SECURITE CIVILE
Policiers municipaux : un décret actualise les modalités d'utilisation du "taser" Un décret du 7 novembre assouplit les caractéristiques des pistolets à impulsion électrique (de type "taser") utilisés par les policiers municipaux depuis plus de dix ans....
SERVICES DECONCENTRES
L’Intérieur promet des emplois supplémentaires dans l’État déconcentré Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), 349 emplois “supplémentaires” vont être créés entre 2023 et 2027 dans les préfectures,...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 23 novembre 2022
Réindustrialisation Aller plus vite et plus loin ! La crise énergétique occupe largement nos débats, alimentée par la guerre en Ukraine et renforcée par le dérèglement climatique. Les mois que nous venons de vivre, marqués par une succession de pics de...
ÉDUCATION
Construire une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité en lien avec l’école et les familles L’objectif central est l’émergence d’une offre éducative globale permettant de mieux articuler les temps scolaire, extrascolaire et périscolaire...
ÉDUCATION
« Cantine à 1 euro » : l’État maintient son aide aux communes Convaincu de l’utilité du dispositif pour aider les familles et les élus, le Gouvernement va continuer de verser la subvention aux communes éligibles. Face à l’augmentation des coûts de certaines...
TRANSPORT SCOLAIRE
TRANSPORT SCOLAIRE Pénurie de conducteurs de bus scolaires : les agents publics bientôt sollicités Un projet de décret approuvé par le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil national d'évaluation des normes prévoit que les agents publics...
DEPARTS
Les agents se saisissent timidement des ruptures conventionnelles “Plus de 2 400” indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans la fonction publique d’État en 2021 contre 428 en 2020, indique la direction générale de l’administration...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les professionnels de la restauration scolaire réclament une hausse de 9% aux collectivités Les professionnels de la restauration collective demandent aux collectivités une hausse d'au moins 9% de leurs contrats et, en cas d'impossibilité, à "pouvoir...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les professionnels de la restauration scolaire réclament une hausse de 9% aux collectivités Les professionnels de la restauration collective demandent aux collectivités une hausse d'au moins 9% de leurs contrats et, en cas d'impossibilité, à "pouvoir...
SECURITE CIVILE
Policiers municipaux : un décret actualise les modalités d'utilisation du "taser" Un décret du 7 novembre assouplit les caractéristiques des pistolets à impulsion électrique (de type "taser") utilisés par les policiers municipaux depuis plus de dix ans....
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont réalisées à la demande du chef de service. Elles peuvent concerner tous les agents de la fonction publique en fonction des horaires définis par leur cycle de travail. Zoom sur les conditions d’accès,...
CONTRACTUELS
Fonction publique : le recours aux contractuels n’est pas « idéologique », assure Stanislas Guerini Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré mercredi 26 octobre 2022...
EGALITE PROFESSIONNELLE
« À voix égales », premier concours d’éloquence au féminin de la fonction publique L’académie de Montpellier organise le premier concours d’éloquence féminine, ouvert à toutes les femmes de la fonction publique. Les candidates ont jusqu’au 22 décembre...
STATUT
Carrière et rémunération des agents de catégorie B : le point sur la réforme La réforme de la catégorie B avait été annoncée dès 2008 par le Gouvernement, mais elle ne trouve son aboutissement qu’aujourd’hui dans un contexte de lutte contre l’inflation....
SERVICES À LA POPULATION / SÉCURITÉ
Dispositif FR Alert : le rôle des maires Les maires font partie des décisionnaires du déclenchement du dispositif FR-Alert pour transmettre les messages d’alerte et d’information en situation de crise. Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 FR-Alert préviendra...
FINANCES ET COMPTABILITÉ / FINANCES LOCALES
La Cour des comptes préconise de réformer en profondeur les finances locales Un rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal et d’accroître son autonomie financière. Une réforme visant à la simplification...
POLICE MUNICIPALE
Un décret ramène à un mois la durée de conservation des images des "caméras piétons" Un décret publié au Journal officiel le 3 novembre vient actualiser les modalités d’utilisation des "caméras mobiles", désormais appelées "caméras individuelles", par...
EMPLOI
Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux Le Sénat vient de créer une procédure spécifique d'examen de la demande d'ouverture de droits à l'assurance chômage après la démission de fonctionnaires territoriaux...
TELETRAVAIL
Manager en télétravail suppose une stratégie de confiance Le télétravail modifie le rôle et les missions des managers. Ils doivent savoir prendre en compte les nouveaux modes d’organisation du travail, sans minimiser les risques pour les agents, et maintenir...
PRIMES
Directeurs généraux des services : les obstacles sont levés pour l'attribution de la prime de responsabilité Un décret consolidant l'octroi de la prime de responsabilité aux directeurs généraux des services (DGS) employés par les collectivités et les...
CONCOURS
« À voix égales », premier concours d’éloquence au féminin de la fonction publique L’académie de Montpellier organise le premier concours d’éloquence féminine, ouvert à toutes les femmes de la fonction publique. Les candidates ont jusqu’au 22 décembre...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
France services saison 2 : qualité de services et formation des agents au programme En 2023, la phase 2 des maisons France services devrait reposer sur un réseau de près de 2.600 structures labellisées, plus que l'objectif annoncé. Pour cette phase, le...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
L’attractivité des services déconcentrés s’invite dans le budget Dans le projet de loi de finances pour 2023 sur lequel il engage sa responsabilité, le gouvernement Borne a décidé de retenir un amendement des députés du groupe Liot qui prévoit d’ajouter...
DONNEES ET NUMERIQUE
Les retards au décollage de l’informatique en nuage dans les collectivités Peu de collectivités utilisent aujourd’hui les solutions d’informatique en nuage. Les messages contradictoires de l’État ont sans doute leur part de responsabilité. Mais il y a...
INTERCOMMUNALITE
La Cour des comptes prône "plus de lisibilité et d'efficacité" Dans un bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre, la Cour des comptes juge que les outils récemment mis en place pour développer des groupements "à la carte" présentent des "risques",...