires” “Le vrai sujet, demain, pour l’exercice du mandat de maire, c’est celui de la simplification administrative, de la décentralisation”, estime la...
TEMPS DE TRAVAIL
12 heures en plus par an : le Sénat vote une augmentation du temps de travail dans la fonction publique Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté un amendement centriste augmentant de 1 607 à 1 619 heures la...
ORGANISATION TERRITORIALE
Départements : social, santé, réseaux… Sébastien Lecornu confirme ses projets de transferts de compétences Le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents de département dans lequel il confirme ce qu'il leur avait récemment dit lors de leurs...
RESSOURCES HUMAINES
Confrontées à une concurrence nouvelle, les mutuelles de la fonction publique s’interrogent quant à leur avenir Après la perte de contrats ministériels de premier plan, les dirigeants des mutuelles historiques de la fonction publique reconnaissent un...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Territoriale : au tour des députés de se pencher sur la réforme de la protection sociale complémentaire Il n’y a pas que le budget à l’ordre du jour du Parlement. C’est cette semaine, en effet, que les députés débutent l’examen d’un autre texte attendu...
FINANCES ET FISCALITE
Congrès des maires – Les élus réclament une réforme de la CNRACL qui "n'étrangle pas" les budgets locaux Les maires et présidents d'intercommunalité ne se résignent pas à la hausse de douze points en quatre ans des cotisations au régime de retraites des...
EDUCATION
Congrès des maires – Un service public de la petite enfance qui prend forme, malgré les enjeux RH et financiers Avec peu de moyens techniques et financiers, et parfois une répartition communes-intercommunalité pas encore bien définie, des élus s'efforcent...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Simplification des règles de la FPT : salve de décrets au Journal officiel Quatre décrets favorisant la reconnaissance et la mobilité des agents territoriaux dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics viennent d'être publiés...
FINANCES
Trois jours de carence pour les fonctionnaires ? Le débat relancé à l’Assemblée nationale Dans le cadre de l’examen du PLF 2026, les députés ont adopté en commission un amendement Horizons augmentant de 1 à 3 le nombre de jours de carence dans la fonction...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Fonction publique : quand l’alourdissement de la charge de travail mène à la reconnaissance d’un burn‑out La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service du syndrome d’épuisement professionnel d’une fonctionnaire....
PREVOYANCE
Renforcement de la couverture prévoyance des agents : le CSFPT appelle à une adoption rapide par le Parlement Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité, le 12 novembre, un vœu dans lequel il appelle à l'adoption...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Altercations entre collègues : les fonctionnaires doivent faire attention à ne pas aggraver une situation de crise La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’avertissement infligé à une fonctionnaire à la suite d’une altercation physique...
PROTECTION SOCIALE
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : la proposition de loi bientôt en discussion à l'Assemblée La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est inscrite au menu de l'Assemblée nationale...
DISCIPLINE
Fonction publique : le comportement dans la sphère privée peut entraîner une révocation Le tribunal administratif d’Orléans vient de confirmer la révocation d’un fonctionnaire qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle incestueuse sur mineur. Pour...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : le temps partiel ne s’oppose pas au cumul d’activités Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler la décision par laquelle l’administration a refusé de donner une suite favorable à une demande de cumul d’activités présentée...
MANAGEMENT
Fonction publique territoriale : des agents engagés mais épuisés Épuisement professionnel, surcharge de travail, manque de reconnaissance : une étude menée auprès de plus de 6 000 agents territoriaux dresse un tableau préoccupant de la santé mentale dans...
