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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DÉCENTRALISATION

4 Février 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pour Jacqueline Gourault, il faut clarifier, plutôt que transférer des compétences aux collectivités

“Il ne s’agit pas de changer les blocs de compétences, mais d’assouplir”, a souligné la ministre de la Cohésion des territoires lors des vœux de l’association France urbaine, qui réunit les grandes villes et métropoles et ne demande pas de nouveau transfert de compétences.

Le nouvel acte de décentralisation doit permettre de “clarifier” et “assouplir” les relations entre l’État et les collectivités, plutôt que favoriser des transferts de compétences, a estimé cette semaine la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. “Il ne s’agit pas de changer les blocs de compétences, mais d’assouplir”, a-t-elle souligné lors des vœux de l’association France urbaine, qui réunit les grandes villes et métropoles.

“Les élus sont moins en attente de nouveaux transferts que de simplification, de souplesse”, a fait valoir la ministre, qui a engagé début janvier une concertation en région avec les responsables locaux sur le futur projet de loi. Le texte baptisé “3D” (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration) doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les Français lors du “grand débat national” engagé pour sortir de la crise des “gilets jaunes”. Ce projet de loi doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

 

Aller au bout des transferts déjà existants

Le président de France urbaine et maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR), avait également estimé auparavant que la nouvelle décentralisation ne devait pas être un transfert de “blocs de compétences” de l’État vers les collectivités. 

“Ce que nous revendiquons est beaucoup plus simple”, a-t-il fait valoir : “Dans les compétences que l’État nous a attribuées, débarrassez-nous des entraves administratives, des procédures, de tout ce qui nous freine.”

Dans des domaines comme le logement, le développement économique, la transition écologique, “on a la compétence, pour autant, on doit toujours attendre le feu vert de l’État”, a-t-il déploré. “Donnez-nous les moyens financiers”, a-t-il également demandé, moyens indispensables, estime-t-il, pour que les collectivités puissent réaliser les objectifs des collectivités dans ces domaines.

Selon Jacqueline Gourault, “la décentralisation n’est pas une fin en soi et doit s’accompagner de différenciation et de déconcentration”. Les 3 associations d’élus regroupées au sein de Territoires unis – l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France – réclament pour leur part une nouvelle phase de décentralisation qui se traduise par d’importants transferts de compétences.

ACTEURS PUBLICS & article publie le vendredi 24 janvier 2020 & PIERRE LABERRONDO – avec af

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