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MINISTERE DU TRAVAIL
Baisses d’effectifs, difficultés de recrutement… L’inspection du travail à la peine L’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs entre 2015 et 2021, indique la Cour des comptes dans un rapport publié le 28 février. L’inspection fait aussi face...
DETACHEMENT
Le président d’une collectivité peut recruter son cousin germain comme DGS La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la légalité du recrutement au poste de directeur général des services (DGS) d’une communauté d’agglomération d’un...
ORGANISATION TERRITORIALE
Baisse de revenu des élues en congé maternité : le gouvernement proposera de changer la loi La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales n'a pas tardé à se pencher sur le sort de Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, qui l'a interpellée...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : le Sénat débute les travaux en commission sur sa proposition de loi La Haute Assemblée a engagé ce 28 février les travaux en commission sur la proposition de loi déposée par la majorité sur le statut de l'élu local. Un texte très...
DECENTRALISATION
Les revendications des départements devant le Sénat Qu’attendent les départements du nouvel acte de décentralisation promis par l’exécutif ? Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, aura l’occasion de détailler...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Stanislas Guerini de retour devant les territoriaux C’est le premier grand oral de Stanislas Guerini devant les fonctionnaires territoriaux depuis sa reconduction au sein de l’équipe gouvernementale. Le ministre de la Transformation et de la Fonction...
CONTRACTUELS
La justice censure un calcul minimaliste de la prime de précarité Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler une décision par laquelle l'académie de Toulouse a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat. L'administration...
ATTRACTIVITE
Les gouvernements européens veulent renforcer la collaboration entre les ministères de la Fonction publique Les 27 ministres européens de la fonction publique se sont réunis cette semaine à Gand en Belgique pour partager leurs défis. Les échanges ont...
PRIMES
Ce qui n’est pas dit dans l’entretien professionnel ne peut être opposé aux fonctionnaires pour baisser leurs primes Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la décision par laquelle une préfecture a refusé de verser un complément indemnitaire...
ELUS ET INSTITUTIONS
Protection des élus locaux : députés et sénateurs parviennent à un texte commun Députés et sénateurs se sont mis d'accord, ce 27 février, sur la proposition de loi visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée...
EDUCATION
Approvisionnement local dans les cantines : régions et départements appellent l'État à la "cohérence" Alors que la restauration collective peine à atteindre les objectifs des lois Egalim et Climat et Résilience, Carole Delga et François Sauvadet interpellent...
RECLASSEMENT
L’employeur peut mettre fin à une préparation au reclassement si le fonctionnaire ne joue pas le jeu Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la légalité d'une résiliation anticipée de la "période de préparation au reclassement" d'une fonctionnaire...
PREVOYANCE
De nouvelles aides en vue pour les enfants d’agents publics décédés Un projet de décret du ministère de la Fonction publique précise les nouvelles garanties dont disposeront les ayants droit des agents de l'État décédés avec notamment la création de rentes...
ORGANISATION TERRITORIALE
Congé maternité des maires : un vide juridique à combler Le cas de la maire de Poitiers, Léonore Moncond'huy, qui a fait savoir que son futur congé maternité entraînerait à la fois la suspension de son indemnité de maire et des problèmes de remplacement,...
SERVICES PUBLICS
Les usagers ont une perception de plus en plus ambivalente des services publics L’opinion qu’ont les usagers de manière générale des services publics continue de se dégrader, pour retrouver son niveau le plus bas depuis 2019. Seuls 44% en ont une opinion...
RESTAURATION SCOLAIRE
Produits français dans les cantines : Gabriel Attal annonce une "conférence des solutions" avec les collectivités Le projet de loi d'orientation agricole sera dévoilé "en fin de semaine", à l'occasion du Salon de l'agriculture qui ouvre ses portes le...
NUMERIQUE
La Cnil de moins en moins clémente avec les collectivités Le bilan 2023 de la Commission nationale de l'informatique et liberté (Cnil) fait état d'une augmentation des sanctions prononcées à l'égard des entités publiques. Si les collectivités ne répondent...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Risques professionnels : les employeurs territoriaux encore peu mobilisés face à leurs obligations Si l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation, les employeurs territoriaux sont encore peu nombreux...
JURISPRUDENCE
Télétravail : l’accident d’un fonctionnaire avec sa planche à repasser n’est pas imputable au service Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire qui demandait la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident...
ELUS ET INSTITUTIONS
L’Assemblée nationale va tenter de restaurer un “petit” cumul des mandats Revoilà ouvert le débat sur le cumul des mandats. L’Assemblée nationale s’apprête en effet à examiner une proposition de loi organique visant à “renforcer l’ancrage territorial...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Lancement d’une formation pour encourager les agents à faire des économies d’énergie Dans le cadre du concours "Cube Etat" officiellement lancé en novembre 2023, le Cerema a élaboré une formation à destination de l’ensemble des agents de l’État et ses...
RETRAITES
Six derniers mois ou cotisations “réelles” ? Des précisions sur le calcul des retraites des fonctionnaires Si la retraite des fonctionnaires est calculée sur la base du traitement indiciaire qu'ils détiennent au cours de leur six derniers mois d'activité,...
EFFECTIFS FONCTION PUBLIQUE
Le plan d’économies fait craindre aux syndicats des coupes d’effectifs dans la fonction publique Les syndicats craignent que les 700 millions d'euros d'économies envisagés sur la masse salariale de l'Etat et les reports de recrutements annoncés par Bercy...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Le soutien public à la formation professionnelle dans le viseur du Palais-Bourbon Il faut interroger le dimensionnement du soutien public aux dispositifs d’apprentissage et de formation professionnelle. C’est la conviction de la commission des finances...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : Le rapport de l’IGA préconise de "sanctuariser l’astreinte" Comme prévu (voir notre article du 19 février), le rapport de l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile sur l’activité...
