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INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Crise sanitaire : l'Assurance maladie verse des indemnités journalières aussi aux agents publics La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) apporte un soutien financier aux employeurs publics lorsque certains de leurs agents sont empêchés de travailler....
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS
COMPTE ÉPARGNE TEMPS Les droits épargnés s'appliquent désormais au congé de proche aidant La Gazette des Communes Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH , TO parus au JO Un nouveau décret d’application de la loi du du 6 août...
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LICENCIEMENT ET DROIT À L'A.R.E Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE
MAJ LE 3.05.2020 LICENCIEMENT ET DROIT À L'A.R.E. Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE La Gazette des Communes Publié le 24/03/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence , Jurisprudence RH Une commune a recruté par contrat...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION ET SANCTION DÉGUISÉE
MAJ le 16.04.2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION ET SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée La Gazette des Communes Publié le 26/03/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH Responsable...
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A.T.S.E.M
A.T.S.E.M Quelle évolution professionnelle possible des Atsem ? La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations...
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ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS : Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
MAJ le 7.04.2020 ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS : Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO Un...
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ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF Examen professionnel d’accès au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH , TO parus au JO Un décret...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain Nous entrons dans la quatrième semaine de confinement. En temps normal, nous serions au début des congés de printemps, par rotation académique. Si le confinement implique de renoncer à ses...
RISQUE D’EXPOSITION AU VIRUS
Les conseils de prévention de l’Anses s’appliquent aux employeurs publics S’adressant aux employeurs privés et publics, la note que l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES Que dit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 concernant la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-290 du 23 mars...
MANAGEMENT
Un guide pratique pour manager les agents à distance en situation de crise La région Grand Est a réussi à publier en deux jours un guide du management à distance en situation exceptionnelle, pour aider les managers à diriger et rassembler leurs équipes...
ADMINISTRATION
Télétravail : les collectivités doivent renforcer la cybersécurité La montée en puissance des activités en télétravail, sans préparation spécifique, liée au Covid-19, est une aubaine pour les cybercriminels. D’où l’importance, pour la collectivité, de...
ADMINISTRATION
L’administration revoit sa doctrine sur les mesures à prendre en cas de contamination dans la fonction publique “L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à...
TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail dans la fonction publique en temps de crise sanitaire… et après le Covid-19 Balbutiant il y a encore quelques semaines, le télétravail a connu une progression fulgurante à la faveur de l’épidémie du coronavirus, notamment dans la fonction...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Une ordonnance pour adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics L'une des cinq ordonnances présentées vendredi 27 mars en conseil des ministres et publiées au JO le lendemain vient adapter "le droit applicable au fonctionnement...
CONCOURS ET EXAMENS PUBLICS
Coronavirus : comment les concours et examens de la fonction publique vont être adaptés Publiée au Journal officiel du 28 mars, une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures “nécessaires” pour permettre “d’assurer la continuité du déroulement...
ORGANISATION TERRITORIALE
Territoriaux : congés, temps de travail, rémunérations... quelles sont les règles durant l'épidémie ? La crise sanitaire conduit à la mise en place d'une organisation inédite du personnel territorial. Seuls les agents dont la présence est indispensable...
JOUR DE CARENCE
Coronavirus Suspension du jour de carence C’est le Premier ministre, Edouard Philippe, qui l’a annoncé samedi 21 mars : le gouvernement va suspendre les délais de carence pendant la période sanitaire dans le privé comme dans le public. Edouard Philippe...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Les fonctionnaires les plus fragiles peuvent prendre un arrêt de travail Le diagnostic de cas de COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer...
CONCOURS
Coronavirus : tous les concours suspendus Les concours de plus de 1000 personnes vont-ils être annulés se demandait-on avant-hier? La réponse est claire : depuis hier, ils sont tous suspendus. Les nouvelles dates de concours seront précisées ultérieurement....
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sortie de nouveaux décrets, dont un sur les emplois fonctionnels La crise sanitaire n'a pas entraîné la suspension de la publication des décrets d'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Trois de ces textes, qui...
ORDONNANCES FONCTION PUBLIQUE
Les sujets traités par les ordonnances “fonction publique” de la loi d’urgence Deux ordonnances concerneront la fonction publique. La première est consacrée à la dématérialisation des instances de dialogue social et la seconde à la situation des lauréats...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Etat d'urgence sanitaire Un premier train de 25 ordonnances Souplesses accrues dans le fonctionnement budgétaire, financier et fiscal des collectivités, adaptation des règles de la commande publique, soutien aux entreprises avec l'apport des régions,...
CONTINUITÉ SERVICES PUBLICS
Ce que le gouvernement recommande aux élus locaux pour la continuité des services publics Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un document récapitulant ses recommandations, à l’attention...
CONGÉS
Ce qui se profile pour la fonction publique en matière de congés imposés Cette problématique a été abordée lors d’une audioconférence, jeudi 26 mars, entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la fonction publique, sur...
