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/image%2F0977250%2F20210414%2Fob_5998be_00a-statuts-les-cles-du.jpg "MAJ le 14 avril 2021 DISCIPLINE La sanction d’un agent qui ne...")
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DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
MAJ le 21 janvier 2021 DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer...
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SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie
MAJ le 21 janvier 2021 SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie 32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre...
COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX
Âpres négociations au conseil supérieur Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui remplaceront en 2022 les comités...
JEUNESSE , EDUCATION ET FORMATION
Michel Fournier (AMRF) : "Il faut faciliter le travail entre structures municipales et éducatives" La réforme de l'éducation prioritaire est attendue pour la rentrée 2021. Parmi les changements majeurs à venir, il est question d'introduire des écoles...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile
MAJ le 19 janvier 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vers une réforme globale de la protection complémentaire Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale complémentaire. Des discussions...
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SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
MAJ le 18 janvier 2021 SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La...
SAPEURS-POMPIERS Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service
MAJ le 18 janvier 2021 SAPEURS-POMPIERS Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un...
CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
MAJ le 18 janvier 2021 CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail Un décret du 13 janvier [1] définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés...
STATUT Services techniques : agent technique ou administratif ?
MAJ le 18 janvier 2021 Services techniques : agent technique ou administratif ? Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à...
JOUR DE CARENCE
Suspension du jour de carence : à peine actée, déjà prolongée ? Jeudi 7 janvier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à prolonger, si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire, la suspension du jour de carence...
EMPLOI TERRITORIAL
L'emploi public territorial est reparti à la hausse en 2019 Après trois années de baisse, le nombre d'agents employés dans la fonction publique territoriale a progressé en 2019 (+0,5%), selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL). En...
AUTORISATION ABSENCE
Les agents publics incités à l’auto-isolement Un projet de circulaire de l’exécutif précise le régime d’autorisations d’absence pour les agents cas contacts et symptomatiques et les modalités de suspension du jour de carence pour les agents positifs....
RESSOURCES HUMAINES
Rémunération, apprentissage, concours, jour de carence… tous les textes "RH" parus fin 2020 Si vous exercez des fonctions en matière de ressources humaines dans une collectivité et avez raté la lecture quotidienne du Journal officiel à la fin de l'année...
SECURITE CIVILE
Armement des polices municipales : une clarification et des dérogations Plusieurs textes relatifs à l'armement des polices municipales, particulièrement attendus, ont été publiés en toute fin d'année : la sortie de l'expérimentation du prêt de Manhurin...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
L’exécutif dégaine son projet sur la protection sociale complémentaire Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de...
SOCIAL
Aide à domicile : près de 100% des départements ont attribué la prime, mais dans le désordre Juste avant Noël, la ministre déléguée chargée de l'autonomie a publié un bilan du versement par les départements de la prime Covid aux personnels des service...
EMPLOI TEXTES REGLEMENTAIRES
Travail, congés payés, chômage, activité partielle, jeunes… l’État solde ses comptes La trêve des confiseurs a été l'occasion pour l'État de promulguer une série de textes réglementaires portant sur des mesures annoncées en décembre qui visent pour la...
COMPLEMENTAIRE SANTE
Protection sociale complémentaire des agents : la participation des collectivités va devenir obligatoire Les collectivités territoriales participeront à terme au financement de la moitié au moins du coût de la couverture complémentaire "santé" de leurs...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Pour être plus forts, il faut être plus nombreux ! Ces premiers jours de janvier sont ceux des vœux que l’on s’échange. Ceux de bonne santé sont particulièrement bienvenus en ce début 2021, alors que nous attendons tous, avec impatience, d’être débarrassés...
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AGENTS CONTRACTUELS Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune
MAJ le 7 janvier 2021 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune Un agent de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), contractuel de droit privé, avait été mis à disposition d’une commune...
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
MAJ le 7 janvier 2021 MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité...
RETROSPECTIVE 2020
Une année pas comme les autres pour la fonction publique Avec la mise en place contrainte du télétravail notamment, la crise sanitaire a percuté le mode de fonctionnement traditionnel du secteur public. De nombreux et vifs débats ont aussi rythmé la fonction...
DECONCENTRATION
Gestion de crise : une déconcentration à tout-va depuis le début de l’épidémie Depuis mars, près de 18 000 arrêtés ont été pris par les préfets sur la base des décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19. Ces textes...
CONGES
La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique Après avoir rejeté plusieurs requêtes en référé au printemps, le Conseil d’État avait à connaître au fond de cette ordonnance du 15 avril dernier. Les demandes d’annulation...
