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/image%2F0977250%2F20210107%2Fob_e95ee4_04-statut-fpt-4.jpg "MAJ le 7 janvier 2021 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Le statut...")
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MAJ le 13 octobre 2020 PROCHES AIDANTS ET PRÉSENCE PARENTALE Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale Un décret du 1er octobre [1], pris pour l’application des articles 68 [2] et 69 [3] de la loi n° 2019-1446...
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TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale
MAJ le 13 octobre 2020 TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale Pendant sept ans, un régisseur adjoint a été employé par une association chargée par une commune de la gestion...
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ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
MAJ le 13 octobre 2020 ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent...
HANDICAP
Fonction publique : la part d'agents handicapés se rapproche de 6% La part des personnes handicapées employées dans l'ensemble du secteur public s'est élevée à 5,83% l'an dernier. Mais le FIPHFP, organisme en charge de leur insertion dans la fonction...
NEGOCIATION COLLECTIVE
Ce que contient le projet d’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique Acteurs publics s’est procuré l’avant-projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique. Prise en application de la loi de...
DIALOGUE SOCIAL
Secteur public : les points clés de l’agenda social du second semestre 2020 L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et...
FINANCES ET FISCALITÉ ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Politiques publiques - Les politiques partagées entre l'Etat et les collectivités, "angles morts" de l'évaluation Un rapport remis à la ministre de la Cohésion des territoires juge que l'évaluation des politiques relevant des compétences communes de l'Etat...
MALADIE PROFESSIONNELLE
Reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle : le dispositif envisagé pour les fonctionnaires Acteurs publics s’est procuré un document de travail de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) où sont précisées...
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PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Une faute et des interactions entre juges
MAJ le 8 octobre 2020 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Une faute et des interactions entre juges Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et...
MANAGEMENT
L e télétravail généralisé est source de fracture numérique et de nouvelles pratiques managériales L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme des discussions...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Maintien du « jour de carence » dans la fonction publique Le « jour de carence », qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Syndiquez, syndiquez, syndiquez ! I l n’est pas un secteur d’activité, que ce soit dans le privé ou le public, où nos syndicats ne sont pas mobilisés. Face aux annonces de suppressions d’emplois, qui font désormais l’actualité quasi quotidienne, et à...
SDIS-SECURITE CIVILE
Prévenir les agressions visant les sapeurs-pompiers Le gouvernement veut lutter plus efficacement contre les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers, comme les membres des forces de sécurité, peuvent être victimes d’agressions...
CONTRACTUELS
Malgré la réforme de la fonction publique, pas de raz-de-marée de contractuels en vue Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront...
JOUR DE CARENCE
Coup de pression des employeurs territoriaux pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette...
TELETRAVAIL
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même...
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MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC : Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ?
MAJ le 5 octobre 2020 MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ? Recruté par l’office municipal de la jeunesse d’une commune par contrat à durée indéterminée, un ludothécaire s’est vu proposer...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2021 : le détail des mesures touchant les finances des communes et EPCI Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance...
DIALOGUE SOCIAL
Négociations syndicats-employeurs publics : les règles vont changer Dans un avant-projet d'ordonnance que Localtis s'est procuré, le gouvernement envisage d'élargir le champ des négociations collectives entre les syndicats et les employeurs publics. Par...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Point sur les mesures RH à prendre en compte face à l’évolution des cas de Covid-19 Les indicateurs épidémiologiques actuels laissant prévoir une situation épidémique prolongée, les employeurs publics doivent de ce fait appréhender de nouvelles mesures...
STATUT
Directeur de cabinet - Un métier de terrain où la polyvalence prend tout son sens Entretien avec Hervé Alloy, président de l’association de directeurs de cabinet DIRCAB depuis 2016 ; un siège qu’il a également occupé de 2008 à 2011. Il est depuis cette...
SERVICES PUBLICS
Plan de relance - Le gouvernement lance un appel aux agents publics Le gouvernement veut faire des agents publics les « agents de la relance de la France ». « Quelle est la mesure principale que mon ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique...
DIALOGUE SOCIAL
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction...
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Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes La capacité d'autofinancement du secteur public local devrait plonger de 18% en 2020, selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales. Les spécialistes du groupe...
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MAJ le 1er octobre 2020 CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux...
