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QUALITE VIE TRAVAIL
Prévention et santé au travail : la définition d’une offre socle de services Un récent décret entérine l’offre de services que doivent désormais obligatoirement proposer les services de prévention et de santé au travail. Décret n° 2022-653 du 25 avril...
SECURITE
Ces petites communes qui se croient à l’abri des cyberattaques Selon une étude du GIP Cybermalveillance publié le 17 mai 2022, 65% des communes de moins de 3.500 habitants se croient à l’abri des cyberattaques. Un chiffre qui en dit long sur le manque...
TRAITEMENT INDICIAIRE
Revalorisation des métiers de la filière socio-éducative de la fonction publique Une série de décrets parus fin avril vient concrétiser l’augmentation salariale de 183 euros nets mensuels pour les agents publics de cette filière. Pour traduire la revalorisation...
POUVOIR ACHAT
Le SMIC revalorisé de 2,65 % au 1er mai 2022 À compter du 1 er mai 2022, le SMIC est porté à 1 645,58 euros bruts par mois. Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence...
ACTION PUBLIQUE
“Il faut renforcer le lien entre parole citoyenne, travail parlementaire et décision publique” Dépasser le découpage de l’action publique en silos thématiques, créer un “orchestrateur des soutenabilités” auprès de Matignon, mieux articuler concertation...
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Une réforme à 248 millions d’euros dans la territoriale Le gouvernement vient de publier la fiche d’impact du décret relatif à la participation obligatoire des collectivités à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. Un dispositif aujourd’hui...
ORGANISATION TERRITORIALE
La transformation des PETR en syndicats mixtes ouverts ? Une solution "à instruire", estime l’ANPP Rejetant les critiques de la Cour des comptes formulées dans son référé rendu public la semaine dernière, l'Association nationale des pôles territoriaux...
ORGANISATION TERRITORIALE
La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies" Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied au métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes...
LANCEURS D’ALERTE
Les collectivités face à de nouvelles obligations Deux lois publiées le 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne...
APPRENTISSAGE
Les régions attentives à son impact sur la voie professionnelle Bien que privées de la régulation du nombre de centres de formation d'apprentis, certaines régions se montrent vigilantes quant à l'impact du développement de l’apprentissage sur les lycées...
REMUNERATION
1er mai : une hausse de la rémunération dans la fonction publique et des interrogations Le code général de la fonction publique renvoie désormais aux dispositions du Code du travail pour le paiement des heures effectuées le 1 er mai par les agents publics....
RUPTURES CONVENTIONNELLES
Vers une évolution du dispositif dans la fonction publique ? Le caractère expérimental du dispositif “ permet d'identifier les perspectives de son évolution ou de son adaptation”, “parmi lesquelles pourrait figurer la question des modalités de calcul...
DONNEES PERSONNELLES
La Cnil continue à manier la carotte et le bâton Plus que jamais, la Commission nationale de l’informatique et des libertés se partage entre une activité répressive – d’une intensité inédite en 2021 – et des efforts d’accompagnement sur mesure des organismes...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
L’administration face aux paradoxes de la dématérialisation Poussée par l’État et renforcée par la crise sanitaire, la dématérialisation administrative se révèle autant une avancée qu’une source d’exclusion. À l’orée du nouveau mandat, la direction interministérielle...
EMPLOI EDUCATION
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs : un constat accablant, des solutions émergentes La pénurie chronique de maîtres-nageurs sauveteurs va encore se faire sentir cet été, tant dans les piscines que sur le littoral. Des raisons structurelles, liées notamment...
ORGANISATION TERRITORIALE
Compétence mobilité : plus de la moitié des communautés de communes sont devenues AOM locales Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM), 53%...
POINT D’INDICE
Le dégel du point d’indice de la fonction publique se prépare Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel de la valeur du point d’indice sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative que l’exécutif compte présenter...
Concours et examens professionnels
Nouveau report d’épreuves lié au Covid-19 Le décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 adapte temporairement des épreuves d’admission de certains concours et examens professionnels. Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Lutte contre la corruption : la prise de conscience et les moyens progressent dans les collectivités Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption....
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Bienvenue à ce XXVe congrès confédéral Chères et chers camarades, Vous y êtes. Nous y sommes ! Bienvenue à ce XXVe congrès confédéral. Il est votre congrès, celui des syndicats qui vous ont donné mandat pour les représenter. Durant ces cinq jours, débattez,...
PARITÉ
Égalité professionnelle : 100 projets primés dans la fonction publique en 2022 Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a révélé, fin mars 2022, la liste des lauréats 2022 du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle. Prévu par...
REMUNERATIONS
Une hausse du Smic qui ouvre la voie à des négociations salariales dans le public Le 1 er mai a marqué la hausse du Smic et donc le relèvement de l’indice minimum de traitement des agents publics. Une troisième revalorisation en six mois qui constitue...
STATUT
Statut des policiers municipaux : le point sur les dernières jurisprudences Plusieurs réponses ministérielles récemment publiées apportent des éclairages sur le statut des policiers municipaux. C’est en particulier les cas sur les questions du recrutement,...
EMPLOI
Place de l'emploi public : les règles de publication des offres d'emploi évoluent Les DRH doivent y prêter attention lors de leurs opérations de recrutement. Les règles de publication des offres d'emploi sur la bourse de l'emploi commune aux trois versants...
TRAITEMENT INDICIAIRE
Salaires - Le gouvernement relève le minimum de traitement des agents publics À quatre jours du second tour de l’élection présidentielle, le décret qui acte la revalorisation salariale des agents publics aux plus faibles traitements a été présenté mercredi...
