JOUR DE CARENCE

30 Novembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pourquoi l’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique est remise en cause

De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique confirment les effets de la réintroduction, depuis 2018, du jour de carence sur la distribution par durée des absences pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. À savoir une réduction du micro-absentéisme, mais aussi une augmentation des absences de longue durée. Des économies sont néanmoins réalisées.

Le poids des mots, la force des données. Après avoir mis en en doute l’efficacité de la réintroduction du jour de carence, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier des données venant conforter ce premier constat. Des données complémentaires à son édition 2020 du “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique”.

Dans ce rapport tout juste publié et dont Acteurs publics s’était déjà fait l’écho avant sa publication officielle, la direction générale indique que le rétablissement du jour de carence en 2018 n’a pas entraîné de baisse significative du nombre d’agents absents pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. Le micro-absentéisme a certes été réduit, mais les absences de longue durée, elles, ont augmenté. Ce que confirment les données qui viennent d’être mises en ligne, et notamment un graphique relatif à la “distribution par durée des absences pour raisons de santé entre 2010 et 2019”.

Dans la fonction publique d’État, ainsi, les absences d’un jour représentaient 9 % de l’ensemble des absences en 2018 et 2019, contre 13 % en 2017, la dernière année sans jour de carence dans la fonction publique. Une baisse de la proportion des absences de deux et trois jours est également observée depuis 2017.

Augmentation des absences déjà constatée sur la période 2011-2014

À l’inverse, les absences d’une semaine à trois mois sont en hausse. Elles représentaient ainsi 53 % de l’ensemble des absences en 2019 contre 47 % en 2017. Les absences de plus de trois mois sont quant à elles en légère hausse.

À noter que des évolutions du même type sont observées sur la période 2011-2014 [voir notre graphique en bas de l'article], la première période d’introduction du jour de carence dans la fonction publique. Mis en place à la fin de la Présidence Sarkozy, puis supprimé en 2014 par l’équipe Hollande, ce dispositif n’avait “pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique d’État absents pour raisons de santé une semaine donnée”, expliquait l’Insee dans une étude de 2017. L’institut y soulignait, déjà, que le nombre d’absences de longue durée avait augmenté malgré une réduction du micro-absentéisme. Un constat que la DGAFP confirme donc aujourd’hui.

Concernant la fonction publique territoriale et l’hospitalière, les résultats montrent que la réintroduction du jour de carence en 2018 “n’a pas eu d’effet ni sur la proportion d’agents absents pour raisons de santé ni sur la durée de ces absences”, explique la DGAFP.

Pas de précisions sur les économies générées

Mais si la réintroduction du jour de carence semble donc avoir eu des effets sur la distribution par durée des absences, cette mesure était surtout d’ordre budgétaire. L’exécutif escomptait en effet pas moins de 270 millions d’euros d’économies annuelles.

Dans son rapport annuel néanmoins, la DGAFP ne fournit pas de données sur les économies générées. “Mais il y en a bien entendu, sachant que les agents ne bénéficient désormais du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail”, y souligne-t-on, en précisant seulement que l’impact du jour de carence sur l’évolution du salaire moyen est estimé à - 0,1 point dans la fonction publique d’État.

acteurs publics : article publie le jeudi 19 novembre 2020

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