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PROTECTION SOCIALE
"Accidents de la vie" : la couverture prévoyance bientôt améliorée dans la fonction publique d'État Risque décès, incapacité, invalidité… Le ministère de la Transformation et de la Fonctions publiques vient de dévoiler son projet d'accord interministériel...
JURISPRUDENCE
Licenciement des fonctionnaires pour abandon de poste : l'importance du formalisme Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler la radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire. Son employeur, une collectivité, n'avait pas...
TRANSPORT MOBILITE DURABLE
Le covoiturage au quotidien s'est accéléré avec la prime de 100 euros Les trajets quotidiens en covoiturage se sont accélérés avec la prime de 100 euros annoncée fin 2022, selon les chiffres publiés ce 13 juillet par le gouvernement, mais il reste beaucoup...
SECURITE CIVILE
Refus d’obtempérer : le mode d’emploi des herses par les polices municipales publié Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) publié ce jour au Journal officiel fixe les caractéristiques techniques ainsi que les conditions et limites d’emploi des matériels...
ORGANISATION TERRITORIALE, ELUS ET INSTITUTIONS
Une enquête et une "convention nationale de la démocratie locale" La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter...
MUTATIONS
Une priorité mais pas de “droit à mutation” pour les fonctionnaires handicapés Si les fonctionnaires en situation de handicap bénéficient d’une priorité à l’occasion des mouvements de mutation, ceux-ci ne disposent pas pour autant, d’un “droit à être...
FINANCES LOCALES
Certification des comptes : le gouvernement mise sur le volontariat des grandes collectivités Le gouvernement vient de remettre au Parlement le rapport final de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux. Il recommande le déploiement...
EDUCATION
Passage des AESH en CDI après trois ans d'exercice : le décret est paru Un décret ( Lien sortant, nouvelle fenêtre) du 13 juillet 2023 précise les conditions dans lesquelles les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ayant exercé pendant...
ORGANISATION TERRITORIALE
Dépenses de conseil des collectivités : mieux évaluer avant de légiférer La mission flash de l'Assemblée sur "le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les propositions du Sénat pour "soigner" le blues des maires Une mission d'information de la Haute Assemblée présidée par la sénatrice (RDSE) Maryse Carrère se porte au chevet des maires de plus en plus nombreux à être gagnés par le découragement. Dans...
ELUS
Les préfets et les procureurs priés d’en faire plus pour la sécurité des élus Au vu des agressions et menaces d’élus survenues dans le cadre des émeutes urbaines, “l’intensité actuelle de la menace justifie la mise en œuvre d’un dispositif renforcé” de...
RESSOURCES HUMAINES
Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les recrutements Confrontés à l’irruption de l’intelligence artificielle dans leur quotidien professionnel, les responsables RH ne savent pas toujours comment utiliser ces outils à bon escient. Il semble...
RECRUTEMENT
Mathilde Icard : quelles tendances de l'emploi dans la fonction publique territoriale ? Mathilde Icard, présidente de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT), répond à trois questions sur...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Pourquoi les cadres publics ont toujours du mal à déconnecter Alors que l’accord “télétravail” dans la fonction publique du 13 juillet 2021 est venu renforcer le droit à la déconnexion des agents, dans les faits, ils sont encore nombreux, notamment parmi...
DEMATERIALISATION DES DEMARCHES
Une nouvelle méthode d’évaluation pour gagner en qualité Lancé en 2019 pour suivre à la fois l’avancée de la numérisation des démarches et leur montée en qualité, l’Observatoire des démarches en ligne a fait l’objet d’une refonte par la direction du numérique...
CONTRACTUELS
Pas de nouvel assouplissement du recours aux contractuels en vue pour les emplois de direction Le gouvernement “n’envisage pas , à ce stade”, de modifier les seuils démographiques de la fonction publique territoriale permettant le recrutement de contractuels,...
ATTRACTIVITE
Le regard contrasté des Français sur les métiers du service public Passionnants, pleins de sens mais peu valorisés. Voilà comment résumer le jugement que les Français portent sur les métiers du secteur public, selon les résultats d’un sondage réalisé...
DISCIPLINE
La messagerie professionnelle des agents publics peut être consultée par leurs employeurs La cour administrative d’appel de Toulouse vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire contre sa suspension, décidée après qu’elle a transmis un document confidentiel...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Alain Lambert : “Il faut rétablir une saine pratique de consultation des élus locaux” Dans ce billet, le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’inquiète d’une augmentation “préoccupante” des saisines d’urgence et d’extrême urgence...
COLLECTIVITES
Un observatoire pour accompagner l’essor de l’intelligence artificielle dans les collectivités Entre l’irruption de ChatGPT et les appels à projets de l’État pour créer des démonstrateurs territoriaux, l’intelligence artificielle est appelée à s’imposer...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans les collectivités, un absentéisme principalement lié à l’usure professionnelle Les arrêts pour maladie ordinaire et accidents du travail ont progressé de 9 % en 2022 dans les collectivités territoriales, selon le dernier baromètre réalisé par WTW...
PROGRESSION DE CARRIERE
Vers un assouplissement du système de quotas de promotion interne dans la fonction publique L'exécutif a lancé une “réflexion” sur un éventuel assouplissement des règles de promotion interne, indique le gouvernement en réponse à la question écrite d’un...
DECENTRALISATION
Le plan du Sénat pour redonner aux élus locaux leur “pouvoir d’agir” Un groupe de travail transpartis an du Sénat a présenté, jeudi 6 juillet, plusieurs propositions pour redonner “liberté et pouvoir d’agir” aux élus locaux. Pour les sénateurs, le temps...
REFORME DES RETRAITES
Comment la retraite progressive va être étendue aux fonctionnaires Acteurs publics s’est procuré les projets de décret d’application de la loi de réforme des retraites relatifs à l’extension aux fonctionnaires de la retraite progressive. Un dispositif...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le soufflé de la semaine de 4 jours est-il en train de retomber ? Présentée comme la formule gagnante en matière d’équilibre des temps de vie, la semaine de 4 jours peine à séduire les agents au sein des administrations qui en font l’expérience. C’est...
