ADMINISTRATIF

30 Janvier 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation

Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter à celui que le gouvernement doit présenter mi-2020 devant le Parlement.

« Plus qu’à un nouvel acte, c’est à une nouvelle génération de la décentralisation », que le président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé à travailler.

« Il faut proposer sans attendre ce que nous croyons nécessaire pour le pays », a-t-il affirmé lors des vœux de l’association Territoires unis, qui réunit les trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF, Régions de France).

Le Sénat mettra en place « dans les prochains jours » un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes de la Haute assemblée, « en vue d’élaborer des propositions », a indiqué M. Larcher.

Dans un climat de suspicion sur les intentions du gouvernement avant l’élaboration du projet de loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration -, les associations plaident pour « une vraie décentralisation ».

« Il faudra plutôt commencer par les 3C, pour confiance, compétences, clarification », a lancé le président de Régions de France, Renaud Muselier (LR). « Pour la confiance, on est vacciné », a-t-il affirmé, évoquant le long bras de fer avec le gouvernement qui a retiré aux régions la compétence de l’apprentissage.

Même prudence du côté des départements. « Avec mes collègues, on se méfie un peu (…) et nous craignons que la décentralisation soit la plus mal lotie », a affirmé le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (ex-LR).

« Nous devons, avec le Sénat, avoir un texte de loi qui soit une charte et on verra bien si celui du gouvernement est à la hauteur », a-t-il fait valoir.

Le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin (LR), a résumé ainsi l’attente des collectivités : « plus de libertés locales, pour plus d’efficacité des services publics », appelant l’État à « saisir cette chance ».

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a lancé début janvier la concertation pour l’élaboration du projet « 3D ».

Annoncé par Emmanuel Macron à l’issue du Grand débat pour sortir de la crise des « gilets jaunes », le texte doit notamment clarifier le rôle de l’État et des collectivités en matière de logement, de transports ou de transition écologique.

« C’est la raison pour laquelle les transferts de compétences ne sauraient résumer le futur des relations entre l’État et les collectivités territoriales », a prévenu la ministre, insistant sur la différenciation entre les territoires.

Article publié le mardi 14 janvier 2020 & Rédaction Weka