FORMATION DES ELUS
Des propositions en vue d'une refonte Dans un rapport au gouvernement, deux inspections de l'État proposent de fusionner les dispositifs de formation des élus locaux dans un "compte de formation". Ce dernier permettrait à un plus grand nombre d'élus locaux...
CONTRACTUELS
Les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans la fonction publique publiées Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement écarte le concours spécial “égalité des chances” proposé dans le rapport Thiriez Devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mercredi 26 février, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement...
SCOLAIRE ET PÉRI-SCOLAIRE
Fermeture des établissements scolaires et continuité pédagogique : quel rôle pour les collectivités ? La fermeture des établissements scolaires en raison de l'épidémie de Covid-19 entraîne des répercussions pour les collectivités territoriales. Si certaines...
CITOYENNETÉ ET SERVICES PUBLICS
Déontologie et transparence de la vie publique locale : en finir avec les zones grises L'Observatoire de l'éthique publique, qui réunit des parlementaires et des universitaires, et le site d'investigation Médiacités viennent de présenter une trentaine...
RETRAITES
Les députés votent l’intégration des fonctionnaires au système universel de retraite Le 26 février, les députés ont adopté l’article 2 du projet de loi “Retraites”, qui prévoit que le système universel couvre “l’ensemble” des assurés, et donc aussi les...
SIMPLIFICATION
Ce que veulent les agents publics en matière de réforme de l’État Suite à une grande consultation en ligne pour identifier les irritants que rencontrent les agents publics dans leur travail quotidien, la direction interministérielle de la transformation...
FORMATION DES APPRENTIS EN COLLECTIVITÉ
La participation du CNFPT sera plafonnée à 25 millions d'euros La contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales ne dépassera pas 25 millions d’euros...
FINANCES ET FISCALITÉ
Cour des comptes : le redressement des finances publiques "est quasiment à l’arrêt" Plus vite, plus fort : à l'avenir, la France doit faire mieux que l'amélioration de 0,3 point de PIB de son déficit public sur la période 2018-2020, juge la Cour des comptes...
CONGÉ DE DEUIL PARENTAL
Les sénateurs élargissent le congé de deuil parental à la fonction publique Via des amendements adoptés en commission, les sénateurs proposent d’accorder jusqu’à trois semaines de congés aux agents publics concernés par le deuil d’un enfant. Cette durée...
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Les opérateurs privés défendent leur rôle Les entreprises privées opératrices de services publics sont « des leviers de la compétitive des territoires », soulignent l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux et l’Essec dans une...
JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION
Max Brisson : que l'école cesse de considérer les collectivités "comme des prestataires de services" Élu local et inspecteur général de l'Éducation nationale jusqu'en 2017, Max Brisson est, depuis, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, vice-président de...
RESTAURATION SCOLAIRE
Cour des comptes La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités Avec 720 millions de repas servis en 2017, la restauration collective est un poste conséquent dans les finances des collectivités du bloc local. Un poste...
FORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les enjeux du rapport Thiriez pour la fonction publique territoriale Tronc commun, séparation du CNFPT et de l’Inet, ce dernier étant doté d’un statut d’établissement public administratif, création d’un centre national de gestion… Passage en revue des...
FORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Franck Périnet : “Le détachement de l’Inet du CNFPT est une ligne rouge” Pour son directeur, la transformation de l’Institut national des études des études territoriales (Inet) en un établissement public autonome distinct du Centre national de la fonction...
DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS
Quels droits et obligations pour les agents publics en période électorale ? Alors que le premier tour des élections municipales se tiendra dans moins d’un mois, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
8, 9, 10, 11 mars… pour les droits des femmes et l’égalité Nous sommes le 11 mars. Le combat pour les droits des femmes, bien sûr contre toute forme de violence et de harcèlement et pour l’égalité est nécessaire, comme il le sera demain et l’était hier....
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO) TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle,...
RÉMUNÉRATION
Maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2022 ? Pourtant objet de toutes les attentions et de tous les mécontentements, le point d’indice, qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires, serait à nouveau...
DIALOGUE SOCIAL
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Favorable au dialogue social,...
DÉPART VOLONTAIRE
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite...
EMPLOIS FONCTION PUBLIQUE
Emplois à temps non complet -Le recrutement de fonctionnaires n'est plus limité Le recrutement de fonctionnaires territoriaux sur les emplois permanents dont la durée, fixée par la collectivité, est inférieure à un mi-temps, est désormais grandement facilité....
RAPPORT THIERIEZ
La fonction publique territoriale aussi ! Après avoir reçu officiellement, ce 18 février, le rapport de la mission Thiriez sur la haute fonction publique, le Premier ministre a annoncé une réforme qui entrera en vigueur en 2022. Outre des formations communes...
CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l'action publique : Ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap Suppression de commissions consultatives, simplification des démarches des particuliers, déconcentration de décisions, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets...
CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l'action publique : Ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap Suppression de commissions consultatives, simplification des démarches des particuliers, déconcentration de décisions, pouvoirs accrus des préfets pour faciliter des projets...
/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg)