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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
Articles récents

CONTRACTUELS

19 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La part de contractuels dans la fonction publique continue d’augmenter Selon une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique publiée le 11 juin, la part des contractuels dans l’emploi public a augmenté de 0,8 point en...

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ADMINISTRATION TERRITORIALE

19 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un rapport parlementaire prône le renforcement de l’inter-ministérialité au niveau territorial “L’administration territoriale de l’État a su s’adapter pour assurer l’exercice des missions prioritaires dans la crise mais aurait besoin à l’avenir de s’engager...

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JOUR DE CARENCE

18 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Avec la levée de l’état d’urgence sanitaire, la fin de la suspension du jour de carence dans la fonction publique approche Mercredi 10 juin, le gouvernement a annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet. Sa levée met un terme à...

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FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19

18 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Jean-René Lecerf : "La situation financière des départements est inquiétante" Les départements font face à une équation compliquée. Dans une interview accordée à Localtis, Jean-René Lecerf, président de la commission "finances locales" de l'Assemblée...

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ÉLECTIONS

18 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les premières mesures à adopter après l’installation des conseils municipaux et communautaires L’épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal...

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CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE L'agent en congé de présence parentale acquière-t-il des droits à congés annuels ?

17 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 juin 2020 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE L'agent en congé de présence parentale acquière-t-il des droits à congés annuels ? OUI Jusqu’au 30 avril 2006, le congé de présence parentale était une position statutaire comme le prévoyait l’article 55...

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ARRÊTÉ INDIVIDUEL Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?

17 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 juin 2020 ARRÊTÉ INDIVIDUEL Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ? La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs...

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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE Comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ?

17 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 juin 2020 RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE Comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ? L’article 4 du décret 2001-654 définit la résidence administrative comme « Le territoire de la commune sur lequel...

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FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

17 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le plan d’urgence pour les collectivités territoriales précisé Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juin, acte des mesures d’urgence, d’un montant de 4,5 milliards d’euros, destinées...

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DIALOGUE SOCIAL

17 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

À quoi ressembleront les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant...

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COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES

16 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La nouvelle architecture des commissions administratives paritaires de la fonction publique se dessine Le gouvernement vient de dévoiler ses premières orientations concernant la refonte des commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique...

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FINANCES ET FISCALITÉ – COVID 19

16 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Mission Cazeneuve : les recettes des collectivités "rebondiraient" de 3,6 milliards d'euros en 2021 Le gouvernement présente ce 10 juin le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Un texte dans lequel est notamment inscrit le plan...

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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ?

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 juin 2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : Le point 33 de l’annexe du décret n° 2006-779 du 3...

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FRAIS DE REPAS La prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 juin 2020 FRAIS DE REPAS La prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue Un décret du 4 juin a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux...

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ACCIDENT DE SERVICE Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 juin 2020 ACCIDENT DE SERVICE Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service...

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CONGÉ DE DEUIL D'ENFANT La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 juin 2020 CONGÉ DE DEUIL D'ENFANT La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure phare : l’allongement à deux semaines du congé...

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SÉCURITÉ CIVILE

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La revalorisation de la prime de feu des pompiers ne doit pas être « renvoyée aux calendes grecques » La revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, un engagement du gouvernement dont le décret n’est toujours pas paru, ne doit pas être « renvoyée...

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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

15 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Phase 2 du dé-confinement : des précisions sur la gestion du personnel territorial après le 2 juin 2020 La phase 2 du déconfinement à partir du 2 juin 2020 tend à favoriser un léger retour en présentiel. Elle apporte également des précisions de gestion...

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CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC

13 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Inégalités, services publics… Les mises en garde du Défenseur des droits Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l'an dernier. L'enjeu des "inégalités territoriales" et de l'accès aux services publics fait selon lui...

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ADMINISTRATION

13 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ce que le mode dégradé généralisé du service public pendant la crise sanitaire révèle des organisations publiques locales Chaque vendredi, pendant deux mois, nous vous proposons, une synthèse des interviews d’acteurs locaux que nous avons réalisées pendant...

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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Une collectivité doit-elle obligatoirement saisir la commission de déontologie avant l’octroi d’une disponibilité pour convenances personnelles ?

12 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12 juin 2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Une collectivité doit-elle obligatoirement saisir la commission de déontologie avant l’octroi d’une disponibilité pour convenances personnelles ? NON L’octroi d’une telle disponibilité n’est...

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AVANTAGES EN NATURE Une collectivité doit-elle prendre une délibération pour instaurer des avantages en nature « repas » ?

12 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12 juin 2020 AVANTAGES EN NATURE Une collectivité doit-elle prendre une délibération pour instaurer des avantages en nature « repas » ? OUI L’article L2123-18-1-1 du CGCT prévoit pour les communes que : « Tout autre avantage en nature (autre que...

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EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ?

12 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12 juin 2020 EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ? Application de l’ article 8 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987 prévoyant que : « Les fonctionnaires...

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EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ?

12 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12 juin 2020 EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ? Application de l’ article 8 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987 prévoyant que : « Les fonctionnaires...

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EDUCATION

12 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

"Vacances apprenantes" : le gouvernement sollicite les collectivités "Faire de cet été, avec les collectivités et les associations, une période de découverte, apprenant et solidaire pour tous les enfants que la crise aura pu fragiliser." Tel est l’objectif...

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