/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
TRANSFORMATION NUMERIQUE
Relance : le guichet de soutien à la transformation numérique des collectivités est ouvert
Les ministres Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault ont donné, ce lundi 25 janvier lors d’un déplacement dans le Loiret, le coup d’envoi du volet territorial du plan de relance numérique des administrations. Dématérialisation des démarches, exploitation des données, déploiement de FranceConnect : 88 millions d’euros seront ainsi alloués à la transformation numérique des collectivités locales.
Une stratégie en 3 axes et un mot d’ordre : la co.construction. Annoncée début novembre, l’enveloppe de 88 millions d’euros du plan de relance dédiée à la transformation numérique des collectivités territoriales va pouvoir commencer à être distribuée. Les ministres Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) et Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) ont profité d’un déplacement ce lundi 25 janvier à Baule, dans le Loiret, pour détailler le volet territorial du plan de relance numérique des administrations publiques.
Ce volet, comme nous le révélions en décembre, se décompose toujours en 3 axes autour de la remontée des besoins des collectivités pour coconstruire des solutions numériques d’une part (30 millions d’euros) et d’un guichet d’appels à projets nationaux sur l’exploitation des données, la dématérialisation des démarches et le développement de coopérations grâce au numérique d’autre part (24 millions d’euros). Le dernier axe vise quant à lui à déconcentrer une partie de l’enveloppe, soit 34 millions d’euros, pour financer des appels à projets au niveau des préfets de région.
“Nous avons là une opportunité exceptionnelle d’améliorer les services publics et d’améliorer l’échange de pratiques entre collectivités et entre les collectivités et l’État pour nous assurer que les Français trouvent un service public à la hauteur de leurs attentes et besoins”, a déclaré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’une conférence de presse dans la mairie de Baule, adhérente du groupement d’intérêt public Recia. Un groupement de collectivités exemplaire, selon la ministre, pour ce qui est des bonnes pratiques de mutualisation des efforts pour développer des outils et former les agents au numérique.
Co-construction
“Cette enveloppe du plan de relance n’a pas été pensée à Paris, elle a d’abord et avant tout été construite et travaillée avec les associations d’élus et associations de collectivités engagées dans le numérique, car il est essentiel de partir des besoins du terrain pour réussir cette transformation numérique”, a insisté la ministre. Pour matérialiser cette promesse, la première partie de l’enveloppe sera pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Ses 30 millions d’euros serviront à financer en cinq mois seulement de nouvelles solutions numériques via le nouvel incubateur des territoires de l’ANCT ou au contraire à déployer plus largement des solutions qui ont fait leurs preuves sur un territoire donné ou au sein de l’État. Les outils créés par la Dinum, tels que la messagerie sécurisée Tchap, pourront ainsi être ouverts aux collectivités.
Une phase de diagnostic a d’ores et déjà été enclenchée. Pour rompre avec la logique habituelle des appels à projets, les collectivités sont en effet invitées à remonter leurs besoins sur une plate-forme dédiée et à voter ensuite pour les propositions les plus pertinentes. L’ANCT évaluera ensuite la faisabilité technique d’une solution numérique, et cherchera à rapprocher les collectivités qui ont exprimé un même besoin pour codévelopper et cofinancer la solution à partir de l’été.
Pour l’axe 2, piloté par la direction interministérielle du numérique de l’État (Dinum), le gouvernement propose aux collectivités (ou leurs groupements) couvrant un département ou au moins 500 000 habitants de répondre aux mêmes appels à projets que les services de l’État. Trois appels à projets seront lancés en 2021 et 2022 pour cofinancer par l’État des projets de dématérialisation de démarches en prenant en compte les impératifs d’ergonomie, d’accessibilité, et de simplicité. Trois autres le seront également pour financer des projets liés à la maîtrise du cycle de vie de la donnée, et notamment pour aiguiller la décision publique grâce au partage et à l’analyse des données.
Déploiement de France Connect
Autre chantier crucial de l’enveloppe : le déploiement de France Connect et des API de la Dinum dans les collectivités pour favoriser le partage automatique de données entre ces dernières et l’État. “Nous vivons tous ces situations ubuesques dans lesquelles nous devons encore et encore justifier des informations que l’administration connaît déjà”, a expliqué Amélie de Montchalin. Aucun objectif de déploiement n’a toutefois été fixé.
“Cette transformation numérique ne s’impose pas à ceux qui ne voudraient pas la faire, c’est pourquoi nous partons des besoins et de la volonté des collectivités”, a ajouté la ministre. Toute collectivité sollicitant le guichet national prévu à cet effet, et respectant un cahier des charges précis, pourra donc bénéficier de 5 000 euros de financements pour déployer France Connect et de 5 000 euros supplémentaires pour se raccorder à une API nationale, comme l’API Entreprise (transmission des statuts, bilans annuels, chiffre d’affaires…) ou l’API Impôts Particulier (transmission du revenu fiscal de référence, de l’adresse fiscale de référence…).
Les derniers 34 millions du troisième axe, ouverts à tous types de collectivités, seront quant à eux déconcentrés au niveau des préfets de région, eux-mêmes invités à en déléguer la gestion aux préfets de département. Ils doivent servir à financer toutes sortes de besoins non couverts par les deux premiers axes : diagnostic territoriaux, expertise, financement des laboratoires d’innovation publique, prestations de formation des agents publics…
Seule condition : les candidats devront répondre à un certain nombre de critères, et notamment démontrer l’impact direct ou induit de leur projet, son potentiel d’extension à d’autres territoires ou encore son niveau de portage
acteurs publics : article publie le lundi 25 janvier 2021 & EMILE MARZOLF
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
