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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Élections municipales… et intercommunales !
À deux mois des échéances électorales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) espère que les citoyens seront pleinement informés du double enjeu du scrutin et du fonctionnement du fléchage. Elle a d'ailleurs elle-même préparé une série d'outils pédagogiques dont communes et intercommunalités peuvent se saisir.
Dans ses vœux aux Français le 31 décembre, Emmanuel Macron s'est référé à "l’approche des futures échéances électorales – municipales, sénatoriales, départementales, régionales puis présidentielles". Pour l'Assemblée des communautés de France (ADCF), il y avait clairement un oubli. Mars 2020, ce sont "les élections municipales… et intercommunales", insiste-t-elle, en comptant notamment sur le ministère de l'Intérieur pour le préciser clairement dans sa communication et ainsi faire mieux qu'en 2014. Elle a même écrit à Édouard Philippe pour souligner la nécessité, "au regard des responsabilités considérables désormais assumées par les communautés et métropoles", de "franchir un pas important en mars 2020 en termes d'information". Pour l'heure, une partie des documents mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur incluent effectivement cette dimension intercommunale, en se référant aux "élections municipales et communautaires". L'ADCF émet toutefois au passage une forte réserve sur le choix du terme "communautaire", le jugeant "ambigu" (et ce, d'autant plus qu'il a aujourd'hui tendance à prendre une autre acception avec la problématique émergente des "listes communautaristes"…).
Dans tous les cas, l'association compte tout faire pour "faire progresser la compréhension du fléchage" intervenant pour toutes les communes de plus de 1.000 habitants, soit pour quatre électeurs sur cinq. Car visiblement, le mode de scrutin mis en place depuis 2014, avec ses bulletins à double liste, n'est pas clair pour tout le monde. Au-delà du scrutin lui-même, l'enjeu est évidemment aussi de mieux faire connaître le rôle de l'intercommunalité. L'ADCF met donc à disposition un ensemble de ressources pédagogiques dont communes et EPCI pourront se servir pour les diffuser auprès de leurs administrés : vidéos, guides, affiches… Certaines sont personnalisables, permettant de les adapter à un territoire.
"La différenciation n'aura de sens que s'il y a un projet politique du territoire"
L'échéance des 15 et 22 mars représente donc "le premier sujet" de ce début d'année pour l'ADCF, a souligné le 8 janvier son président, Jean-Luc Rigaut, lors d'un point presse précédant d'une semaine la cérémonie de vœux de son association. Mais en parallèle, à l'heure où la loi de finances pour 2020 a gravé dans le marbre la réforme fiscale, où la loi Engagement et proximité a été promulguée, où Jacqueline Gourault lance sa concertation sur le projet de loi 3D… pas question, évidemment, de perdre de vue les dossiers de fond du moment.
Jean-Luc Rigaut n'est pas revenu sur la loi Engagement et proximité sur laquelle son association s'est maintes fois exprimée. "Pour nous maintenant, l'enjeu, c'est la loi suivante, la loi 3D", a-t-il indiqué. Et ce, avec une première exigence : "La stabilité institutionnelle et territoriale", "ne pas détricoter la loi Notr". Une motion en ce sens avait été rédigée en octobre dernier à l'occasion de la Convention nationale de l'ADCF, à Nice. Cette motion a à ce jour été adoptée par 250 intercommunalités. Autre prérequis : "Que la décentralisation ne soit pas simplement la territorialisation des politiques de l'État", tel que l'exprime Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président de l'association. "Ça, on l'a déjà eu : l'État se débarrassant de compétences mais disant aux collectivités 'vous allez faire comme ceci, comme cela'".
Parmi les maîtres-mots de l'ADCF : la cohérence, la contractualisation, le périmètre du bassin de vie, le projet de territoire… "La différenciation n'aura de sens que s'il y a un projet politique du territoire", relève Jean-Luc Rigaut. Quel "territoire" ? "Il y a différents cas de figure", répond-il. Parfois, le périmètre intercommunal correspond bien au bassin de vie. Parfois, il s'agira d'une agglomération et de quelques communautés de communes avoisinantes, parfois d'ailleurs on retrouvera le périmètre du Scot et/ou des périmètres tracés par certains schémas régionaux… L'idée étant, à cette échelle, de coopérer – "sans nécessairement être mariés" – en priorité sur "quatre ou cinq grandes thématiques" : mobilités, économie et emploi, habitat… L'ADCF rappelle d'ailleurs qu'elle encourage les PLUi-HD, dans lesquels certaines intercos se sont déjà engagées. Autrement dit un plan par lequel PLUi (urbanisme), PLH (habitat) et PLD ou PDU (déplacements) ne font qu'un. Sur ces grandes politiques, l'association souhaiterait en outre que l'on aille vers "des conférences régionales des autorités organisatrices", qui lui sembleraient plus pertinentes que la "grand-messe" de la CTAP (conférence territoriale de l'action publique).
"Corriger le coefficient correcteur"
Au rayon finances aussi, l'ADCF mise en quelque sorte déjà sur la loi d'après. Elle ne peut que prendre acte du choix inscrit dans la loi de finances pour 2020, celui d'affecter aux intercommunalités une fraction de TVA, seules les communes se voyant transférer la part départementale de foncier bâti. Elle considère toutefois que certaines choses peuvent et doivent être retravaillées, et mise pour cela sur la prochaine loi de programmation des finances publiques prévue pour le printemps prochain. Premier enjeu : "corriger le coefficient correcteur". Tel que conçu aujourd'hui, ce coefficient censé compenser les inégalités entre communes sur- et sous-compensées est "illisible" et va au fil du temps "mécaniquement avantager les communes urbaines au détriment des petites communes ne bénéficiant pas d'une expansion démographique", prévoit Charles-Éric Lemaignen. Plus globalement, celui-ci craint, "du fait d'une fiscalité désormais déconnectée des compétences, un effet de concurrence entre communes".
Localtis : Article publié le jeudi 09 Janvier 2020 & C. Mallet
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