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ADMINISTRATION
Télétravail : les collectivités doivent renforcer la cybersécurité La montée en puissance des activités en télétravail, sans préparation spécifique, liée au Covid-19, est une aubaine pour les cybercriminels. D’où l’importance, pour la collectivité, de...
ADMINISTRATION
L’administration revoit sa doctrine sur les mesures à prendre en cas de contamination dans la fonction publique “L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à...
TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail dans la fonction publique en temps de crise sanitaire… et après le Covid-19 Balbutiant il y a encore quelques semaines, le télétravail a connu une progression fulgurante à la faveur de l’épidémie du coronavirus, notamment dans la fonction...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Une ordonnance pour adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics L'une des cinq ordonnances présentées vendredi 27 mars en conseil des ministres et publiées au JO le lendemain vient adapter "le droit applicable au fonctionnement...
CONCOURS ET EXAMENS PUBLICS
Coronavirus : comment les concours et examens de la fonction publique vont être adaptés Publiée au Journal officiel du 28 mars, une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures “nécessaires” pour permettre “d’assurer la continuité du déroulement...
ORGANISATION TERRITORIALE
Territoriaux : congés, temps de travail, rémunérations... quelles sont les règles durant l'épidémie ? La crise sanitaire conduit à la mise en place d'une organisation inédite du personnel territorial. Seuls les agents dont la présence est indispensable...
JOUR DE CARENCE
Coronavirus Suspension du jour de carence C’est le Premier ministre, Edouard Philippe, qui l’a annoncé samedi 21 mars : le gouvernement va suspendre les délais de carence pendant la période sanitaire dans le privé comme dans le public. Edouard Philippe...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Les fonctionnaires les plus fragiles peuvent prendre un arrêt de travail Le diagnostic de cas de COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer...
CONCOURS
Coronavirus : tous les concours suspendus Les concours de plus de 1000 personnes vont-ils être annulés se demandait-on avant-hier? La réponse est claire : depuis hier, ils sont tous suspendus. Les nouvelles dates de concours seront précisées ultérieurement....
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sortie de nouveaux décrets, dont un sur les emplois fonctionnels La crise sanitaire n'a pas entraîné la suspension de la publication des décrets d'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Trois de ces textes, qui...
ORDONNANCES FONCTION PUBLIQUE
Les sujets traités par les ordonnances “fonction publique” de la loi d’urgence Deux ordonnances concerneront la fonction publique. La première est consacrée à la dématérialisation des instances de dialogue social et la seconde à la situation des lauréats...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Etat d'urgence sanitaire Un premier train de 25 ordonnances Souplesses accrues dans le fonctionnement budgétaire, financier et fiscal des collectivités, adaptation des règles de la commande publique, soutien aux entreprises avec l'apport des régions,...
CONTINUITÉ SERVICES PUBLICS
Ce que le gouvernement recommande aux élus locaux pour la continuité des services publics Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un document récapitulant ses recommandations, à l’attention...
CONGÉS
Ce qui se profile pour la fonction publique en matière de congés imposés Cette problématique a été abordée lors d’une audioconférence, jeudi 26 mars, entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la fonction publique, sur...
DROIT DU TRAVAIL
Covid-19 : de nouvelles mesures assouplissent momentanément le droit du travail Journée et nuit de 12 heures, semaine de 60 heures, une semaine de congés ou des jours de RTT imposés… l’organisation du travail s’adapte la crise issue du coronavirus. À...
DÉMATÉRIALISATION
En temps de Covid-19, les “démarches simplifiées” deviennent un réflexe pour les administrations En raison du confinement des agents comme des usagers, les services publics sont poussés à revoir leur fonctionnement. Dans ce contexte, la dématérialisation...
PARITÉ
Quelle est la part des femmes dans la fonction publique territoriale ? Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes...
SERVICES DÉCONCENTRES
La réforme des services déconcentrés de l’État reportée de six mois En raison de la crise sanitaire, les réorganisations engagées dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sont reportées au 1 er janvier 2021. Celles-ci devaient...
DROIT DE RETRAIT
Droit de retrait dans la fonction publique : la seule exposition au virus ne peut être invoquée Les règles relatives au droit de retrait dans la fonction publique viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Coronavirus : les fonctionnaires demandent des « solutions réglementaires claires » M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni, lundi 16 mars à 9h00 à Bercy, les représentants des organisations...
ORGANISATION TERRITORIALE
Coronavirus Covid-19 : que peuvent faire les élus locaux ? Diffusion de l’information, stricte application des recommandations, préparation des services publics à un éventuel renforcement de l’épidémie, isolement des agents à risque… : les communes sont...
ATSEM
Un appel à projets pour l'amélioration de leurs conditions de travail Dans le cadre de son programme d'actions 2018-2022, le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, fin...
ACTION PUBLIQUE
Ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi de simplification de l’action publique Jeudi 5 mars, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique. Les parlementaires...
PARITÉ
Quelle est la part des femmes dans la fonction publique territoriale ? Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes...
INSTITUTIONS
La confiance dans les institutions politiques regagne du terrain Avec 60 % d’opinions favorables, soit 6 points de plus que lors d’un précédent sondage de décembre 2018, le conseil municipal est l’institution politique à laquelle les Français accordent...
