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CONGÉS & RTT
10 jours de congés ou de RTT pourront être imposés dans la fonction publique pendant le confinement Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement,...
CONGÉS ET PRIMES
Congés imposés et primes ciblées font ressurgir les tensions sur l’individualisation dans la fonction publique Les organisations syndicales de la fonction publique craignent des divisions après l’annonce de l’octroi d’une prime à certains agents publics...
PRIMES & CONGÉS
Covid-19 : une prime pour certains agents, mais aussi des jours de congés imposés Une prime pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, exonérée de tout prélèvement social et fiscal. C'est ce que percevront les agents territoriaux mobilisés durant l'épidémie,...
CONCOURS ET EXAMENS PUBLICS
Crise sanitaire : la visioconférence s’invite dans les concours et les examens de la fonction publique Pris en application de l’ordonnance du 27 mars dernier relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire, un projet de décret...
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CONGÉS ANNUELS : Indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie
MAJ le 21.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie Jusqu'à une certaine date récente, seuls les agents non titulaires de droit public pouvaient prétendre...
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CONGÉS ANNUELS : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible L'agent, titulaire ou contractuel, qui tombe malade pendant une période de congé annuel, peut obtenir le report de ses jours de congés restants. Le juge...
ORGANISATION CONCOURS
Comment les épreuves de concours pourront se tenir par visioconférence En raison de l'épidémie, les concours et examens de la fonction publique pourront être organisés par visioconférence jusqu'à la fin de l'année. La modalité devra respecter des conditions...
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REIMS : UN INSPECTEUR DU TRAVAIL SUSPENDU POUR AVOIR FAIT SON TRAVAIL
Communiqué de presse intersyndical - Communiqué FNAS FO Un inspecteur du travail de la Marne suspendu 17 04 20.pdf - Motion de soutien Anthony SMITH.pdf
PRIME
COVID-19 : le SNDGCT demande une prime pour les fonctionnaires territoriaux Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales a communiqué par voie de communiqué une analyse de la situation des fonctionnaires territoriaux et...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’après-crise se prépare La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux représentants du personnel et des employeurs un projet d’agenda social allant de la mi-mai à la fin du mois de juillet. Un agenda bousculé...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ? Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives...
ENVIRONNEMENT – ESPACES PUBLICS COVID-19
Désinfection des espaces publics : l’avis du Haut Conseil de la santé publique balaye les doutes Dans un avis très attendu publié le 7 avril, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande dans le contexte de l’épidémie de ne pas mettre en œuvre...
FRAIS DE REPAS
Comment les frais de repas des agents publics mobilisés seront pris en charge Un décret publié mercredi 8 avril au Journal officiel adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement...
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
DOCUMENTS EXTRAITS DU SITE LEGIFRANCE Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction...
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L'EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL IMPOSER DES CONGÉS PENDANT LE CONFINEMENT ?
MAJ le 15.04.2020 L’EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL IMPOSER AUX AGENTS DE PRENDRE DES CONGÉS ANNUELS AU LIEU DE LES PLACER EN AUTORISATION D’ABSENCE PENDANT LE CONFINEMENT ? NON - En l'état actuel du statut, il ne peut être imposé à un agent de prendre ses congés...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ? Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives...
CONFINEMENT
A situation exceptionnelle, télétravail exceptionnel dans la fonction publique Le télétravail en période de confinement était au programme d’un webinaire (séminaire en ligne) organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail...
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ASSISTANTS MATERNELS : Rémunération des heures supplémentaires
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS MATERNELS : RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie par enfant accueilli, pour chaque heure au-delà de 45 heures dans la semaine et non sur l'amplitude journalière. Aux termes...
ASSISTANTS MATERNELS : Rémunération des heures supplémentaires
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS MATERNELS : RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie par enfant accueilli, pour chaque heure au-delà de 45 heures dans la semaine et non sur l'amplitude journalière. Aux termes...
CONGÉS
Le gouvernement précise ses orientations sur la gestion des congés dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux ministères un message rappelant les orientations retenues par le gouvernement...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les organes des collectivités territoriales pourront se réunir à distance Une ordonnance du 1 er avril autorise, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, la réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements....
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CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie
MAJ le 12.04.2020 CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période...
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CONTRACTUELS : Renouvellement d'engagement des agents contractuels
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT DES NON TITULAIRES Un agent, recruté sur un contrat à durée déterminée, ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Ainsi, l'autorité administrative peut décider de ne pas renouveler...
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CONTRACTUELS : Préavis de licenciement d'un agent contractuel
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : PRÉAVIS DE LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL Avant le licenciement d'un agent non titulaire, un préavis d'une durée minimale doit être respecté. Les articles 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoient,...
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CONTRACTUELS : Les avantages en nature entrent-ils dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés non pris ?
MAJ le 11.04.2020 AGENTS CONTRACTUELS : LES AVANTAGES EN NATURE ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS NON PRIS ? Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération et entrent donc dans le calcul de l'éventuelle...
