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SERVICES PUBLICS
Le Défenseur des droits appelle à consolider les droits des usagers face au numérique Les médiateurs institutionnels sont les “sismographes” des atteintes aux droits des usagers du service public et donc des “détecteurs de réformes”. Le Défenseur des...
RECRUTEMENT
Intérêt du service ou sanction déguisée : un formalisme à respecter pour le non-renouvellement des contractuels Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le non-renouvellement d’une contractuelle au motif que celle-ci n’avait pas pu faire valoir...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : un éclairage juridique, à six mois du démarrage Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein...
SECURITE CIVILE
Police municipale : le nouveau régime indemnitaire devient effectif Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le design de service public pour "adapter les solutions jusqu'au premier centimètre" de l'usager Partir du terrain, des besoins des usagers, du vécu des agents et associer les parties prenantes pour concevoir des solutions concrètes et personnalisées...
ABSENTEISME DANS LES COLLECTIVITES
Des arrêts maladie pas plus nombreux mais plus longs "Après plusieurs années de hausse, l’absentéisme pour maladie ordinaire et accident de travail au sein des collectivités territoriales se stabilise à hauteur de 5,7% en 2023", résume la société de courtage...
NUMERIQUE ET SECURITE
Le cadre juridique de l'intelligence artificielle encore loin d'être finalisé Si deux textes européens régulent l'IA, il faut désormais les mettre en musique. Un processus complexe, à l'échelle européenne comme nationale, décrypté à l'occasion d'un webinaire...
HANDICAP
L’heure du bilan pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Où est-on du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ? Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)...
DEONTOLOGIE
Face à une situation politique inédite, le devoir de réserve des fonctionnaires a volé en éclats Depuis les résultats des élections européennes, un mouvement semble avoir gagné la fonction publique. Celui qui consiste à dépasser et sortir naturellement...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Des experts appellent à une réforme du service public de rénovation énergétique Après avoir évalué les politiques publiques de rénovation énergétique des logements, tels que MaPrimeRénov’ ou l’écoprêt à taux zéro, le Conseil d’analyse économique est clair...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Un fonctionnaire peut évaluer ses subordonnés même s’il est arrivé en cours d’année La cour administrative d’appel de Nantes vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait le compte rendu de son entretien professionnel. Cet agent estimait...
DEONTOLOGIE
Enquête : dans la fonction publique, la règle de l’obéissance et l’exception de la désobéissance L’hypothèse d’une arrivée au pouvoir du Rassemblement national (RN) questionne le droit ou non pour un fonctionnaire de désobéir à un ordre. Dans les faits,...
REMUNERATION
Hausse de 1 % du traitement des fonctionnaires de l’État au premier trimestre Selon une note que vient de publier la direction générale de l‘administration et de la fonction publique, l‘augmentation provient essentiellement de l’attribution à tous les...
PRIMES
1 500 euros maximum : les “primes JO” entérinées pour les fonctionnaires Des textes publiés dimanche 23 juin au Journal officiel actent la possibilité pour les administrations de verser des primes allant jusqu'à 1 500 euros pour leurs fonctionnaires mobilisés...
FINANCES LOCALES
Le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine L'examen des situations financières des collectivités fait apparaître depuis quelques années "deux blocs", estime l'Agence France Locale (AFL), dans la cinquième édition de son baromètre...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux Des agents souvent débordés, irrités, épuisés et qui pensent encore à leur travail le soir ou le week-end. C'est la réalité de la vie de bon nombre...
INVALIDITE AGENTS
Lancement des travaux sur le nouveau régime de prise en charge de l’invalidité des agents de l’État Malgré la situation politique, le dialogue se poursuit entre les syndicats et l’administration. La direction générale de l’administration et de la fonction...
EMPLOI
Le fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi défini par un décret Le décret n°2024-560 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi paru au Journal officiel du 20 juin fixe les règles de composition et de fonctionnement des comités régionaux,...
RECRUTEMENT
Un contractuel ne peut pas “griller la priorité” à un fonctionnaire pour un poste vacant La cour administrative d’appel de Lyon vient d’annuler la décision par laquelle une commune avait décidé de recruter un contractuel plutôt qu’un fonctionnaire pour...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charge de travail, irritation et manque de reconnaissance pèsent sur les territoriaux Si les conditions de travail se dégradent dans les collectivités et notamment pour les managers, les agents territoriaux peuvent encore s’accrocher au sens qu’ils perçoivent...
CONGES
Congés bonifiés des fonctionnaires Le champ des bénéficiaires en question Le gouvernement a récemment été interpellé par un parlementaire sur le champ des bénéficiaires des “congés bonifiés” dans la fonction publique territoriale. L’exécutif a opposé...
STATUT
Mettre en avant son statut de fonctionnaire ne suffit pas pour contester un changement d’affectation Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait son changement temporaire d’affectation....
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Améliorer l’organisation du travail des agents pourrait contribuer à prévenir les violences Le constat est sans appel : les faits de violence envers les agents sont en augmentation, selon les DRH territoriaux interrogés dans le cadre d’une vaste étude...
ABSENTEISME DES AGENTS
Tendance à la stabilité dans les petites collectivités Au cours des quatre dernières années, les absences pour raison de santé ont globalement été stables dans les collectivités de moins de 30 agents, selon une étude rendue publique par le groupe de conseil...
SECURITE CIVILE
Sécurité civile, polices municipales, prévention de la délinquance : quel avenir pour les "Beauvau" ? Les "Beauvau" n’échappent pas aux affres de la dissolution. Celui relatif à la sécurité civile devrait poursuivre ses travaux, quitte à réduire la voilure....
