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CONTRACTUELS : Un avis d'inaptitude totale du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique ?
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : UN AVIS D'INAPTITUDE TOTALE DU MÉDECIN DE PRÉVENTION PEUT-IL ENTRAÎNER UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE Un avis d'inaptitude à tout poste de travail du médecin du service de médecine professionnelle et préventive...
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CONTRACTUELS : Conditions pour mettre fin au contrat d'un agent contractuel
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : Conditions pour mettre fin au contrat d'un agent contractuel Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période d’essai. Les conditions dans lesquelles il...
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CONTRACTUELS : Un agent peut-il être mis à disposition d'une association ?
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : UN AGENT PEUT-IL ETRE MIS À DISPOSITION D'UNE ASSOCIATION ? Seuls les agents non titulaires bénéficiaires de CDI peuvent être mis à disposition mais uniquement auprès de certains établissements publics et pas auprès d'une...
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CONTRACTUELS : Plafonnement des rémunérations des agents contractuels
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : Plafonnement des rémunérations des agents contractuels Les collectivités territoriales ne peuvent attribuer à leurs agents titulaires ou non titulaires des rémunérations qui excèderaient celles auxquelles peuvent prétendre...
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CONTRACTUELS : Des garanties pas si minimes
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : Des garanties pas si minimes pour les contractuels La Gazette des Communes Publié le 18/10/2019 • Par Maud Parnaudeau • dans : Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH Les contractuels sont-ils moins protégés...
MANAGEMENT
Covid-19 et gestion du personnel : la fonction publique doit adapter ses pratiques RH La généralisation du télétravail nécessite d’adapter les règles de gestion du personnel territorial. Depuis lundi 16 mars 2020, la modalité d’organisation du travail...
CONGÉS ANNUELS
La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19 La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier,...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Congés imposés, prime exceptionnelle... employeurs et DRH prennent position Imposer des congés aux agents publics qui sont en confinement ? Les employeurs publics territoriaux veulent que ce soit une option encadrée et laissée à leur entier pouvoir de...
PRIME EXCEPTIONNELLE
Ce qui se profile pour les agents de la fonction publique mobilisés Des arbitrages sont en cours au sein du gouvernement concernant la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés dans le cadre la crise sanitaire. De premières...
RÉMUNÉRATION
Le salaire net moyen des agents publics a diminué de 1 % en euros constants en 2018 La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié son étude sur les salaires dans la fonction publique en 2018. Elle révèle une baisse...
SÉCURITÉ CIVILE
Confinement : l’attestation numérique difficile à contrôler par les policiers municipaux ? Une attestation de déplacement numérique sera en service à compter du 6 avril. Mais les policiers municipaux, habilités à contrôler les passants, ne sont pas outillés....
DIALOGUE SOCIAL
Ce qui est prévu pour assurer la continuité (à distance) du dialogue social dans la fonction publique Une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) diffusée le 2 avril détaille les modalités d’organisation à...
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Editorial FORCE OUVRIÈRE – Yves VEYRIER Secrétaire Général
Spécial Impôt FO 2020 - Yves Veyrier : « Renforcer le lien social entre les citoyens et les services publics » Le Spécial impôts FO 2019 décryptait le nouveau mode de recouvrement de l’impôt, le prélèvement à la source (PAS). Tout en apportant des éclairages...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats souhaitent que la situation exceptionnelle soit mieux encadrée Au dix-septième jour du confinement, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signalé ce jeudi 2 avril au secrétaire...
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Crise sanitaire : l'Assurance maladie verse des indemnités journalières aussi aux agents publics La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) apporte un soutien financier aux employeurs publics lorsque certains de leurs agents sont empêchés de travailler....
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS
COMPTE ÉPARGNE TEMPS Les droits épargnés s'appliquent désormais au congé de proche aidant La Gazette des Communes Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH , TO parus au JO Un nouveau décret d’application de la loi du du 6 août...
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LICENCIEMENT ET DROIT À L'A.R.E Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE
MAJ LE 3.05.2020 LICENCIEMENT ET DROIT À L'A.R.E. Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE La Gazette des Communes Publié le 24/03/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence , Jurisprudence RH Une commune a recruté par contrat...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION ET SANCTION DÉGUISÉE
MAJ le 16.04.2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION ET SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée La Gazette des Communes Publié le 26/03/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH Responsable...
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A.T.S.E.M
A.T.S.E.M Quelle évolution professionnelle possible des Atsem ? La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations...
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ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS : Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
MAJ le 7.04.2020 ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS : Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO Un...
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ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF Examen professionnel d’accès au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle La Gazette des Communes Publié le 25/03/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH , TO parus au JO Un décret...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain Nous entrons dans la quatrième semaine de confinement. En temps normal, nous serions au début des congés de printemps, par rotation académique. Si le confinement implique de renoncer à ses...
RISQUE D’EXPOSITION AU VIRUS
Les conseils de prévention de l’Anses s’appliquent aux employeurs publics S’adressant aux employeurs privés et publics, la note que l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES Que dit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 concernant la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-290 du 23 mars...
MANAGEMENT
Un guide pratique pour manager les agents à distance en situation de crise La région Grand Est a réussi à publier en deux jours un guide du management à distance en situation exceptionnelle, pour aider les managers à diriger et rassembler leurs équipes...
