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COLLECTIVITES
Décentralisation : l’exécutif multiplie les gestes de bonne volonté “Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation et de la proximité”, a affirmé la Première ministre, Élisabeth Borne, devant les présidents de département,...
RESSOURCES HUMAINES
Trois appels à projets sont ouverts pour 2023 Innovation RH, conditions de travail, égalité professionnelle : une circulaire fixe les conditions relatives à trois appels à projets, ouverts au titre de l’année 2023. Date limite de candidature : 18 novembre...
TEMPS DE TRAVAIL
Heures supplémentaires : comment remédier aux dysfonctionnements liés à leur accumulation? Une réponse ministérielle n° 33947 du 3 mai 2022 témoigne de la volonté du Gouvernement d’inciter de nouveau les administrations à lutter contre l’accumulation...
REFORME DE L’ETAT
Le “CNR des services publics” sera lancé le 28 octobre Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, lancera, le 28 octobre, la « Conférence des parties prenantes” du service public, la déclinaison du Conseil national...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales La reprise du réseau national de routes encore propriété de l’État, voulue par la loi 3DS, se heurte à des contraintes d’exploitation qui refroidissent...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le couple Etat-intercommunalité ? Les maires ruraux fulminent Le président de l'Association des maires ruraux (AMRF), Michel Fournier, s'est déclaré très en "colère" au lendemain des propos d'Elisabeth Borne devant la convention d'Intercommunalités de...
INTERCOMMUNALITES
INTERCOMMUNALITES En route pour la consécration ? Au cours de la 32e convention d'Intercommunalités de France, qui s'est tenue du 5 au 7 octobre à Bordeaux, plusieurs membres du gouvernement, dont la Première ministre, n'ont pas tari d'éloges sur des...
INSERTION
Dans le public, l’apprentissage reste un levier d’embauche des personnes handicapées Malgré des progrès réguliers, la fonction publique peut encore mieux faire en matière d’accueil de personnes handicapées. Elle peut notamment miser sur l’apprentissage...
DROITS ET OBLIGATIONS
Cadeaux et invitations : comment éviter les atteintes à la probité des agents ? L’Agence française anticorruption explique comment créer une charte sur les règles d’acceptation des cadeaux et invitations. Objectifs : éviter aux agents des sanctions pénales...
DIALOGUE SOCIAL
Où en sont les intercommunalités ? Une loi du 6 août 2019 et une ordonnance du 17 février 2021 renforcent la pratique du dialogue social dans la fonction publique. L’ADGCF et Réalités du dialogue social ont mené l’enquête pour savoir comment les employeurs...
COHESION DES TERRITOIRES
En Mayenne, Emmanuel Macron promet une "vraie décentralisation" et un retour de l'État territorial Attendu en Mayenne ce 10 octobre sur le retour des services publics dans les territoires ruraux, Emmanuel Macron a promis une "vraie décentralisation",...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 12 octobre 2022tembre 2022
Être au chômage, Ce n’est pas un choix ! L’Assemblée nationale adopte cette semaine le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Ce texte donne la main au gouvernement pour prolonger...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
La réduction du nombre de corps de fonctionnaires est en train de s’accélérer La direction générale de l’administration et de la fonction publique se fixe l’objectif de 270 corps de fonctionnaires relevant de l’État dès 2023. Un chiffre en baisse par...
INNOVATION
En Occitanie, une fabrique à robots pour automatiser les tâches répétitives des agents Après avoir expérimenté avec succès plusieurs robots pour automatiser certaines tâches, mineures mais nombreuses et répétitives, des agents des différents départements,...
MANAGEMENT
Les employeurs publics intègrent peu à peu les outils de l’égalité professionnelle Alors que la quasi-totalité des ministères est désormais labellisée “Égalité professionnelle”, il reste néanmoins du chemin à parcours en matière d’égalité hommes-femmes...
NUMERIQUE ET DONNEES PUBLIQUES
Les données, potentiel bien identifié mais encore sous-exploité dans les collectivités Dans une note publiée mardi 4 octobre, La Poste et la Banque des territoires soulignent les bénéfices de l’utilisation des données dans les collectivités territoriales...
ORGANISATION TERRITORIALE
Des pistes pour relancer les communes nouvelles L'Association des maires de France (AMF) et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisaient le 28 septembre la septième rencontre des communes nouvelles. L'occasion de promouvoir ces...
ORGANISATION TERRITORIALE
Lanceurs d'alerte : quelle procédure pour les signalements internes? Un décret paru ce 4 octobre vient préciser les modalités s'appliquant, notamment dans les collectivités, aux "procédures internes de recueil et de traitement des signalements" par les...
RESSOURCES HUMAINES
Policiers municipaux, secrétaires de mairie : des métiers en tension À l’image de l’ensemble de la fonction publique, la territoriale peine à attirer les talents dont elle aurait besoin, notamment pour remplacer les départs en retraite. Les tensions les...
SERVICES PREFECTORAUX
Contrôle de légalité : le Sénat pousse l’État à changer de posture Dans un rapport publié le 30 septembre, la mission sénatoriale d’évaluation des services déconcentrés et préfectoraux préconise de passer d’une “logique de contrôle” à une “logique de...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Eau chaude, télétravail, déplacements… Le plan de “sobriété” prévu Le gouvernement a présenté, ce jeudi 6 octobre, le volet “État exemplaire” de son plan de “sobriété énergétique”. Parmi les mesures prévues par l’exécutif : la coupure de l’eau chaude...
INCLUSION
Les jeunes satisfaits de leur service civique dans le secteur public Si les associations et services de l’État semblent prendre toute leur part en matière d’accueil de jeunes en service civique, les collectivités territoriales et ministères peuvent encore...
FINANCES LOCALES
Inflation : les collectivités locales pourront demander un acompte sur les aides de l’État Face à la hausse des prix, l’exécutif prend plusieurs mesures à destination des collectivités, qui pourront désormais demander un acompte sur l’aide de l’État....
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Animateurs périscolaires : des pistes pour endiguer la pénurie Lors d'une rencontre avec des élus franciliens, l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales a dressé un constat alarmant...
CARRIERES ET REMUNERATIONS
Comment le (vaste) chantier des carrières et rémunérations va se dérouler Le gouvernement vient de détailler le programme des discussions à venir sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Avant la négociation prévue début 2023,...
