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PETITE ENFANCE
Coup de pouce prolongé pour les structures petite enfance En raison de la persistance de la crise sanitaire, la Cnaf maintient ses aides exceptionnelles aux structures petite enfance au premier semestre 2022. Depuis le début de la crise sanitaire liée...
SOCIAL
MDPH - Les deux tiers des AAH attribuées à vie, légère dégradation des délais de traitement La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie la cinquième édition du baromètre des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)....
ORGANISATION TERRITORIALE
Les collectivités confrontées à l'allongement de la durée des arrêts maladie de leurs agents Du fait de l'augmentation de la moyenne d'âge de leurs agents, les collectivités sont confrontées à des arrêts maladie de plus en plus longs, qui engendrent un...
EDUCATION
Un label 100% éducation artistique et culturelle pour les collectivités Un nouveau label pour développer l'éducation artistique et culturelle dans et autour de l'école est proposé aux collectivités. Il ambitionne de toucher tous les jeunes d'un territoire...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Parité : feu vert des députés en commission pour un renforcement dans les petites communes Les députés ont adopté mercredi 26 janvier 2022 en commission une proposition de loi Modem pour renforcer la parité dans les plus petites communes et les intercommunalités,...
ACTION SANITAIRE SOCIALE
LFSS 2022 : des mesures sociales intéressant les collectivités territoriales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 compte nombre de mesures concernant les collectivités territoriales. Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement...
FINANCES PUBLIQUES
La préparation du budget, un jeu de rôles en quête de maturité collective Vingt ans après la mise en œuvre de la Lolf, les acteurs publics n’ont que peu gagné en maturité. Cette réforme budgétaire n’a pas permis d’atteindre l’un de ses objectifs initiaux...
RESSOURCES HUMAINES / MANAGEMENT
Pour les administrateurs territoriaux, le télétravail devient un enjeu managérial majeur L’AATF a réalisé une enquête sur le télétravail dans les collectivités territoriales à l’heure de la crise sanitaire, dont elle vient de présenter les résultats....
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Réforme des instances médicales : création d’un conseil médical au 1er février 2022 Au 1 er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d’application n’est pas encore paru....
SERVICES À LA POPULATION / ÉLUS
Un nouveau service en ligne pour faciliter l’accès des élus à la formation Tous les élus locaux peuvent bénéficier de la plateforme en ligne « Mon compte élu ». Dès la première année de leur mandat, tous les élus disposent d’un droit à la formation garanti...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Hôpital et Ehpad, baccalauréat Deux conférences nationales FO Mardi 1er février, se tenait au siège de la confédération une conférence nationale à l’initiative de la Fédération FO des Services publics et de Santé. Elle a réuni 355 délégués des syndicats...
FONCTION PUBLIQUE
L’opération séduction d’Emmanuel Macron En déplacement en Haute-Vienne mardi 25 janvier, le chef de l’État a pris la défense des services publics et affirmé son souhait de renforcer leur présence sur le territoire. L’occasion pour Emmanuel Macron de pointer...
FINANCES PUBLIQUES
La préparation du budget, un jeu de rôles en quête de maturité collective Vingt ans après la mise en œuvre de la Lolf, les acteurs publics n’ont que peu gagné en maturité. Cette réforme budgétaire n’a pas permis d’atteindre l’un de ses objectifs initiaux...
DIALOGUE SOCIAL
Le CSFPT publie son rapport d’activité 2021 Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux… En 2021, les membres...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Experts de haut niveau et directeurs de projets : Le décret est paru Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de plus de 40.000 habitants peuvent désormais créer des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet....
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Maisons France Services : "Il faudra investir davantage" Emmanuel Macron se rend ce mardi dans la maison France Services de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), l’une des quelque 2.000 maisons qu’il avait appelées de ses vœux en 2019. Un déploiement...
SECURITE CIVILE
L’utilisation des drones par les polices municipales de nouveau retoquée Dans une décision du 20 janvier, le Conseil constitutionnel a retoqué l'expérimentation pour cinq ans de l'utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans...
PROTECTION SOCIALE
Protection sociale complémentaire : doutes sur le débat obligatoire à organiser L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février 2022....
PARITÉ
Égalité professionnelle dans la fonction publique : l’appel à projets est ouvert L’appel à projets concernant le fonds en faveur de l’égalité professionnelle est désormais élargi à l’ensemble des versants de la fonction publique. Mis en place dans la...
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Le reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes est facilité Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités d’application de 2 dispositions de l’ordonnance ”Santé-Famille” de novembre 2020. À savoir l’ouverture du reclassement entre les 3...
ELUS ET INSTITUTIONS
Risque pénal : le nombre d'élus locaux mis en cause est en baisse Au cours du mandat 2014-2020, 308 élus locaux en moyenne ont fait chaque année l'objet de poursuites pénales, selon l'observatoire de Smacl assurances. Le nombre des élus locaux mis en...
DIALOGUE SOCIAL
La “nouvelle culture” de la négociation collective au défi de sa diffusion La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’élaborer un guide précisant le nouveau cadre juridique, applicable depuis l’ordonnance du 17 février...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Dernière ligne droite pour le plan “Santé au travail” de la fonction publique Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de présenter aux syndicats la dernière version de ce plan annoncé en octobre 2019, mais dont l’élaboration...
COMPLEMENTAIRE SANTE
Le gouvernement obtient un accord avec les syndicats Force ouvrière , la CGT, la CFDT, Solidaires, l’Unsa et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles signeront, mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire...
SALAIRES
Bientôt une revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie et les conservateurs du patrimoine Les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier prochainement d'un coup de pouce évalué à environ 40 euros nets par...
