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SECURITE CIVILE
"Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux obtiennent un strapontin
Voulu par le président de la République, le "Beauvau de la sécurité" doit prendre son envol le 25 janvier prochain. Les policiers municipaux ont mis la pression pour y être associés, d'autant que la commission consultative des polices municipales reste aux abonnés absents. Ils viennent en dernière minute d'y obtenir un strapontin.
Le "Beauvau de la sécurité" suscite décidemment bien des envies chez les représentants des policiers municipaux. Si, dès son annonce par le président de la République*, le 8 décembre, l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) avait "tenu, par courrier officiel, à sensibiliser le président sur les dérives d’une nouvelle concertation" et le risque "d'empiler les réflexions", l'association ne lui en avait pas moins proposé d'emblée "que les cadres territoriaux de la sécurité soient intégrés à ce nouveau dispositif d’échange et de concertation". Hier c'était au tour de Force ouvrière Police municipale (FOPM) de s'émouvoir de n'avoir toujours reçu aucune réponse à sa demande de participation à cet événement, prévenant que l'absence à la table des discussions de la "3e force de sécurité intérieure serait considérée comme une insulte et un véritable mépris envers toute la profession". L'avertissement a été entendu : le ministre de l'Intérieur a fait savoir mercredi 20 janvier au syndicat qu'il souhaitait "qu'un rendez-vous consacré aux policiers municipaux puisse se tenir sous l'égide du 'Beauvau de la sécurité'", dont "le format sera précisé prochainement".
À première vue, ce "Grenelle des forces de l’ordre" n'est effectivement pas destiné aux policiers municipaux, comme l'indique d'ailleurs le ministre de l'Intérieur à FOPM : "Ce cycle de rencontres concernera prioritairement policiers et gendarmes, dont le ministère de l'Intérieur est l'employeur direct." C’est ainsi autour des "7 péchés capitaux" dont seraient victimes, selon Gérald Darmanin, la police nationale et la gendarmerie, que devraient en effet s'articuler les séances de travail qui se dérouleront, tous les 15 jours à compter du 25 janvier, jusqu’au mois de mai. Pour mémoire, il s'agit, selon le recensement tenu par le ministre de l'Intérieur devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, du ("peu de") formation (initiale et continue), de l'insuffisance de l’encadrement ("le fait qu’il n’y a pas assez de chefs et de sous-chefs"), du matériel, des caméras-piétons ("les images"), des inspections, du lien police/population et des effectifs.
Reste qu'à la demande des syndicats des forces de l'ordre, d’autres questions devraient y être également abordées, comme le lien police/justice et celle de la réponse pénale (Unité-SGP-Police souhaitait qu'y soient également évoqués la simplification de la procédure pénale, la fidélisation des effectifs en Île-de-France et dans les "secteurs difficiles", les rapports police/administration et les carrières), qui ne sont évidemment pas étrangères aux policiers municipaux.
"Première pierre de la grande loi de programmation de la sécurité intérieure"
Reste en outre que, de l'aveu même du ministre de l'Intérieur, ces réunions doivent également constituer la "première pierre de la grande loi de programmation de la sécurité intérieure [pour 2022] que les forces de l’ordre méritent depuis longtemps" (mais qu’elles risquent d’attendre encore un peu compte tenu d’un calendrier parlementaire plus que chargé). Or, à l'heure du "continuum de sécurité", il ne paraît pas absurde que la police municipale soit dès lors associée à ces réflexions. Et ce même si, comme le ministère l'indique au syndicat FOPM, "les thématiques afférentes à la police municipale, et plus largement au continuum de sécurité, sont traitées dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité globale". D'autant moins absurde que participeront également à ce Beauvau, selon le ministère, "des experts français et internationaux", des maires et des parlementaires, voire même certaines personnalités publiques (le nom de l'acteur Omar Sy a été évoqué, suscitant l'ire des forces de l'ordre). "On a vraiment la sensation d'un bal de fin d'année où l'on choisit ses invités plutôt que de faire appel aux organisations représentatives pour réellement travailler", s'insurge auprès de Localtis Serge Haure, de la fédération interco CFDT. D'autant également que le ministre de l’Intérieur se rendra "toutes les semaines dans les territoires pour échanger directement, sous la forme de grands débats, avec les policiers et les gendarmes, ainsi que des débats citoyens (jeunesse, maires, agriculteurs, etc.)". Ce qui, au passage, n’est pas sans rappeler les "assises locales de la sécurité intérieure" qui se sont tenues l’an passé dans chaque département dans le cadre du livre blanc pour la sécurité intérieure.
Reste enfin qu'il apparaît là encore logique que les syndicats des policiers municipaux saisissent toutes les occasions possibles pour faire valoir leurs propres revendications statutaires et sociales, qui ne seront a priori pas évoquées lors de l'examen de la proposition de loi "sécurité globale". "La police municipale n'a fait l'objet d'aucune avancée sociale depuis 1999", déplore auprès de Localtis Lionel Chassang, du FOPM, qui tient prêt à cette fin un "cahier revendicatif" (voir téléchargement ci-dessous). Un sentiment partagé par toutes les organisations, dont l'ANCTS, qui regrette elle-aussi "que les évolutions sociales et statutaires des policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique ne sont jamais évoquées".
