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ADMINISTRATION
L’administration revoit sa doctrine sur les mesures à prendre en cas de contamination dans la fonction publique
“L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, recommande la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans la nouvelle version de sa “foire aux questions” sur la gestion du Covid-19 dans le secteur public. Dans la première mouture de ce document, elle préconisait de demander à ces agents de poursuivre le travail et de ne rentrer à leur domicile que dès les premiers signes de la maladie.
Les mesures à prendre par les employeurs publics en cas de contamination au coronavirus d’un agent de leurs services évoluent. Mardi 31 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé les dispositions de sa “foire aux questions” “à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19” relatives à ce sujet.
“L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confiné à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, souligne notamment la direction générale dans ce document. Un changement de doctrine, donc, par rapport à la première mouture (datée de mi-mars) de la foire aux questions de la DGAFP qui, au contraire, préconisait aux employeurs de demander aux agents ayant côtoyé un agent porteur du virus “de poursuivre le travail, sans masque, mais en respectant strictement les consignes sanitaires”.
“Dès les premiers signes de la maladie, les agents concernés devront rentrer à leur domicile en respectant des mesures barrières strictes”, précisait néanmoins la première version de cette foire aux questions.
Pas d’évolution sur le droit de retrait
“Les alertes remontées ont été entendues”, souligne Mylène Jacquot, de la CFDT Fonctions publiques, en affirmant que “la protection des travailleurs et la lutte contre la propagation de l’épidémie doivent primer sur tout le reste”. “La modification de la doctrine de la DGAFP à propos des agents contaminés en service et de leur collègue de travail ne peut qu'être perçue favorablement, en espérant que cela n'est qu'une étape et qu'au final cela soit reconnu pour tous comme une maladie professionnelle”, abonde Pascal Kessler de la FA-FP.
“Il était nécessaire de mettre en place des mesures plus strictes”, ajoute Gaëlle Martinez, de Solidaires Fonction publique, à la lecture du changement de doctrine de la DGAFP. Cette dernière regrette néanmoins l’absence d’évolution de la position de Bercy et de la DGAFP sur les sanctions possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA) ou d’un recours abusif au droit de retrait. Dans ces cas de figure en effet, des retenues sur traitement, des sanctions disciplinaires, voire la radiation des cadres de la fonction publique peuvent être appliquées.
“Si la seule préoccupation du ministère de l’Action et des Comptes publics est de mettre en place de telles sanctions, alors cela est assez dramatique et assez révélateur de ce que le gouvernement pense des agents publics, dont nombre d’entre eux se mettent quotidiennement en danger”, tonne Gaëlle Martinez. Un sujet qui sera certainement évoqué lors de la nouvelle audioconférence organisée, jeudi 2 avril, entre le secrétaire d’État auprès du ministre, Olivier Dussopt, et les 9 organisations syndicales de la fonction publique.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 01 AVRIL 2020 & BASTIEN SCORDIA
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