EMPLOI
Inspection du travail : près de 150 000 contrôles au premier semestre 2019 La moitié des interventions des agents de contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques...
CONSEIL D’ETAT
Les pistes du Conseil d’État pour améliorer les expérimentations dans la sphère publique Dans une étude publiée jeudi 3 octobre, le Conseil d’État avance une série de propositions “pour faciliter les expérimentations et améliorer leur pratique” . Si le...
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Les nouvelles règles du compte personnel de formation pour la fonction publique Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement, qu’ Acteurs publics s’est procuré, précise les rythmes...
COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS
Sébastien Lecornu : “Nous sommes prêts à ouvrir le débat sur la répartition des compétences” Crise de vocation des maires, indemnités des élus, organisation intercommunale, décentralisation, différenciation, fiscalité locale, rôle des préfets… Dans un...
ADMINISTRATION
Comment assurer la conformité des données au RGPD ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Article 65 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD)....
Publié depuis Overblog
Les regards se tournent vers le 5 décembre ! Depuis notre CCN (Comité confédéral national), j’aurai rencontré de Chaumont, à Rennes, Bordeaux, puis Strasbourg et Saint-Étienne, près de 1 300 délégués des syndicats FO lors des congrès et réunions de rentrées...
CONTRACTUELS
Plus de 40 % des contractuels de la fonction publique territoriale occupent un emploi permanent Selon une note de la direction générale des collectivités locales, 42 % des agents contractuels de la fonction publique territoriale occupaient fin 2017 un...
REFORME TERRITORIALE
Les économies de gestion ne sont « pas au rendez-vous » TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines...
JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION
Laïcité à l'école De nouvelles recommandations pour les collectivités. La mise à jour du vademecum "La laïcité à l'école" introduit des nouveautés. Plusieurs d'entre elles, touchant aux intervenants extérieurs ou au remboursement des repas non pris à...
DÉCENTRALISATION
À la veille d’une nouvelle décentralisation, les régions gardent les compétences dans leur viseur À quelques mois de la présentation du projet de loi visant à décentraliser certaines compétences, les régions profitent de leur congrès annuel, organisé...
SUPPRESSIONS DE POSTES
Pourquoi les suppressions postes sont encore revues à la baisse dans la fonction publique Le gouvernement vient d’annoncer que 10 500 emplois seront supprimés dans la fonction publique d’État d’ici 2020. Un chiffre bien inférieur à l’objectif de campagne...
EMPLOI
Les missions locales veulent être le service public territorial de l'insertion des jeunes Les missions locales veulent être le service public territorial de l'insertion de tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans. Elles le disent haut et fort dans une motion...
CONSEIL SUPÉRIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vif débat sur la prise en charge des frais de repas des agents en mission Si leur collectivité le décide, les agents seront bientôt moins remboursés pour les repas pris dans le cadre d'une mission ou d'une formation. Le Conseil supérieur de la fonction...
ENGAGEMENT SYNDICAL
L’engagement syndical considéré comme un risque professionnel dans le secteur public 40 % des agents publics syndiqués déclarent avoir été discriminés au cours de leur activité professionnelle en raison de leur activité syndicale, selon une étude du défenseur...
ENGAGEMENT SYNDICAL
L’engagement syndical considéré comme un risque professionnel dans le secteur public 40 % des agents publics syndiqués déclarent avoir été discriminés au cours de leur activité professionnelle en raison de leur activité syndicale, selon une étude du défenseur...
FINANCES ET FISCALITÉ
Dotations et fiscalité Le PLF 2020 présenté au comité des finances locales Le gouvernement a présenté, ce jeudi 26 septembre devant le comité des finances locales, les principales dispositions du projet de budget pour 2020 relatives aux finances des collectivités....
REFORME DE L’APPRENTISSAGE
La question de l'équité territoriale toujours pas réglée Le réforme de l'apprentissage reste au milieu du gué : plusieurs points doivent être arbitrés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Il devra apporter des réponses sur le mécanisme...
REFORME DE L’APPRENTISSAGE
La question de l'équité territoriale toujours pas réglée Le réforme de l'apprentissage reste au milieu du gué : plusieurs points doivent être arbitrés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Il devra apporter des réponses sur le mécanisme...
DONNÉES INFORMATIQUES
RGPD : les conseils de la Cnil aux petites communes Annoncé depuis plusieurs mois, le guide de mise en œuvre du RGPD dans les collectivités territoriales vient d'être publié par la Cnil. Des conseils qui ciblent plus particulièrement les petites communes....
ASSURANCE-CHÔMAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le projet de décret réformant le régime d’assurance-chômage de la fonction publique Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement étendant le régime de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) des agents publics aux cas de privation...
CONTRACTUELS
Le projet de décret sur la procédure de recrutement des contractuels Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Yves Veyrier : « Le défi est grand, notre responsabilité importante ! » Ce 21 septembre, nous étions bien 15 000 à Paris, place Denfert-Rochereau. Une belle marée de drapeaux rouges. Une belle marée de sourires déterminés, de visages fiers. Pour beaucoup...
REFORME DES RETRAITES
Top départ des discussions sur la réforme des retraites dans la fonction publique Un Conseil commun de la fonction publique consacré au dossier de la réforme des retraites est prévu le 3 octobre prochain. Il se tiendra en présence du haut-commissaire...
DÉLOCALISATION EMPLOIS PUBLICS
Bercy précise sa méthode pour la délocalisation des emplois publics À Bercy, un cahier des charges va être publié au mois d’octobre pour préciser le projet de délocalisation des emplois publics. La liste des villes de province choisies sera arrêtée d’ici...
DÉLOCALISATION EMPLOIS PUBLICS
Bercy précise sa méthode pour la délocalisation des emplois publics À Bercy, un cahier des charges va être publié au mois d’octobre pour préciser le projet de délocalisation des emplois publics. La liste des villes de province choisies sera arrêtée d’ici...
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