JOUR DE CARENCE

24 Décembre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Avec le "jour de carence", les agents territoriaux ont perdu 124 millions d'euros en 2018

Le jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics a entraîné, l'an dernier, une retenue de 124 millions d'euros sur la rémunération brute des agents territoriaux, selon une étude rendue publique par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

L'administration de la place des Saussaies a mené, en collaboration avec les centres de gestion, une enquête par internet auprès d'un échantillon représentatif des collectivités, pour dresser un bilan du dispositif qui a fait son retour le 1er janvier 2018. En application de ce dernier, les agents publics auxquels un médecin a prescrit un arrêt de travail ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. "Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré", rappelle la DGCL.
À partir des réponses à l'enquête, qui ont fait l'objet d'un "redressement statistique", l'administration centrale estime que les sommes retenues pour délai de carence sur la masse salariale des agents territoriaux (rémunération brute y compris cotisations sociales salariales) s'élèvent à 124,3 millions d'euros en 2018.
Dans le détail, le délai de carence a concerné 1,5 million de jours d'arrêt maladie et 1,1 million d'agents. Cela représente 40% des agents "ayant été rémunérés au moins un jour en 2018". Les femmes ne sont pas davantage concernées que les hommes par le jour de carence, puisqu'une retenue sur salaire s'est appliquée à 40% d'entre elles, soit la même proportion que pour les hommes.
Les agents communaux ont payé le plus lourd tribut depuis la mise en place du dispositif. Alors qu'ils ont représenté l'an dernier 61% des effectifs territoriaux "présents au moins un jour dans l’année", les agents des communes ont dû renoncer à 88 millions d'euros. Ce qui représente 71% des montants retenus.
En juillet, l'assureur Sofaxis avait apporté un autre éclairage sur les effets de la réintroduction du jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Son étude, qui portait sur plus de 400.000 agents territoriaux, révélait un recul de 46% du nombre des arrêts maladie d'une journée bénéficiant aux agents. Mais elle pointait également un bond de la durée moyenne des arrêts en maladie ordinaire, ceux-ci passant de 22 à 29 jours.

Localtis : Article publié le jeudi 05 décembre 2019 & T.B. / Projets publics

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