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RETRAITES
La Caisse des dépôts et la CNRACL veulent optimiser leur gestion des retraites Le président de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) vient de signer une 4e Convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des...
DIALOGUE SOCIAL
Point d’étape du rendez-vous salarial Un flop, selon les syndicats Les critiques des organisations syndicales de fonctionnaires étaient nombreuses à la suite de la réunion de suivi du rendez-vous salarial de juin dernier, organisée le 17 octobre. Dans...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités poursuivent leurs efforts en matière de gestion des ressources humaines La moitié des répondants au baromètre HoRHizons, publié le 9 octobre, assurent que leurs dépenses de personnel stagneront cette année. L’évolution des dépenses est...
RESSOURCES HUMAINES TERRITORIALES
Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective » Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs...
LES 60 ANS DE LA VE RÉPUBLIQUE
Constitution : les collectivités cherchent encore leur place Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article...
EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
Les employeurs territoriaux prennent des engagements pour l’égalité femmes/hommes Le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes....
Éditorial de FORCE OUVRIERE
Force Ouvrière, organisation libre et indépendante, unie dans sa diversité L es événements récents qui ont touché notre organisation ont conduit les instances, tant le Bureau confédéral que la Commission exécutive, à prendre toutes leurs responsabilités...
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ORGANISATION TERRITORIALE – ELUS
"La fusion entre métropoles et départements aggraverait les fractures sociales et territoriales" Les présidents de départements sont vent debout contre le projet de l'exécutif visant à fusionner métropole et département dans cinq agglomérations. Ils ont...
RESSOURCES HUMAINES TERRITORIALES
Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective » Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs...
RETRAITES
Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec...
SALAIRES
Les mesures pour 2019 confirmées…et chiffrées Il ne fallait pas se méprendre, mercredi 17 octobre. Si le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, c'était simplement pour faire un point sur la politique salariale en 2019....
EGALITE PROFESSIONNELLE
Ce que contient la nouvelle version du projet de protocole sur l’égalité professionnelle Tour d’horizon des derniers ajouts au projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La deuxième...
EMPLOI - FORMATION
Ressources humaines - Les dépenses de personnel stagnent dans une collectivité sur deux Les dépenses de personnel stagnent dans une collectivité sur deux et les hausses constatées sont souvent "exogènes" aux collectivités concernées, confirme la 4e édition...
FINANCES LOCALES
Quel a été l’impact de la baisse de la DGF ? Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014...
RETRAITES
Arguments pour dédramatiser la réforme à venir Le "Forum retraite" de la Caisse des dépôts, organisé le 15 octobre à Paris, a été l’occasion pour cette institution qui gère actuellement les caisses de retraite de la fonction publique territoriale, de...
RGPD
La Cnil ouvre la voie à la certification des délégués à la protection des données Les collectivités vont bientôt pouvoir recourir à des délégués à la protection des données certifiés. L'épreuve de certification, réalisée par des organismes habilités par...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PPCR, élections professionnelles... Le statut s'offre un léger lifting Un décret paru au Journal officiel du 5 octobre met à jour le statut de la fonction publique territoriale en modifiant pas moins de 14 textes réglementaires. Les ministères ont élaboré...
ÉDUCATION
Rôle accru des communes dans le primaire Le rôle des communes en matière scolaire et périscolaire s’est accru et elles assument désormais 37 % des dépenses d’éducation dans le primaire, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 25 septembre,...
EMPLOI - FORMATION
Ressources humaines - Les dépenses de personnel stagnent dans une collectivité sur deux Les dépenses de personnel stagnent dans une collectivité sur deux et les hausses constatées sont souvent "exogènes" aux collectivités concernées, confirme la 4e édition...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un attelage ministériel renforcé pour les collectivités territoriales La nomination de Jacqueline Gourault comme ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de Sébastien Lecornu à ses côtés pourrait...
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Et si une fonction publique « contractuelle » sauvait les fonctionnaires ? Par petites touches successives, la loi reconnaît un agent contractuel largement présent dans les collectivités. Partisans et réfractaires se questionnent : faut-il le doter d’un...
EMPLOI - FORMATION ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Gestion des ressources humaines - La fin des contrats aidés fait repartir à la hausse le recours aux contractuels dans les collectivités Près de trois collectivités territoriales sur cinq (57%) affirment rencontrer des difficultés d’organisation du fait...
FINANCES 2019
2 nouveaux indicateurs pour évaluer la mutualisation des services déconcentrés de l’État Deux nouveaux indicateurs ont fait leur apparition dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2019. Objectif : mesurer plus finement la mutualisation...
RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES
L’indemnité compensatrice de hausse de CSG retirée de l’abattement du « transfert prime-points » Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice...
RÉFORME TERRITORIALE
Grandes intercommunalités : objectif proximité Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent...
