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CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les CCAS et CIAS désormais répertoriés sur le site Service public Un annuaire des quelque 12.500 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) est disponible depuis le 12 janvier 2026 sur le site Service-public.gouv.fr. Un moteur...
RÉGLEMENTATION
Insulte homophobe, stress post‑traumatique, rechute : la justice donne raison au fonctionnaire Le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à un professeur de lycée qui contestait le refus de l'imputabilité au service d'une rechute subie dans un...
DIALOGUE SOCIAL
David Amiel va engager des discussions sur "les carrières et les rémunérations" Le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a dévoilé le 13 janvier les chantiers qu'il compte lancer en 2026. Dont une concertation avec les représentants des organisations...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : une inscription au casier judiciaire peut bien conduire à la révocation Dans une décision du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Paris rappelle les limites de la tolérance en matière de comportement dans la fonction publique....
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Logement des fonctionnaires : l'Assemblée valide la "clause de fonction" malgré la fronde de la gauche Face à la crise du logement qui éloigne infirmiers, policiers, enseignants ou agents territoriaux des lieux où ils travaillent, l’Assemblée nationale...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : intercepter un courrier personnel adressé au maire de sa commune ne justifie pas une sanction La cour administrative d'appel de Nancy a donné tort à la commune de Saint‑Julien‑lès‑Metz en annulant deux sanctions disciplinaires infligées...
NUMERIQUE
En 2026, le ministère de la Fonction publique promet d'accélérer sur l'IA Le cabinet de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a dévoilé jeudi 8 janvier 2025 les grandes lignes de sa feuille de route numérique...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Le projet de loi Fonction publique au menu du premier Conseil commun de l’année C'est le premier temps fort de ce début d'année pour la fonction publique. Un nouveau Conseil commun se réunit aujourd'hui à 9 heures. Au sommaire de ce premier rendez-vous...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La question du logement des agents publics enfin de retour à l’Assemblée Très attendue, la proposition de loi sur l’accès aux logements pour les agents publics revient dans l'hémicycle, après une pause forcée de quelques mois dans son parcours législatif....
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : l'État contraint de renforcer l'information sur le report des congés À la suite d'une décision du Conseil d'État datant d'octobre 2025, un projet de décret sera examiné le 13 janvier lors du premier Conseil commun de la fonction publique...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les missions de service public de La Poste : un casse-tête budgétaire La reprise des discussions budgétaires à l'Assemblée, le 13 janvier, pose une nouvelle fois la question de la sous-compensation des quatre missions de service public de La Poste structurellement...
REMUNERATION
Index égalité : les femmes toujours rares au sommet de l'échelle des salaires Pour la troisième année consécutive, les ministères publient leur index égalité professionnelle avec des résultats stables et encourageants. Toutefois, les femmes restent encore...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Nombre de dossiers "en attente" pour 2026 La cérémonie de vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce 7 janvier, a donné l'occasion à son président, Philippe Laurent, de revenir sur les travaux 2025 de l'instance et sur...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
David Amiel veut rouvrir le chantier des rémunérations Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, David Amiel, réaffirme sa volonté de mener une “réflexion globale” sur les rémunérations dans la fonction publique. Une...
SECURITE CIVILE
Projet de loi Polices municipales : Place aux auditions et au lobbying Le projet de loi Polices municipales devrait être examiné en commission des lois du Sénat le 28 janvier prochain. Les deux rapporteures du texte ont lancé leurs premières auditions...
HANDICAP
École inclusive : le Sénat rejette la fonctionnarisation des AESH Le Sénat a rejeté en séance publique la création d'un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Le ministre de l'Éducation...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : un DSI qui fouille dans les mails de ses collègues ne peut prétendre à la protection fonctionnelle Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la requête d'une agente contractuelle, qui souhaitait se voir octroyer la protection...
ORGANISATION TERRITORIALE
Décentralisation : la clarification des responsabilités, "vrai sujet" et source d'économies "Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du...
DIALOGUE SOCIAL
Le dialogue social reprend autour de l'égalité professionnelle Ce devrait être l'un des temps forts de cette année 2026 pour la fonction publique : la signature d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Alors que...
STATUT
Le Sénat examine une proposition de loi pour créer un statut de fonctionnaire pour les AESH Alors que la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le principe de scolarisation...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : l'ambition d'une grande loi remplacée par des mesures urgentes Après l'ambition avortée d'une “grande loi fonction publique” portée à l'époque par Stanislas Guerini, le gouvernement change de braquet. Un projet de loi aux objectifs...
DISPONIBILITE
Mise en disponibilité du fonctionnaire : comment en bénéficier ? Cesser son activité, temporairement, avec la possibilité de revenir dans la fonction publique, tel est le principe de la mise en disponibilité du fonctionnaire. Quelles en sont les conditions...
DISCIPLINE
Fonction publique : une sanction disciplinaire pour vice de procédure n'ouvre pas automatiquement de droit à indemnisation La Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté, dans une décision publiée le 18 décembre, la demande d'indemnisation d'une enseignante...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : un nouveau congé de naissance de deux mois indemnisé pour chaque parent Deux mois de congé supplémentaire par parent, indemnisés entre 60 et 70 % du salaire : le congé de naissance adopté cette semaine constitue un nouveau droit statutaire...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : la justice confirme le licenciement sans indemnité d'un contractuel relaxé pour une agression sexuelle Relaxé en appel après sa condamnation pour agression sexuelle, un ancien praticien hospitalier de Mâcon échoue à faire annuler son...
