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CARRIÈRES DES AGENTS PUBLICS
Retraite et aménagement des fins de carrière des agents publics : ce que prévoit le gouvernement Le gouvernement entend faciliter la possibilité pour des agents publics proches de l'âge de la retraite d'exercer leur emploi à temps partiel. Ce 31 janvier,...
APPRENTISSAGE
Apprentissage dans les collectivités : France compétences va participer au financement L'organisme national de financement de l'apprentissage va intervenir dans la prise en charge de la formation des apprentis employés dans les collectivités territoriales,...
RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement veut inscrire dans la loi les modalités de montée en charge des cotisations retraites des fonctionnaires Le gouvernement a déposé un amendement pour déterminer directement dans le projet de loi “Retraites” les modalités de montée en charge...
SÉCURITÉ CIVILE
Policiers municipaux tués ou grièvement blessés en service : le projet de décret en bonne voie Un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les policiers municipaux font l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoure, de blessure...
SANTE FONCTION PUBLIQUE
Quelles dispositions face au coronavirus pour les agents de la fonction publique ? “La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une...
JOUR DE CARENCE
Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire,...
DROIT DE RETRAIT
Coronavirus : mode d’emploi du droit de retrait dans la fonction publique Un agent public peut quitter son poste s’il a un motif justifié de penser que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”. Le droit de...
DÉPART ANTICIPE RETRAITE
Des députés LREM veulent élargir le maintien de départs anticipés à la retraite à plus de fonctionnaires Dans le cadre de l’examen du projet de loi “Retraites”, des députés LREM ont déposé un amendement pour étendre la liste des fonctionnaires qui pourraient...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Ruptures conventionnelles dans la fonction publique : un “pétard mouillé” en perspective ? Entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier dernier, le dispositif de rupture conventionnelle doit encore faire la preuve de son efficacité. Et les...
REFORME DES RETRAITES
Fins de carrière, pénibilité... comment seront mises en œuvre les annonces du gouvernement Le Premier ministre vient de préciser l'application des mesures annoncées jeudi 13 février à l'issue d'une réunion multilatérale sur la réforme des retraites. Fins...
RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
Catégories actives, pénibilité et retraite progressive dans la fonction publique : le détail des décisions du gouvernement Dans un document adressé aux partenaires sociaux, le gouvernement Philippe précise ses arbitrages pris à l’issue des concertations...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur...
SERVICES DÉCONCENTRES
Restructurations des services déconcentrés : la réforme activée, des garanties apportées aux agents concernés Deux projets d’arrêté du gouvernement désignent les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État qui ouvriront droit...
FINS DE CARRIÈRE ET RETRAITES
Les arbitrages de l’exécutif sur les retraites et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique Officialisation de la clause dite à l’italienne, prise en compte des durées de service pour les fonctionnaires dont l’âge de départ à la retraite...
DÉTACHEMENT
Fonction publique : nouvelle unanimité syndicale contre le projet de détachement d’office Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont à nouveau rendu un avis unanime défavorable au projet de décret relatif au détachement...
CONCOURS NATIONAUX FONCTION PUBLIQUE ETAT
Des concours nationaux à affectation locale ouverts dans certains cas pour recruter des fonctionnaires d’État Un décret publié le 14 février précise les conditions et les critères permettant l’organisation de concours nationaux en vue de pourvoir des...
TRANSPARENCE
Des propositions pour rendre la vie politique locale plus transparente Dans une note publiée le 12 février, l’Observatoire de l’éthique publique détaille un ensemble de recommandations pour rendre la vie politique locale plus transparente. Dix-huit mesures...
SANTE AU TRAVAIL
Fonction publique - Plan Santé au travail La concertation débute ar Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, Thierry Le Goff, a ouvert, ce 7 février, la concertation qui doit aboutir à l'élaboration d'ici l'été du plan Santé...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Les modèles de convention de rupture conventionnelle de la fonction publique dévoilés L’arrêté du gouvernement fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle a été publié au Journal officiel du mercredi 12 février. Prévu par le décret du...
MOBILISATION DES RETRAITES
Léger frémissement de la mobilisation contre la réforme des retraites dans la fonction publique Le taux de grévistes dans la fonction publique a atteint 1,79 %, jeudi 6 février, à l’occasion de la nouvelle journée d’action contre le projet de réforme...
DÉTACHEMENT
Détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation : la pilule ne passe toujours pas Comme elles l’avaient déjà fait le 30 janvier, les organisations syndicales ont rejeté, toujours à l’unanimité, le projet de décret relatif au détachement...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
49.3 ou pas ? À l’heure où cet édito est rédigé, la question était posée, avec une petite idée de la réponse à venir ! Sans entrer dans les considérations relatives au comportement de tel ou tel groupe parlementaire, ou la logique des institutions de...
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Coup de pression sur le gouvernement au sujet de la protection sociale complémentaire des agents publics Comme le prévoit la loi “Fonction publique” du 6 août 2019, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance – d’ici le mois de novembre –...
DÉTACHEMENT
Le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation revu à la marge Le gouvernement Philippe a procédé à des ajouts dans la nouvelle version du projet de décret relatif au détachement d’office des fonctionnaires...
FIN DE CARRIÈRES
Gestion des fins de carrière dans la fonction publique : les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement À l’issue de la réunion de clôture de la concertation sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique,...
