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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Protection sociale complémentaire des agents : un dispositif "souple" mais perfectible Deux rapports préparés au premier semestre 2019 par les inspections de l'État, portant sur la protection sociale complémentaire des agents publics, ont été mis en ligne...
CONTRACTUELS
Le champ des contractuels bénéficiaires de la prime de précarité élargi Après son passage devant le Conseil d’État, le projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique vient d’être modifié par le gouvernement. Cette prime...
DECENTRALISATION
Le gouvernement veut faire passer son nouvel acte de décentralisation dans une nouvelle dimension Devant les députés, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a indiqué qu’un quatrième “D” – celui de la dé-complexification – pourrait...
CONCOURS
Les “multi-inscriptions” aux concours de la territoriale bientôt impossibles Comme prévu par la loi “Fonction publique”, un projet de décret précise le dispositif qui sera mis en place à partir de janvier prochain pour limiter les inscriptions multiples...
DEMATERIALISATION
Les collectivités locales vont avoir droit à leur propre plate-forme de dématérialisation des démarches L’association Adullact a lancé, début septembre, l’expérimentation de sa propre déclinaison, à destination des collectivités territoriales, de la plate-forme...
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SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2
MAJ le 15 octobre 2020 SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2 Un arrêté du 29 septembre [1] modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement » premiers secours...
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CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Décès d’un enfant et congés de deuil, un décret pour les agents de droit privé
MAJ le 15 octobre 2020 CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé Un décret du 8 octobre [1], pris pour l’application de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 [2] visant à améliorer les droits...
TELETRAVAIL
Le télétravail renforcé dans les administrations en zone d’alerte maximale Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que...
SERVICES DECONCENTRES
Un nouveau calendrier pour les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1 er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux...
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PROCHES AIDANTS ET PRÉSENCE PARENTALE Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
MAJ le 13 octobre 2020 PROCHES AIDANTS ET PRÉSENCE PARENTALE Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale Un décret du 1er octobre [1], pris pour l’application des articles 68 [2] et 69 [3] de la loi n° 2019-1446...
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TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale
MAJ le 13 octobre 2020 TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale Pendant sept ans, un régisseur adjoint a été employé par une association chargée par une commune de la gestion...
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ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
MAJ le 13 octobre 2020 ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent...
HANDICAP
Fonction publique : la part d'agents handicapés se rapproche de 6% La part des personnes handicapées employées dans l'ensemble du secteur public s'est élevée à 5,83% l'an dernier. Mais le FIPHFP, organisme en charge de leur insertion dans la fonction...
NEGOCIATION COLLECTIVE
Ce que contient le projet d’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique Acteurs publics s’est procuré l’avant-projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique. Prise en application de la loi de...
DIALOGUE SOCIAL
Secteur public : les points clés de l’agenda social du second semestre 2020 L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et...
FINANCES ET FISCALITÉ ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Politiques publiques - Les politiques partagées entre l'Etat et les collectivités, "angles morts" de l'évaluation Un rapport remis à la ministre de la Cohésion des territoires juge que l'évaluation des politiques relevant des compétences communes de l'Etat...
MALADIE PROFESSIONNELLE
Reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle : le dispositif envisagé pour les fonctionnaires Acteurs publics s’est procuré un document de travail de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) où sont précisées...
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PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Une faute et des interactions entre juges
MAJ le 8 octobre 2020 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Une faute et des interactions entre juges Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et...
MANAGEMENT
L e télétravail généralisé est source de fracture numérique et de nouvelles pratiques managériales L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme des discussions...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Maintien du « jour de carence » dans la fonction publique Le « jour de carence », qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Syndiquez, syndiquez, syndiquez ! I l n’est pas un secteur d’activité, que ce soit dans le privé ou le public, où nos syndicats ne sont pas mobilisés. Face aux annonces de suppressions d’emplois, qui font désormais l’actualité quasi quotidienne, et à...
SDIS-SECURITE CIVILE
Prévenir les agressions visant les sapeurs-pompiers Le gouvernement veut lutter plus efficacement contre les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers, comme les membres des forces de sécurité, peuvent être victimes d’agressions...
CONTRACTUELS
Malgré la réforme de la fonction publique, pas de raz-de-marée de contractuels en vue Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront...
JOUR DE CARENCE
Coup de pression des employeurs territoriaux pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette...
TELETRAVAIL
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même...
