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DIALOGUE SOCIAL
Des instances de dialogue social en mal de parité dans la fonction publique En dépit de la réforme ayant institué un mécanisme de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances de dialogue social de la fonction publique, “les...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : tout sur le décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, ce texte, paru au Journal officiel du 1er décembre, détaille les modalités d’édiction...
GREVE INTERPROFESSIONNELLE
À quoi faut-il s’attendre le 5 décembre dans le secteur public ? La CGT, Force ouvrière , la FSU, Solidaires et la FA-FP appellent les agents publics à se joindre à la grève interprofessionnelle du jeudi 5 décembre. Dans leur viseur, la réforme des retraites...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
De nouvelles garanties pour les agents de la fonction publique Allongement des délais de réponse, décision à motiver, réduction des tentatives de discriminations… Plusieurs amendements des organisations syndicales ont été acceptés par le secrétaire d’État...
EMPLOI
Mon Compte Formation : le nouveau service public de la formation professionnelle Le gouvernement vient de lancer le site moncompteformation.gouv.fr et son application Mon Compte Formation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le projet de décret sur la rupture conventionnelle passe le cap du conseil commun Procédure de la rupture conventionnelle, obligations déontologiques, assurance-chômage, jurys de recrutement... le conseil commun de la fonction publique a examiné, le 22...
SÉCURITÉ CIVILE
Les polices des grandes villes ont le vent en poupe : attention à ne pas garder trop de voile A l'exception de Paris dont le projet sera l'un des enjeux des élections municipales, il ne reste que 6 villes de plus de 50.000 habitants non dotées d'une police...
REFORME DES RETRAITES
Le Premier ministre précise son plan Lors d'une allocution très attendue, le Premier ministre s'est employé à dissiper le flou sur la réforme des retraites et a multiplié les concessions. Ainsi, la première génération concernée par la réforme sera celle...
RETRAITES
RETRAITES Retraites : les scénarios du gouvernement pour l’extension de l’assiette de cotisation dans la fonction publique Le voile commence à se lever sur les conséquences pour les fonctionnaires de l’intégration des primes dans le calcul de leurs retraites,...
RETRAITES
Les syndicats appellent les agents publics à amplifier la mobilisation Après les annonces du Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 11 décembre, la CGT, FO , Solidaires, la FSU et la FA-FP appellent les agents publics à poursuivre la mobilisation....
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Retraites : le 5 décembre la grève a été lancée ! Le 5 décembre 2019 restera dans nos mémoires et les grandes dates du mouvement syndical. Non pas seulement pour le nombre de manifestants partout dans le pays, y compris outre-mer, mais comme celle du...
JOURS DE CARENCE
Les sénateurs veulent (toujours) trois jours de carence dans la fonction publique Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. En 2017 comme en 2018, la Chambre haute avait déjà voté une telle...
HANDICAP - AAH
La Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des M.D.P.H Devant la hausse des crédits affectés à l'allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d'attribution plus "objectifs" pour éviter les disparités...
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le gouvernement lance le chantier sur la négociation collective dans la fonction publique Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a lancé, mardi 12 novembre, une mission de réflexion pour nourrir l’ordonnance prévue par la loi du 6 août dernier, destinée...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Six Français sur dix ont "une bonne image" des fonctionnaires territoriaux Ce chiffre fait partie des résultats d'un sondage commandé par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales, qui exprime quelques inquiétudes quant à l'attractivité...
LOI DE LA FONCTION PUBLIQUE
Emplois de direction, centres de gestion, apprentissage : les détails des prochains décrets de la loi sur la fonction publique Le chantier réglementaire de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, avance rapidement. En vue...
FORMATIONS TERRITORIALES
CNFPT et centres de gestion signent une convention pour renforcer leur coopération Les responsables des deux institutions en charge des ressources humaines territoriales ont conclu, ce 20 novembre, un accord qui ouvre la voie à des partenariats renforcés...
EMPLOI RECRUTEMENT
L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité...
DIALOGUE SOCIAL
Réforme de la fonction publique : Le dialogue social paralysé Cinq des 9 organisations syndicales du secteur public ont boycotté le Conseil commun de la fonction publique de ce 14 novembre. L’examen de plusieurs textes d’application de la loi du 6 août...
GRÉVE SECTEUR PUBLIC
5 décembre : Forte mobilisation en vue dans le secteur public Plusieurs appels à la mobilisation ont été lancés ce jeudi 5 décembre contre la réforme des retraites. De nombreux services publics seront touchés, particulièrement le secteur de l’éducation,...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Les propositions du Sénat pour renforcer l’attractivité des concours de la fonction publique Dans son rapport pour avis sur le volet “Fonction publique” du projet de loi de finances pour 2020, la sénatrice LR Catherine Di Folco formule des propositions...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Exclusif : les montants plancher et plafond prévus pour l’indemnité de rupture conventionnelle de la fonction publique Un projet de décret qu’ Acteurs publics a pu consulter fixe les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique...
FINANCES LOCALES
Un risque de dépassement des dépenses des collectivités en 2019 La hausse des dépenses des collectivités pourrait être plus importante que celle prévue par le gouvernement, indique le Haut Conseil des finances publiques. Les objectifs de réduction des...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord "égalité professionnelle" : une mesure sur le temps partiel ne concernera pas les territoriaux Share L'accord, signé il y a près d'un an, prévoyait un nouveau droit pour les agents à temps partiel des trois fonctions publiques : "l'annualisation...
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, contractuels… Les textes du prochain Conseil commun de la fonction publique Passage en revue des projets de décret pris en application de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique qui seront examinés lors...
