DROITS ET OBLIGATIONS

26 Novembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement publie une circulaire pour protéger les fonctionnaires face aux agressions

Le gouvernement a publié lundi 2 novembre 2020 une circulaire pour « renforcer la protection » des fonctionnaires « face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions », a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

À travers le professeur Samuel Paty, décapité le 16 octobre pour avoir montré en classe des caricatures de Mahomet, « ce sont l’ensemble des agents publics qui sont attaqués », écrit le ministère dans un communiqué.

Pour renforcer leur protection, une circulaire a été signée lundi 2 novembre par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice), Amélie de Montchalin (Fonction publique) et Marlène Schiappa (Citoyenneté).

Les agents publics, « garants des valeurs » de la République, « font trop souvent l’objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d’agressions ou d’attaques », déplore le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Le gouvernement demande que « partout » où ils sont « la cible ou les victimes d’attaques dans l’exercice de leurs fonctions », ils bénéficient d’« un soutien renforcé et systématique de leur hiérarchie ».

« Quand un agent subit des menaces qui font peser sur lui un danger imminent, sa hiérarchie doit lui faire bénéficier en urgence de mesures de protection, le cas échéant à titre conservatoire » et « la réponse doit être immédiate », souligne le ministère.

En outre, à l’égard des « menaces ou injures proférées en ligne », les employeurs publics devront faire preuve d’« une vigilance redoublée » et apporter « une réponse ferme ». Les administrations devront « systématiquement rapporter les contenus haineux visant des fonctionnaires à la plateforme Pharos » ou « faire un signalement » au procureur de la République « au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale ».

De leur côté, les préfets de département, les parquets, ainsi que la police et la gendarmerie devront être « tout particulièrement attentifs au suivi des menaces ou atteintes à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées d’une mission de service public », complète le ministère.

Article publié le MARDI 03 NOVEMBRE 2020 & Rédaction WEKA

Texte de référence : Circulaire MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020 – Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions