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HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Les syndicats s’opposent majoritairement au projet d’ordonnance L’examen du texte en Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE), lundi 3 mai, s'est soldé par le vote “contre” de 4 syndicats ( FO , CGT, FSU et Solidaires) et l'abstention...
FINANCES LOCALES
La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal Une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires offre un panorama précis des conséquences en 2020 de la crise sanitaire et économique sur les budgets...
DIALOGUE SOCIAL
Comment les comités sociaux territoriaux vont fonctionner Un décret paru le 12 mai détermine la composition, le fonctionnement et les attributions des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le conseil supérieur veut "peser sur les réformes" Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence de nouveau prolongée Le gouvernement Castex entend prolonger la mesure jusqu'au 31 octobre. Elle devait initialement prendre fin le 31 mai. Poursuite de l'épidémie oblige, elle avait ensuite été étendue jusqu'au 1er juin....
CONDITIONS DE TRAVAIL
Négociation sur le télétravail : l’accord de méthode approuvé L’accord de méthode proposé par le gouvernement sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique vient d’être approuvé par les syndicats et les employeurs....
SECURITE CIVILE
Les deux tiers des Français favorables à la création d’une police régionale "Pour agir sur le terrain, 67% de nos concitoyens soutiennent la création de polices régionales", selon le dernier baromètre Odaxa pour le groupe Fiducial sur la sécurité des...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le baromètre de l'action publique embarque onze nouvelles réformes Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Des clés pour accompagner les employeurs territoriaux dans le pilotage de leur politique RH Les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale ont élaboré un guide à destination des employeurs territoriaux et notamment...
FORMATION AGENTS
Réforme de la formation des agents peu qualifiés : avis favorable du Conseil commun Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 6 mai un projet d'ordonnance favorisant la formation et l'évolution professionnelle des agents peu qualifiés, ou...
POLICE MUNICIPALE
Pas de bonification du cinquième pour la retraite des policiers municipaux, ni révision de la NBI Dans une réponse ministérielle , publiée le 27 avril, à une question du député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants, Lozère), le ministère de la...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique viennent de lancer les discussions sur des “chantiers d'harmonisation des processus RH” au sein de l'administration...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique viennent de lancer les discussions sur des “chantiers d'harmonisation des processus RH” au sein de l'administration...
SECURITE CIVILE
Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu’une Afin de lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante d'images...
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DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire
MAJ le 6 mai 2021 DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage....
DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire
MAJ le 6 mai 2021 DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage....
EMPLOI et SOCIAL
Le service public de l’insertion et de l’emploi lancé dans 31 nouveaux territoires Projet visant à améliorer l’efficacité et la coordination entre les acteurs locaux, le "service public de l’insertion et de l’emploi" intègre 31 nouveaux territoires, retenus...
EMPLOI et SOCIAL
Le service public de l’insertion et de l’emploi lancé dans 31 nouveaux territoires Projet visant à améliorer l’efficacité et la coordination entre les acteurs locaux, le "service public de l’insertion et de l’emploi" intègre 31 nouveaux territoires, retenus...
FINANCES ET FISCALITE LOCALES
Vers un nouveau tour de vis dans les collectivités ? Le programme de stabilité présenté par le gouvernement définit une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Il est prévu que les collectivités...
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
L’État vient en appui des services déconcentrés A l’issue de la première commission Services Publics+ consacrée aux entreprises le 13 avril, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a annoncé plusieurs dispositifs...
TITULARISATIONS STAGIAIRES
Titularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d'être titularisés même...
EMPLOIS
Emplois de direction dans la FPT : après une augmentation continue, la parité stoppée Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Complémentaire santé : 15 euros par mois pour les agents de l'État à partir de 2022 Un projet de décret fixe les modalités de la prise en charge partielle par les employeurs de l'État du coût de la complémentaire santé de leurs agents. L'équivalent de...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats réclament l'ouverture en urgence d'une négociation salariale Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO , FSU, Solidaires et UNSA) ont réclamé ce 12...
SALAIRES
Un petit coup de pouce pour les agents publics les moins payés La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait annoncé le 15 mars dernier un coup de pouce pour les agents de catégorie C les plus faiblement rémunérés...
