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CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le réseau France services "participe à la réduction des fractures territoriales", estime la Cour des comptes Depuis 2019, le programme France services, fort de ses 2.840 espaces, "participe à la réduction des fractures territoriales", estime la Cour des...
JURISPRUDENCE
Affectation dans l’intérêt du service : les administrations n’ont pas tous les pouvoirs Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le changement d’affectation prononcé dans l’intérêt du service à l’encontre d’une fonctionnaire responsable d’un...
FINANCES LOCALES
Dérapage des finances publiques : les collectivités pointées du doigt Dans des documents transmis au Parlement, Bercy sonne l’alerte sur un nouveau risque de dérapage budgétaire et pointe notamment une “ augmentation extrêmement rapide ” des dépenses...
JURISPRUDENCE
Fonctionnaire le jour et “DJ” la nuit, ça ne passe (définitivement) pas Le Conseil d’État vient de confirmer la révocation d’un fonctionnaire qui, aux côtés de son emploi public, exerçait une activité de DJ à titre commercial. Cette activité d’animation...
FONCTION PUBLIQUE
Le Cnam lance une nouvelle formation à destination des développeurs territoriaux Le Cnam et Intercommunalités de France, accompagnés de six partenaires, ont lancé un appel à candidatures pour une toute nouvelle formation certifiante destinée aux développeurs...
FINANCES LOCALES
Creusement du déficit : la com' de Bercy ulcère les collectivités Alors que de nouveaux chiffres alertent sur un possible dérapage des finances publiques, les associations d’élus locaux ont dénoncé la mise en cause des collectivités par Bercy. À leurs...
FINANCES ET FISCALITE
Déficit public : selon Bercy, "le risque principal" est lié aux dépenses des collectivités Demeurant dynamique, l'évolution des dépenses des collectivités territoriales pourrait "à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d'euros" par rapport...
ORGANISATION TERRITORIALE
Près d'un tiers des maires guettés par un risque d'épuisement L'université de Montpellier. Parmi eux, au moins 1.100 sont confrontés à un risque de burnout sévère. Sources de stress, la complexité et les lourdeurs administratives qui paralysent l'action...
ABSENTEISME
Les pistes explosives des inspections pour réduire l’absentéisme dans la fonction publique Acteurs publics s’est procuré la “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : nette augmentation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2024 La participation de l'État au titre la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour 2024 s'élève à 17.650.000...
POLITIQUE DE VILLE
Nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville : des tailles différentes, des spécificités communes Depuis le 1er janvier 2024, chaque département de l’Hexagone a désormais au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville. L’Insee...
JURISPRUDENCE
Insuffisance professionnelle : le juge recadre l’appréhension de la manière de servir Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler la prolongation de stage d’une fonctionnaire stagiaire. Cette décision avait été prise par son employeur en raison...
CITOYENNETE ET SERVICES AUX AUTRES
Le programme France services passé au crible Ces pages promettent d’être lues avec attention par la sphère locale et notamment par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui porte le dispositif. La Cour des comptes publie cette semaine...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un tiers des maires ruraux épuisés, des lourdeurs pointées Selon une étude menée par l’université de Montpellier et rendue publique par l’association des maires ruraux de France (AMRF), les maires sont nombreux à se dire extrêmement fatigués sous le poids...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les conditions d’exercice des maires à nouveau questionnées “Du risque de burnout au bien-être des maires, comment sortir de l’ignorance ?” C’est l’intitulé de l’étude qui sera présentée ce vendredi 30 août par l’Association des maires ruraux de France...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Dans la territoriale, la rupture conventionnelle séduit surtout les fonctionnaires de catégorie C La première synthèse des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités fournit en effet de premiers chiffres sur le nombre de ruptures conventionnelles...
REFORME CONSTITUTIONNELLE
Un think tank planche sur l’avenir des institutions et des territoires Quel avenir institutionnel pour la Ve République après les dernières législatives et quelles réformes constitutionnelles possibles dans un contexte politique inédit et pour le moins...
PRIMES
Une mutation n’empêche pas l’attribution d’un complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler la décision par laquelle une collectivité a refusé d’attribuer un complément indemnitaire annuel (CIA) à l’un de ses fonctionnaires....
ECONOMIES
Ministères sociaux : l’administration gèle les recrutements Les syndicats du ministère du Travail viennent de lancer une pétition pour demander le retrait d’une note de l’administration relative au gel des recrutements au sein des ministères sociaux....
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctions publiques territoriales harmonisent leurs pratiques RH au niveau européen Confrontées à des réformes successives, les fonctions publiques locales font face aux mêmes enjeux au niveau européen. Elles évoluent globalement vers davantage de...
JURISPRUDENCE
Chantage à l’augmentation salariale : La justice met les points sur les “i” Le tribunal administratif de Nancy a confirmé la révocation d’un fonctionnaire à qui il était reproché d’avoir manqué gravement à ses obligations en ne communiquant pas à sa hiérarchie...
CONGES
L’administration ne peut invoquer un manque de personnel pour refuser un congé de paternité Le tribunal administratif de Marseille vient de se pencher sur un litige opposant un fonctionnaire à son administration au sujet de la validation des dates de...
EMPLOI PUBLIC
Les agents de catégorie A sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier une étude sur les caractéristiques des postes de la fonction publique en 2022. La proportion...
JURISPRUDENCE
Avancement des fonctionnaires : l’exercice de fonctions d’encadrement doit être prouvé La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la non-inscription d’une fonctionnaire à un tableau d’avancement. Celle-ci disait remplir les conditions...
ADMINISTRATION
Quel avenir pour la décentralisation ? Top départ ! C’est ce vendredi 23 août que débutent, à l’Élysée, les consultations des différents partis par Emmanuel Macron pour tenter de former un nouveau gouvernement. Objectif affiché par le Château : constituer...
