ENTRETIEN PROFESSIONNEL
L’évaluation d’un fonctionnaire doit avoir lieu même en cas de congé maladie Le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle d’un fonctionnaire au motif que sa notation n’avait pas été précédée d’un entretien...
COLLECTIVITES
Ce que les employeurs territoriaux attendent de la réforme de la fonction publique Concours, recours au contrat, grilles indiciaires, intéressement, déroulements de carrière… La Coordination des employeurs territoriaux (CET) vient d’adresser une contribution...
ADMINISTRATION PROACTIVE
Stanislas Guerini : “Une automatisation aveugle serait source de déshumanisation de nos services publics” Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait de l’administration proactive l’un de ses chantiers prioritaires. Stanislas Guerini...
EDUCATION
Congrès des maires - Gouvernement et collectivités s'engagent pour les Atsem Trois ministres ainsi que les organisations représentatives des collectivités territoriales ont signé une charte reconnaissant le métier d'agent territorial spécialisé des écoles...
CONTRACTUELS ET RETRAITE
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ? Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier obligatoirement...
COHESION DES TERRITOIRES
Congrès des maires - Les relations rural-urbain à l'heure de nouvelles solidarités Les transitions en cours conduisent à une "inversion des dépendances" entre le rural et l'urbain. Celle-ci se traduit par la multiplication des "contrats de réciprocité"...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Une charte pour accompagner les collectivités dans la planification écologique Afin de répondre aux problèmes de compétences des collectivités chargées de mettre en œuvre la planification écologique de leur territoire, l’exécutif s’est engagé à leur proposer...
TERRITOIRES
Décentralisation, finances locales… Emmanuel Macron donne des gages Devant les maires réunis à l’Élysée, le chef de l’État a promis une nouvelle étape de décentralisation “réelle et audacieuse” face à un système actuel d'organisation qui fonctionne “cul...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE
8 projets sélectionnés pour tester le potentiel et les limites de l’IA dans le secteur public La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a sélectionné les projets, portés par des services publics, qui bénéficieront des précieux conseils...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales Au-delà de leur mission traditionnelle de contrôle des comptes des collectivités, les juridictions financières comptent bien se saisir des nouvelles opportunités...
REMUNERATION
Un contexte “perturbant” n’implique pas une hausse des primes pour les fonctionnaires Le tribunal administratif de Rennes a récemment rejeté le recours d'une fonctionnaire qui demandait la réévaluation de son complément indemnitaire annuel (CIA) en raison...
DISCIPLINE
Comment les administrations pourront porter plainte en cas d’agression de leurs agents Le ministère de la Fonction publique vient de dévoiler une proposition de rédaction législative des modalités selon lesquelles les administrations pourront porter plainte...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La ville de Villeurbanne explore de nouvelles pistes en matière d’égalité pour ses agents Les critères d’origine supposée et de handicap sont désormais pris en compte par la commune rhodanienne, forte de 2 300 agents, pour mieux repérer les endroits où...
METIERS
Une "bannière commune" pour la promotion des métiers de la fonction publique Les représentants des trois versants publics se sont engagés vendredi à Limoges, en présence du ministre Stanislas Guerini, à faire vivre la marque commune "Choisir le service...
JURIDIQUE
Rural Consult, un nouveau service d'appui juridique et financier pour les élus et agents des collectivités rurales Ce service de la Banque des Territoires sera officiellement présenté ce 21 novembre dans le cadre du Salon des maires. ZAN, mobilités, ressource...
HANDICAP
20 millions d’euros pour améliorer l’accessibilité des outils numériques des agents La direction interministérielle du numérique (Dinum) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé, le 21 novembre,...
FINANCES LOCALES
Congrès des maires - Inflation, dépenses de personnels… Les finances des villes intermédiaires accusent le coup Au premier jour de leur congrès annuel, les responsables de l'Association des maires de France se sont inquiétés de la persistance d'une croissance...
DEONTOLOGIE
Nouveau record en vue des mises en cause pénales des élus locaux Selon les estimations de l'Observatoire de la SMACL, un nouveau record devrait être atteint, avec plus de 2 300 élus locaux mis en cause sur la mandature 2020-2026. Un chiffre qui serait...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’absence de réponse à une demande de rupture conventionnelle n’empêche pas une radiation Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait l’annulation de sa radiation pour abandon de poste. Pour contester...
NUMERIQUE ET SECURITE
Cybersécurité des petites communes : un début de prise de conscience qui ne se traduit pas encore en actes A l'occasion du 105e congrès des maires qui se tient du 20 au 23 novembre 2023 à Paris, Cyber malveillance révèle les résultats d'une nouvelle enquête...
ELUS ET INSTITUTIONS
Maires - Tout pour être découragés ? L'enquête annuelle de l'Association des maires de France et du Cevipof se penche entre autres sur les conditions d’exercice du mandat de maire - dont les sujets des indemnités -, l'environnement de travail des élus...
EMPLOI et SOCIAL
Plein Emploi - Quelle réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA ? La durée minimale de 15 heures d’accompagnement par semaine et le régime de sanctions sont les deux principales nouveautés du projet de loi plein emploi concernant l’insertion...
ELUS ET INSTITUTIONS
Congrès des maires : des élus "menacés" et "étouffés" La séance d'ouverture du Congrès des maires, ce mardi 21 novembre après-midi, a été largement consacrée à la question des violences envers les élus. La ministre Dominique Faure a rappelé ce qui a déjà...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Congrès des maires - Fonds postal de péréquation territoriale : les maires craignent une diminution de l'enveloppe en 2024 Les maires s'inquiètent de voir le budget du fonds postal national de péréquation territoriale diminuer avec la suppression progressive...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE David Lisnard : "Les maires veulent simplement pouvoir travailler" Décentralisation, finances locales, transition écologique, sécurité, logement, ZAN… A la veille du 105e congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre par la réunion...