/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_72a61d_logo-fo.png "Fonction publique : le choc psychologique d’un DGS trompé par..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_a1ed14_logo-fo.png "Le Parlement adopte la compensation financière des petites communes..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260625%2Fob_1b1a5a_logo-fo.png "La nouvelle hausse du Smic affaiblit encore un peu plus le statu..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260625%2Fob_2ac58b_logo-fo.png "Protection des agents publics : l'administration tente un deuxième..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260625%2Fob_ed3f58_logo-fo.png "Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260623%2Fob_02a548_logo-fo.png "Publié le 4 juin 2026 par Thomas Beurey , Projets publics pour..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260623%2Fob_371d53_logo-fo.png "Statut de l'élu : un premier décret, notamment sur les indemnités..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260622%2Fob_2d64cb_logo.png "Agents publics et conducteurs de cars scolaires : un décret pérennise..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260622%2Fob_0e0636_logo.png "Devoir de réserve des fonctionnaires : attention à ne pas dépasser..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20201119%2Fob_5b3f00_04-statut-fpt-4.jpg)
DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS : Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès Une adjointe administrative exerçant les fonctions d’officier d’état civil a contesté son exclusion de fonctions...
/image%2F0977250%2F20201119%2Fob_307330_00-statuts-les-cles-du.jpg)
DISCIPLINE - RÉVOCATION : L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - RÉVOCATION L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques...
DISCIPLINE - RÉVOCATION : L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - RÉVOCATION L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
« Vous avez dit dialogue social » ? Nous disons négociation collective ! Dès que nous avons appris le vote d’un amendement au Sénat, samedi 14 novembre, réintroduisant le sujet de la réforme des retraites, notre réaction a été sans détour : L’amendement...
MUTATION
Dans la fonction publique, pas de mutation d'office pour le seul fait d’être "fiché S" Dans une décision du 6 novembre, le Conseil d’Etat juge que le seul fait pour un agent public d’être « fiché S » ne justifie pas une mesure défavorable à son égard....
REFORME de l’ETAT
Macron met un coup de pression La ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, est parvenue à replacer l’ambition réformatrice du gouvernement au champ des priorités. Ce matin en conseil des ministres, elle a présenté...
FINANCES ET FISCALITÉ SOCIALES
Finances des départements - Recul "historique" de la capacité d'autofinancement en 2020 En raison de la crise, l'épargne dont les départements disposent pour financer leurs investissements devrait reculer de 41% en 2020, estiment l'Assemblée des départements...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Des règles plus souples pour les parents séparés En Conseil des ministres, ce mardi 10 novembre, le gouvernement a présenté un projet de décret ajuste les modalités de versement du supplément familial de traitement en cas de pluralité d’agents publics...
TRAVAILQUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charlotte Lecocq : “Il y a urgence à s’attacher à la santé et à la qualité de vie au travail des agents publics” La députée LREM Charlotte Lecocq revient sur les constats et préconisations du rapport de la mission sur la santé, la sécurité et la qualité...
CONTRACTUELS
L’impact de la prime de précarité dans la fonction publique reste difficile à évaluer Le gouvernement estime à 364 millions d'euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels –...
CONGES
Le gouvernement n’envisage pas de réimposer des jours de congé aux agents publics Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps...
DECENTRALISATION
Ce qu’attendent les nouveaux présidents d’intercommunalité Installé ce jeudi 5 novembre, le nouveau bureau de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) attend du projet de loi 3D qu’il "clarifie les périmètres de responsabilités” sans déstabiliser...
/image%2F0977250%2F20201114%2Fob_07b2f3_00-statuts-les-cles-du.jpg)
CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ?
MAJ le 14 novembre 2020 CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ? Employé au sein d’une communauté urbaine, un adjoint des services techniques qui avait épuisé ses droits à congé maladie...
SECURITE CIVILE
Armement des polices municipales : le gouvernement renvoie la pression aux élus Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hostile à la généralisation par la loi de l'armement des policiers municipaux. Les syndicats de ces derniers n'entendent pour autant...
FONCTION PUBLIQUE SÉCURITÉ
Agents publics : le gouvernement appelle à la "fermeté" face aux menaces et aux attaques Dans une circulaire adressée aux responsables des administrations de l'État, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, demandent aux employeurs de "renforcer"...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans le public, flou et mélange des genres sur le financement de la qualité de vie au travail Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles...
RETRAITE
Les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d’euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés,...
TELETRAVAIL
L’État lance une nouvelle solution interministérielle d’audioconférence pour les agents publics Face au renforcement du télétravail dans la fonction publique comme partout ailleurs depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le reconfinement,...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charlotte Lecocq : “Il y a urgence à s’attacher à la santé et à la qualité de vie au travail des agents publics” La députée LREM Charlotte Lecocq revient sur les constats et préconisations du rapport de la mission sur la santé, la sécurité et la qualité...
MENACES
Comment le gouvernement entend renforcer la protection des agents publics Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le gouvernement Castex détaille dans une circulaire les mesures retenues pour renforcer la protection des agents publics face aux...
LITIGES FONCTION PUBLIQUE
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire prolongée jusqu'à fin 2021 L'expérimentation de la médiation obligatoire avant toute saisine du juge, pour certains litiges de la fonction publique...
JOUR DE CARENCE
Iniquité de traitement entre les agents en arrêt de maladie pour Covid-19 et les cas contacts La coordination des employeurs territoriaux, le Conseil scientifique, et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique demandent la suspension du jour de carence...
EMPLOI TERRITORIAL
À quoi ressemble aujourd’hui l’emploi territorial ? Davantage de femmes et de contractuels, une majorité d’agents techniques, des départs à la retraite plus tardifs, des employeurs locaux de moins en moins nombreux… Avec son 9e Panorama de l’emploi territorial,...
FINANCES ET FISCALITÉ
Pas plus de 2.500 communes bénéficieraient du "filet de sécurité" pour leurs finances L'État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d'euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées...
/image%2F0977250%2F20201107%2Fob_ccf557_00-statuts-les-cles-du.jpg)
LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié
MAJ le 7 novembre 2020 LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié Une adjointe administrative territoriale avait été recrutée par une commune comme agent de vidéosurveillance au sein de la police...
