/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
ORGANISATION TERRITORIALE
Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des...
NUMERIQUE
Pas de révolution pour le numérique public, mais une volonté d’accélération d’ici 2022 La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, présente ce 4 mars sa feuille de route en matière de transformation numérique de...
DECENTRALISATION
Projet de loi “4D” : Les agents qui ont vocation à bouger Du fait des transferts de compétences prévus par l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), des mouvements d’agents publics pourraient...
VACCINATION – COVID.19
Top départ de la campagne de vaccination dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront...
RESSOURCES HUMAINES
Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ? La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présenté ce 3 mars,...
/image%2F0977250%2F20210311%2Fob_135e0a_05-statut-fpt-5.jpg)
OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve
MAJ le 11 mars 2021 OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve L’exclusion temporaire de fonctions de sept jours prononcée avec sursis à l’encontre d’une conseillère pénitentiaire...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L’exécutif revient à la charge sur les mutualisations entre établissements publics Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les établissements publics de l’État de mutualiser leurs fonctions support. L’exécutif avait déjà introduit...
TELETRAVAIL
200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
L’élection TPE se joue sur le terrain De Guéret, dans la Creuse, à Dax, dans les Landes, en passant par Carcassonne (Aude) et Chambéry (Savoie), sans oublier l’outre-mer (en visioconférence), ces derniers jours nous ont permis d’aller sur le terrain,...
/image%2F0977250%2F20210309%2Fob_df72cb_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
AGENTS CONTRACTUELS Licenciement d'un agent contractuel
MAJ le 9 mars 2021 AGENTS CONTRACTUELS Licenciement d'un agent contractuel Dans un arrêt n° 18LY03411 du 14 janvier 2021, la CAA de Lyon précise qu’il faut chercher à reclasser un agent contractuel dont on supprime l’emploi permanent. Il appartient à...
/image%2F0977250%2F20210309%2Fob_e810d1_06-statut-fpt-6.jpg)
DISCIPLINE Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire
MAJ le 9 mars 2021 DISCIPLINE Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire Dans un arrêt n° 435946 du 28 janvier 2021, le Conseil d’État précise le droit du fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure disciplinaire d’obtenir communication du dossier....
REMUNERATIONS
Vers un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2022 Dans une circulaire relative à la préparation du budget 2022, la direction du Budget demande aux ministères de retenir l'hypothèse d'une valeur stable du point d'indice pour l'année prochaine....
/image%2F0977250%2F20210309%2Fob_fbead5_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
A.T.S.E.M Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
MAJ le 9 mars 2021 A.T.S.E.M Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles La réponse ministérielle n° 19739 du 18 février 2021 rappelle qui est l’autorité hiérarchique des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)...
/image%2F0977250%2F20210309%2Fob_f453fe_04-statut-fpt-4.jpg)
ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ L'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent
MAJ le 9 mars 2021 ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ L'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent L’arrêt de la CAA de Nancy n° 19NC00518 du 8 décembre 2020 précise que l’astreinte implique la disponibilité entière et permanente d’un...
/image%2F0977250%2F20210308%2Fob_bf2501_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent
MAJ le 8 mars 2021 AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent Mécontente de sa nouvelle affectation sur un poste de gestionnaire de flux au sein d’une commune, une adjointe administrative territoriale a contesté...
Publié depuis Overblog
200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...
ORGANISATION TERRITORIALE , ELUS et INSTITUTIONS
DIF des élus locaux : les organismes de formation devront baisser leurs frais Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond...
EMPLOI ET FORMATION
Observatoires de l'emploi et de la formation : un rôle à conforter en période de crise et de mutations À l’occasion d’une rencontre organisée le 18 février par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref), les contours...
CONCOURS
Fonction publique - Concours "Talents" : avis favorable du conseil commun Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu, le 22 février, un avis favorable sur les trois textes – un projet d'ordonnance et deux projets de décret – mettant en œuvre...
COMPLEMENTAIRE SANTE
Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an Acteurs publics s'est procuré l'évaluation financière annexée à l'ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics...
NEGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur...
FINANCES LOCALES
Des dépenses de fonctionnement globalement maitrisées pour les régions fusionnées Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu'en 2015....
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des...
PROTECTION COMPLEMENTAIRE
La protection complémentaire et la négociation collective au menu du Conseil des ministres Prises sur le fondement de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les 2 ordonnances actant cette réforme ont été présentées en Conseil...
