LOI DE LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d’application...
DÉTACHEMENT
Exclusif : le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation Conditions d’emploi, modalités de renouvellement du contrat et de rémunération, fin du détachement… Un projet de décret du gouvernement qu’ Acteurs...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers - Le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du "temps de travail" Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Salve de textes réglementaires Expérimentation de la rupture conventionnelle, règles d’alimentation du compte personnel de formation, procédure de recrutement sur les emplois permanents ouverts aux agents contractuels… plusieurs dispositions de la loi...
SANTE et SÉCURITÉ au TRAVAIL
Évaluer l’absentéisme pour entreprendre une politique de prévention L’Association des DRH des grandes collectivités publie les résultats de son enquête nationale annuelle sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Au-delà des chiffres,...
SYSTÈME DES RETRAITES
Olivier Dussopt : “Beaucoup d’agents publics seront gagnants avec le nouveau système de retraite” Structuration des carrières, prise en compte des primes, extinction des catégories actives, ouverture du compte professionnel de prévention et de la retraite...
CORRUPTION FONCTION PUBLIQUE
Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal...
CATÉGORIES ACTIVES
Extinction des catégories actives de la fonction publique : de quoi parle-t-on exactement ? L’avant-projet de loi du gouvernement sur les retraites confirme l’extinction progressive des mécanismes de départ anticipé dans la fonction publique. Certains...
SÉCURITÉ CIVILE
Sdis -Le remboursement des interventions pour le Samu revalorisé de… 0,8% Deux arrêtés relatifs aux services d’incendie et de secours (Sdis) ont été publiés au Journal officiel du 9 janvier. • Le premier, à leur crédit, fixe pour 2020 le tarif national...
SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION
La concertation finalisée en avril prochain Début février, les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé vont dresser un point d’étape sur le futur service public de l’insertion. Les territoires attendent des réponses sur les questions cruciales...
CORRUPTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal...
CATÉGORIES ACTIVES
Extinction des catégories actives de la fonction publique : de quoi parle-t-on exactement ? L’avant-projet de loi du gouvernement sur les retraites confirme l’extinction progressive des mécanismes de départ anticipé dans la fonction publique. Certains...
RETRAITES
Une concertation express dans la fonction publique Les secrétaires d’État Olivier Dussopt et Laurent Pietraszewski ont ouvert, mercredi 8 janvier, le cycle de concertation sur la pénibilité et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique....
RETRAITES
Philippe Laurent exhorte le gouvernement à une véritable prise en compte de la territoriale Lors de ses vœux, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, mercredi 8 janvier, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT),...
TEXTES FONCTION PUBLIQUE
Acteurs publics propose un récapitulatif des textes en matière de fonction publique parus au Journal officiel pendant la trêve des confiseurs. La trêve des confiseurs a été riche en textes officiels intéressant la fonction publique. L’occasion pour la...
REFORME DES RETRAITES
Philippe Laurent : "La spécificité de la fonction publique territoriale est insuffisamment prise en compte" Dans une interview à Localtis, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et initiateur de la...
DÉCENTRALISATION
Le gouvernement lance la concertation Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin...
CONCOURS
Le Sénat préconise de renforcer l’attractivité des concours de la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Centralisation des offres de concours sur une plateforme, dématérialisation...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
FO négocie le coût du travail en vue de l’accroître ! Victoire à la Pyrrhus, tour de passe-passe… beaucoup d’expressions ont été utilisées signifiant les interrogations de beaucoup de commentateurs sur l’annonce du gouvernement du retrait temporaire de...
SERVICE PUBLIC
Les Français prêts à payer plus d’impôts pour améliorer la qualité du service public Selon le dernier baromètre de l’Institut Paul Delouvrier, les Français ont une opinion plus positive des services publics. Paradoxalement, ils seraient désormais majoritairement...
RETRAITES
Les “avancées” proposées par le gouvernement pour la fonction publique À la suite de discussions avec les partenaires sociaux, jeudi 19 décembre, le Premier ministre a salué des “avancées concrètes” sur la réforme des retraites. Des concertations sont...
RETRAITE
Les effectifs vieillissent tandis que l’âge moyen de départ augmente L’âge moyen de départ à la retraite et la part des départs à la retraite après 60 ans augmentent pour les fonctionnaires. La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
REFORME DES RETRAITES
Quelles suites pour la mobilisation des agents publics contre la réforme des retraites ? Après une troisième journée d’action contre la réforme des retraites et alors que les discussions reprennent avec le gouvernement, certaines organisations syndicales...
REFORME DES RETRAITES
Les 26 simulations du gouvernement pour les fonctionnaires Le gouvernement Philippe a dévoilé, jeudi 19 décembre, 36 cas types illustrant les effets de la réforme prévue des retraites, dont 26 pour la fonction publique. La prise en compte des primes pour...
MOBILISATION
17 décembre : rebond de la mobilisation dans la fonction publique S’il reste inférieur à celui du 5 décembre, le taux de participation à la journée de mobilisation du mardi 17 décembre contre la réforme des retraites est supérieur à celui observé le 10...
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