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EMPLOI
Le nouveau Compte personnel de formation sur les rails TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel La ministre du Travail et le directeur général de la Caisse des Dépôts ont signé,...
EMPLOI PUBLIC
Qu’attendre de la bourse de l’emploi commune aux trois versants? Mi-février sera officiellement lancé "Place de l'emploi public" : l'espace numérique de publication des emplois vacants commun aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Face aux doutes internes, Darmanin reste ferme sur le calendrier de la réforme de la fonction publique Alors que des interrogations se sont exprimées au sein de l’exécutif, le ministre de l’Action et des Comptes publics a estimé dimanche 30 janvier qu’il...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Peu importe le grand débat national ? Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été...
SYNDICATS
Les syndicats réclament (en vain) la suspension de la réforme de la fonction publique Dans un communiqué commun, mardi 15 janvier, 8 des 9 organisations syndicales de fonctionnaires ont demandé au gouvernement de “suspendre” le projet de loi de réforme...
ORGANISATION ETAT
L’organisation de l’État et des collectivités dans le viseur du grand débat Dans sa lettre aux Français, le Président Macron a détaillé les pistes de réflexion mises en débat, notamment les impôts, les dépenses, l'action publique, l'organisation de l’État...
DÉCENTRALISATION
Grand débat : Emmanuel Macron prêt à « rouvrir la loi NOTRe » Lors d’un exercice de questions-réponses de plus de 6h30 avec des maires normands, le Président s’est montré prêt à « rouvrir la NOTRe » et à assouplir la limitation à 80 km/h. « Il n’y a personne...
REMUNERATION
L’évolution du traitement indiciaire sauve le pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2016 Dans l’ensemble de la fonction publique, le pouvoir d’achat de la rémunération nette des personnes en place a augmenté en 2016 de 1,5 % en moyenne selon le rapport...
RESSOURCES HUMAINES
Toujours plus de réformes RH pour les agents publics en 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 En 2019, de nouvelles réglementations Ressources humaines seront à appliquer par les employeurs publics...
RÉGLEMENTATION
Tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités Pas moins de 12 textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2019. Répertoire unique électoral...
METIERS
Les métiers de la fonction publique doivent s’adapter aux besoins de services publics Dans le cadre du programme Action publique 2022, le gouvernement a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la question de l’évolution des métiers...
ETAT ET COLLECTIVITÉS
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique,...
DIALOGUE SOCIAL
Nouvelle baisse de la participation aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 Seulement 49,9 % des agents publics se sont déplacés aux urnes le 6 décembre 2018. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre compte de l’ensemble...
STATUT
L’avancement de grade n’est pas un droit pour les fonctionnaires TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser d’échelon en échelon, de grade en grade....
TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
COMPTE PERSONNEL FORMATION
La monétisation du compte personnel de formation entre en vigueur Plusieurs décrets publiés en fin d'année 2018 définissent les modalités du compte personnel de formation dans sa nouvelle version : le CPF est maintenant monétisé et ne relève plus de listes...
POUVOIR D’ACHAT
Le père Noël ne passera pas pour les fonctionnaires Fin d’année orageuse dans la fonction publique. Lors d’une réunion “tendue”, ce 21 décembre, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a confirmé aux organisations syndicales que les agents publics ne bénéficieraient...
POUVOIR ACHAT
Fonction publique - Pouvoir d'achat des agents Les mesures entrées en vigueur le 1er janvier Depuis le début de cette année, les agents publics bénéficient de plusieurs des décisions prises dans le contexte de la crise des "gilets jaunes". Des dispositifs...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ? Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout...
PRIME EXCEPTIONNELLE
Fonction publique : le gouvernement ne concède rien sur la prime exceptionnelle En dépit de la montée au créneau des syndicats du secteur public, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé, mercredi 19 décembre, l’intention de l’exécutif de ne...
TEXTES OFFICIELS
Fonction publique : les textes officiels publiés durant les fêtes Portabilité du compte épargne-temps en cas de mobilité, bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique, prestations interministérielles d’action sociale… Tour d’horizon...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Pirouette gouvernementale et tergiversations syndicales ont sauvé le protocole sur l’égalité Étant donné les résultats définitifs des élections professionnelles du 6 décembre et la signature annoncée de Solidaires, le protocole d’accord sur l’égalité...
FINANCES ET FISCALITÉ
Cotisations au CNFPT Les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation...
TRAVAIL SOCIAL
22 propositions pour améliorer le travail social La Fondation Jean-Jaurès publie une étude réalisée auprès des travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis. En pleine crise des gilets jaunes, l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales...
TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
