SERVICES PUBLICS France Services : un déploiement à la charge des collectivités

22 Janvier 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22 janvier 2021

SERVICES PUBLICS

France Services : un déploiement à la charge des collectivités

Destiné à renforcer la présence des services publics sur le territoire, et en particulier dans les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville, le dispositif France Services respecte-t-il les objectifs de déploiement que s'est fixé le gouvernement ?

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A l’occasion d’un débat sur le déploiement des Maisons France Services à l’Assemblée nationale mercredi 13 janvier ^[2], la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a fait un point d’étape sur ce programme, censé, à terme, être accessible à tous les Français à moins de 30 minutes de leur domicile.

Censé, puisque l’objectif affiché par le gouvernement est d’atteindre les 2 500 structures d’ici à 2022. « Pour l’heure, le déploiement du programme tient, et même dépasse les objectifs quantitatifs et qualitatifs initialement fixés par le président de la République », a assuré Jacqueline Gourault, en s’appuyant sur les derniers chiffres disponibles.

Labellisations « au fil de l’eau »

« Aujourd’hui, nous venons de labelliser un certain nombre de France Services et nous sommes à 1 123 », a-t-elle exposé, rappelant que les labellisations se font au fil de l’eau. Au sein des France Services, on trouve une écrasante majorité de Maisons de services au public (MSAP) déjà existantes et ayant obtenu le label, mais aussi « 300 créations de France Services entièrement nouvelles ». L’ambition est de viser 2 000 France Services d’ici à début 2022, afin de disposer des 2 500 structures d’ici à fin 2022.

Où sont implantées les premières maisons France Services ? ^[3]

Pour y prétendre, les structures doivent impérativement accueillir un socle de services de neuf partenaires : Un cahier des charges exigeant ^[4] mais jugé parfois éloigné des besoins du terrain par les députés, qui ont aussi à plusieurs reprises exprimé des craintes sur le financement du dispositif, l’enveloppe de 30 000 euros étant jugée insuffisante, et sur la difficulté de disposer de 2 agents.

Les collectivités à la manœuvre

Face aux craintes que les France Services ne soient que le « paravent de la fracture territoriale », selon les propos d’Emmanuelle Anthoine (LR), la ministre a rappelé que « les élus sont souvent à l’origine des France Services, les intercommunalités en général ». Elle a d’ailleurs salué l’engagement des élus des communes et des intercos et a souligné à plusieurs reprises la nécessité de « maintenir le lien avec chaque mairie et chaque secrétaire de mairie ^[5] ».

Dans le détail des porteurs de projet, il ressort en effet que dans 85% des cas les projets sont « construits, réfléchis à la demande des élus locaux », les 15% restants étant portés par « La Poste ou des réseaux associatifs ». Et lorsque La Poste est porteuse de projet, les labellisations s’avèrent plus délicates : « Sur les 504 MSAP portées par La Poste, il y en a aujourd’hui 194 labellisées France Services. Il a fallu clarifier la situation entre les missions commerciales de La Poste et sa mission de service public. La direction de La Poste en est consciente, et c’est la raison pour laquelle il y aura sûrement à la sortie moins de France Services qu’il n’y avait de MSAP [portées par La Poste] », a-t-elle déclaré.

Développement de l’itinérance

Afin de ramener les services publics là où leur manque se fait cruellement sentir, et en particulier les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville, le recours à des FS itinérantes via un bus dédié est également possible : « On est passé de 52 à 80 bus », a indiqué Jacqueline Gourault, précisant qu’outre un budget de fonctionnement de 30 000 euros (similaire aux FS « classiques »), une aide à l’investissement de 60 000 euros est apportée pour chaque projet.

Intensification de la communication

Au total, dans le cadre du déploiement de France Services, « 2 500 agents ont été formés » et « 150 000 demandes sont traitées par mois dans l’ensemble des France Services ». La ministre a également indiqué qu’une partie des 4 000 conseillers numériques ^[6] allaient « être envoyés dans les France Services ».

Une nouvelle ambition pour l’inclusion numérique, vraiment ? ^[7]

Mais le programme doit encore gagner en visibilité, raison pour laquelle « nous allons intensifier la communication à l’échelle locale et nationale avec le concours des élus et des collectivités », a déclaré Jacqueline Gourault. Qui l’a assuré : « Si 2019 a été l’année de lancement, et 2020 celle de la montée en puissance, notre objectif est de mieux faire connaître et reconnaître [France Services] en 2021 ».

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