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TÉLÉTRAVAIL
Covid-19 : pendant la pandémie, le télétravail devient la règle pour les agents publics Sauf s’ils participent aux plans de continuité de l’activité et que leur présence est obligatoire, les agents doivent impérativement télétravailler. L’État met à la...
AUTORISATIONS D’ABSENCES
AUTORISATIONS D’ABSENCES Covid-19 : plan de continuité et autorisations d’absences pour les agents publics TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 oblige les employeurs publics...
CORONAVIRUS FONCTION PUBLIQUE
Fermeture des écoles et garde d’enfants : quelles mesures pour les agents publics ? L’annonce de la fermeture des établissements scolaires en raison de l’épidémie de coronavirus ne sera pas sans conséquence pour les agents publics devant garder leurs...
ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT
Des regroupements au niveau départemental en juin Un “Guide RH” vient d’être adressé aux préfigurateurs des nouvelles directions qui regrouperont, au niveau départemental à partir du 1 er juin, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Les employeurs publics doivent appréhender les conséquences sur les agents publics du coronavirus (Covid-19) TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le coronavirus (Covid-19)...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Adhérents et militants FO, fiers et engagés pour la sécurité et la santé de toutes et tous Cet édito est une adresse du secrétaire général, au nom du Bureau confédéral, à l’intention de tous les adhérents, militants et responsables de syndicats, Unions...
REFORME DES RETRAITES
Les nouveautés figurant dans la mouture du "49-3" Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. L'extension de la retraite progressive à la fonction...
CONSEIL SUPÉRIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La composition du CSFPT fait une place à l'intercommunalité Un décret révisant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru le 28 février 2020. Le texte, que...
DROIT DE RETRAIT
DROIT DE RETRAIT Covid-19 : les agents publics peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Le signalement des actes de violence et de harcèlement dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 Le gouvernement présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement...
SÉCURITÉ CIVILE
Respect du confinement : les polices municipales pourront bientôt agir Par amendement, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en cours d'adoption va habiliter policiers municipaux et gardes-champêtres à verbaliser les contrevenants...
RETRAITES
Les motions de censure rejetées, les fonctionnaires de facto intégrés au système universel Le 3 mars, l’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement,...
RECONVERSION
L’agence de reconversion des agents de l’État promise pour cette année L’Agence nationale des mobilités et des reconversions, dont l’installation est prévue cette année, doit permettre la mise en œuvre de politiques d’accompagnement des agents “plus pro-actives...
PRIMES
Les freins au déploiement du nouveau système de primes levés dans la territoriale Un décret publié au Journal officiel du 29 février permet aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles de pouvoir bénéficier du régime...
REFORME DES RETRAITES
Les nouveautés figurant dans la mouture du "49-3" Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. L'extension de la retraite progressive à la fonction...
RETRAITES
49.3 sur la réforme des retraites : ce que prévoit le nouveau texte du gouvernement pour les fonctionnaires Garantie des droits acquis dans le système actuel, transitions pour les fonctionnaires sortant de catégories actives, ouverture de la retraite...
JOUR DE CARENCE
Bras de fer autour du jour de carence pour les agents publics malades du coronavirus À l’initiative des députés socialistes notamment, le sujet de l’application d’un délai de carence aux agents publics atteints du Covid-19 a été abordé lors de l’examen...
RÉGIME INDEMNITAIRE
Tous les cadres d'emploi désormais éligibles au Rifseep Un décret paru le 29 février vient établir "une homologie transitoire" entre certains cadres d’emploi de la fonction publique territoriale et des corps d’emploi déjà éligibles. Le gouvernement l'avait...
JOUR DE CARENCE
Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire,...
DROIT DE RETRAIT
Coronavirus : mode d’emploi du droit de retrait dans la fonction publique Un agent public peut quitter son poste s’il a un motif justifié de penser que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”. Le droit de...
SANTE FONCTION PUBLIQUE
Quelles dispositions face au coronavirus pour les agents de la fonction publique ? “La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une...
ADMINISTRATION
Confinement : accueil des enfants du personnel soignant par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 L’Organisation...
EMPLOI
Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… les nouvelles règles d’organisation du travail Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… voici les dernières modalités d’organisation du travail précisées par le ministère du Travail à la suite des...
SANTE et SÉCURITÉ au TRAVAIL
Finances publiques Dégradation continue des conditions de travail Hausse de 25 % des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20 % de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017 : un rapport de Solidaires, premier syndicat...
RETRAITES
La réforme des retraites pénaliserait les fonctionnaires aux carrières ascendantes Dans une note publiée le 25 février, un collectif de chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) du Cnam affirme que la réforme des retraites va pénaliser...