Une commission consultative des polices municipales aux oubliettes
Jusqu'ici, leurs demandes de concertation restent en effet lettre morte, ou presque. En novembre dernier, à l'occasion du dépôt de la proposition de loi relative à la sécurité globale, une intersyndicale composée de la CFDT, de la CGT, de la FA-FPT et de l'Unsa avait été constituée pour demander aux ministres de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires "d'ouvrir sans délai des discussions dans le cadre d'un agenda social", visant notamment l'obtention de la bonification du 1/5e en matière de retraite, le classement de l'ensemble de la filière en catégorie "B active", la mise en place de nouvelles bonifications indiciaires, etc. S'ils ont obtenu, "juste avant la trêve des confiseurs", une réunion virtuelle avec le directeur de cabinet de Jacqueline Gourault, les échéances de cet agenda social restent à définir. Les syndicats, qui se sont retrouvés ce jour au Sénat à l'occasion de leur audition sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, ont d'ailleurs prévu de revenir à la charge.
Autre revendication de l'intersyndicale, la convocation de la commission consultative des polices municipales – déjà demandée "avec insistance" par la CFDT le 4 juin 2020. Cette commission ne s'est en effet plus réunie depuis le 9 juillet 2019, "alors que son règlement intérieur prévoit deux réunions annuelles au minimum", souligne Serge Haure. Elle est d'ailleurs toujours sans tête depuis l'annulation de l'élection de Christian Estrosi à sa présidence, par une décision du tribunal administratif de Paris du 6 avril 2020 (voir téléchargement ci-dessous). Reste qu'avec les dernières municipales, sa composition devra être plus largement revue. Un jour ou l'autre.
* Dans une réponse à la lettre que lui avait adressée le secrétaire général du syndicat Unité-SGP-FO s’émouvant des propos tenus par Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès dans une interview au média Brut.
LOCALTIS : Article publié le mercredi 20 janvier 2021 & Frédéric Fortin / MCM Presse
Écoles, cantines.. le manque de concertation avec les élus a des "conséquences inquiétantes"
"Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables", alerte France urbaine dans un communiqué du 20 janvier, regrettant un manque de concertation aux conséquences "inquiétantes". Interrogé sur France info le 19 janvier, le ministère de l'Éducation a envisagé que soient interdits certains masques en tissu et de faire fermer les classes dès qu'un cas de Covid19 serait avéré.
"À ce jour, et ce depuis le mois de mars 2020, aucune progression de la part du ministère de l’Éducation nationale [...] en matière de concertation avec les élus locaux n’est à signaler”, déplore France urbaine dans un communiqué du 20 janvier. Résultat : "l’inquiétude des personnels est grandissante". Ce manque de concertation entraîne des "conséquences particulièrement inquiétantes", selon l’association qui fédère 106 collectivités et présidée par Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. "Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables et aucune précision n’a encore été indiquée quant à la réalisation des tests dans les écoles maternelles et primaires", pointe encore France urbaine. "J’aurais aimé que les villes soient consultées au sujet des écoles. La cantine, ce sont les villes. Ce soir, nous n’avons pas reçu le protocole du ministre. J’ai une pensée pour les équipes qui vont devoir travailler pour organiser les choses d’ici lundi. Pour passer de la théorie à la pratique, il va y avoir beaucoup de travail. Nous avons 72 heures pour tout mettre en place", avait regretté sur LCI Johanna Rolland, le soir des annonces du Premier ministre le 14 janvier. "Il faut de manière urgente des précisions, de la méthode et de l’efficacité", conclut France urbaine avant de résumer sa demande : de la "rigueur pour éviter les stop-and-go".
Pause méridienne : des contraintes supplémentaires
Depuis le début de la crise sanitaire et l’application des gestes barrières, l’organisation de la restauration scolaire est en effet un "point d’attention constant des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes", souligne France urbaine qui estime que celles-ci continuent "à nourrir des dizaines de milliers d’enfants chaque jour", en permettant "la distanciation et l’application des gestes barrières tout en proposant des repas de qualité". Ces mêmes élus font également savoir que "la multiplication des services, lorsqu’elle est nécessaire, entraîne des contraintes quant à la surveillance et l’animation de la pause méridienne". Pour faire face à cette situation, ils ont été amenés à recruter du personnel et ont été aidés par un "soutien à toute épreuve de la part d’autres agents, venus apporter leur aide". Autant de mesures qui ont permis, se félicite France urbaine, de ne déplorer "aucun cluster lié à ce temps du repas et de la pause méridienne dans le premier degré".
Masques : "L'alerte serait plutôt du côté des familles"
De son côté, tout en réaffirmant qu'il n'y avait pas actuellement d'"explosion de la contagion" du coronavirus à l'école, le ministre de l'Éducation nationale a toutefois reconnu sur France info mardi 19 janvier qu'en raison du variant anglais, plus contagieux, "on risquait d'avoir dans les prochains jours davantage de fermetures de classes ou d'écoles, car la décision d'une fermeture par les autorités de santé pourrait être prise à partir d'un cas avéré et non plus trois". Sauf "explosion imprévue des cas", les vacances de février dureront bien deux semaines et non pas trois, a-t-il aussi précisé. L'idée d'allonger les congés d'hiver avait récemment circulé pour ralentir l'épidémie.
Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé d'éviter certains masques en tissu moins filtrants face à la circulation en France du variant britannique. Le ministre a considéré que "l'alerte serait plutôt du côté des familles", qui équipent leurs enfants. "Peut-être qu'on arrivera à quelque chose d'obligatoire au bout de quelques jours", a laissé entendre le ministre, rappelant que les masques fournis aux personnels de l'Éducation sont de catégorie 1.
LOCALTIS : Article publié le mercredi 20 janvier 2021 & Virginie Fauvel
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