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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rencontre État-collectivités : Une nouvelle grand-messe mais sans annonces Nouvelle version de la Conférence nationale des territoires, la Rencontre État-collectivités s’est tenue ce mardi 20 octobre. Le côté “grand-messe” de la précédente mouture demeure....
AUTORISATIONS ABSENCE
L’exécutif obligé de revenir à une application plus large des autorisations d’absence pour les agents publics vulnérables Le Conseil d’État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée
MAJ le 27 octobre 2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée Un centre communal d’action sociale (CCAS) a recruté par un contrat de trois ans, transformé ensuite en CDI (contrat...
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LOGEMENT DE FONCTION Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires !
MAJ le 27 octobre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires ! Un adjoint technique travaillant au sein des espaces verts d’une commune s’est vu accorder une concession de logement par nécessité absolue...
SANTE ET SECURITTE AU TRAVAIL
Usure professionnelle : comment reconvertir les agents en situation d’inaptitude physique ? Le recul de l’âge de la retraite et la pénibilité de certains métiers augmentent l’usure précoce de certains agents. L’association des DRH des grandes collectivités...
SECURITE CIVILE
Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours toujours à la hausse L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une cartographie interactive de la situation financière des SDIS. Une situation marquée...
TELETRAVAIL
Fonction publique : télétravail renforcé en « zones d’alerte », annonce Amélie de Montchalin Le télétravail des agents publics va être renforcé dans les secteurs géographiques considérés comme « zones d’alerte renforcée ou maximale », a annoncé mardi...
STATUT
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents....
TEMPS DE TRAVAIL
La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la...
TELETRAVAIL
Le gouvernement invite les administrations à donner un nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pour être accompagné, le fonctionnaire peut s'adresser à tout syndicat Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives - peuvent désigner un conseiller pour assister...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif de rupture conventionnelle des agents publics Par une décision publiée jeudi 15 octobre, les sages de la Rue de Montpensier censurent la disposition de la loi de transformation de la fonction...
RECRUTEMENT
RECRUTEMENT Frédéric Thiriez : “Nous avons besoin d’une élite, mais il faut la renouveler” Dans une interview accordée à Acteurs publics , l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez analyse les premières pistes de réformes de la haute...
INTERCOMMUNALITE
Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations...
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SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
MAJ le 22 octobre 2020 SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements...
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NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?
MAJ le 22 octobre 2020 NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 87 de la loi n°...
CONTRACTUELS
Le corps des sous-préfets s’ouvre un peu plus aux contractuels Deux emplois de sous-préfets en service extraordinaire viennent d’être ouverts par le ministère de l’Intérieur. Ce nouveau mode de recrutement a été créé par le décret de 2019 ouvrant les...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Gestion de la crise : le conseil supérieur liste des points d'attention Dans une motion qu'il a adoptée le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule des "remarques" et des "questions" pour tenter d'améliorer la gestion...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Hommage à Samuel Paty Instruire, protéger, informer, rire, sortir et vivre libres entre amis, hommes et femmes, ne pas croire ou croire différemment… c’est ce que l’attentat terroriste – l’assassinat horrible de Samuel Paty – et ceux qui l’ont précédé...
SECURITE CIVILE
Les polices municipales des villes moyennes, toujours plus armées et mieux équipées Les maires de villes moyennes se montrent favorables à ce que leur police agisse en complémentarité de l'Etat sur le "petit judiciaire". Pas question toutefois de servir...
JOUR DE CARENCE
Exclusif - L’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique mise en doute Acteurs publics s’est procuré la version “projet” de l’édition 2020 du rapport sur l’état de la fonction publique. La direction générale de l’administration...
EDUCATION SPORTIVE
Dans la territoriale, le sport n'est pas un long fleuve tranquille Une enquête du CNFPT dresse le portrait des agents territoriaux dans les métiers du sport. Face à une demande sociale qui diversifie les interventions, les recrutements peuvent s'avérer...
CONCOURS
Exclusif : l’avis du Conseil d’État qui permettrait un accès spécifique à la fonction publique pour les candidats d’origine modeste Dans un avis confidentiel rendu à la demande de l’exécutif en 2018, et que dévoile Acteurs publics , les juristes du Palais-Royal...
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DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes ! Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles,...
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DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d’enseignement...
