CONSEIL SUPÉRIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

9 Janvier 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les grèves perturbent les travaux du CSFPT

Le quorum n'a pas été atteint ce 18 décembre pour la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les participants ont toutefois examiné un projet de décret sur les emplois de direction. L'examen des autres textes, dont celui sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a été renvoyé au 22 janvier 2020.

Dans le contexte de grèves et d'opposition syndicale au projet de réforme des retraites, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale prévue ce mercredi, a été désertée. Le quorum n'a été atteint ni dans le collège syndical, ni dans celui des élus, indique l'instance dans un communiqué. "Une organisation syndicale a participé à cette séance et a insisté, tout en comprenant l’action menée par ses collègues, sur sa volonté de poursuivre le dialogue social", précise-t-elle. L'organisation qui a choisi de siéger ce 18 décembre à la réunion plénière du CSFPT est l'Unsa, a-t-on appris auprès du syndicat. Il y a quelques jours, annonçant son absence, la CFDT avait jugé "incompréhensible que la séance plénière soit maintenue", alors que "toutes les formations spécialisées qui se réunissent pour préparer les séances plénières ont été annulées".
Sur ce dossier des retraites, qui fait l'objet d'un bras de fer entre l'exécutif et les syndicats, "les représentants des deux collèges ont rappelé l’importance de traiter des spécificités de la fonction publique territoriale", selon le communiqué de l'instance.
En dépit de l'absence de quorum lors de la réunion plénière, les participants ont examiné un projet de décret sur les emplois de direction dans la fonction publique territoriale. En effet, le projet de texte avait été unanimement rejeté par les représentants des personnels, lors de la séance du 27 novembre. Une nouvelle présentation était donc obligatoire. Ce projet de décret fixe les conditions d'emploi et de rémunération qui s'appliqueront à partir de l'année prochaine aux agents contractuels embauchés sur des emplois fonctionnels. Des agents qui seront peut-être plus nombreux, puisque la loi de transformation de la fonction publique a élargi les possibilités de recours à ce type d'agents.
Sur ce texte, le CSFPT a formulé un avis favorable, "en raison notamment de la prise en compte par le gouvernement de demandes exprimées par les deux collèges du CSFPT, s’agissant des conditions de recrutement (diplômes, expérience professionnelle)."
Au menu du CSFPT figuraient trois autres projets de décrets portant sur : "les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours", "la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels" et sur le Centre national de la fonction publique territoriale (voir notre encadré ci-dessous). L'examen de ces projets de textes a été renvoyé à la prochaine séance plénière, qui se tiendra le 22 janvier 2020.

CNFPT : des fusions sans conséquences sur les implantations, selon François Deluga

Le projet de décret sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), que le CSFPT examinera le 22 janvier prochain, vise à tirer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique. La réforme a notamment prévu que l'établissement n'aura plus qu'une délégation dans chaque région. Avec le processus de fusion qui sera lancé après les prochaines élections municipales, les délégations régionales du CNFPT ne seront plus que 13, au lieu de 24 aujourd'hui. Mais aucun site ne sera fermé, indiquait récemment le président du CNFPT à Localtis. François Deluga relativisait les conséquences de la réforme. En région Nouvelle-Aquitaine par exemple, "il n'y aura plus qu'un site central, qui sera localisé dans une des trois anciennes délégations [lesquelles sont situées à Bordeaux, Limoges et Poitiers]. Dans ce site central, on trouvera "le directeur ou la directrice régionale et ses deux ou trois personnes ressources qui pilotent l'informatique, les finances et la formation". Le reste "ne changera pas", assurait l'élu. Soucieux d'être proche du terrain, l'établissement conservera toutes ses implantations.
Le projet de décret retire au conseil d'administration du CNFPT la faculté (que la réglementation lui conférait) de déterminer "le ressort territorial des délégations interdépartementales ou régionales". Mais, il ne lui ôte pas la compétence pour fixer le siège des délégations régionales. C'est bien le conseil d'administration du CNFPT qui définira la localisation des délégations régionales.
En outre, le projet de texte vise à appliquer une ordonnance du 28 mai 2015, prise après la loi "Justice et affaires intérieures" du 17 février 2015. La réforme a notamment transféré des préfets au CNFPT lui-même la responsabilité de mettre sur pied les scrutins pour désigner les membres de ses différents organes délibérants (conseils régionaux d'orientation et conseil d'administration).

LOCALTIS : Article publié le mercredi 18 décembre 2019 & TB. / Projets publics

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