SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie

21 Janvier 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 21 janvier 2021

SECRÉTAIRES DE MAIRIE

L’Etat au chevet des secrétaires de mairie

32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre en charge de la Fonction publique. Leurs missions sont amenées à évoluer dans le cadre du déploiement des Maisons France Services.

« Les premières Maisons France Services, ce sont elles ! » Les 32 secrétaires de mairies rurales de France, réunies le 19 janvier en visio par l’AMRF et le ministère de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales, ne devaient pas s’attendre à cette sortie de Joël Giraud, secrétaire d’État en charge de la Ruralité.

Un compliment parmi tant d’autres, au cours de cette rencontre « inédite », dont elles avaient sans doute besoin. « C’est un métier passionnant mais pas assez reconnu et valorisé », ont pu entendre, à plusieurs reprises, le secrétaire d’État et la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. Objectif des échanges : mieux articuler le réseau des Maisons France Services et les mairies qui y sont rattachées. Et dans ce contexte, travailler à rendre le métier de secrétaire de mairie attractif.

Départ massif à la retraite

Ce dernier point est un enjeu de taille puisque 40 % des secrétaires de mairie partiront à la retraite dans les dix prochaines années, rappelle le cabinet de la ministre. « Or, dans les territoires ruraux, les secrétaires de mairies ont un statut à part entière, elles sont vraiment considérées comme des personnes de confiance par les habitants », fait remarquer Joël Giraud. C’est ce qui fait dire au secrétaire d’État qu’elles ont un rôle à jouer dans le cadre du déploiement des conseillers numériques France Services. Certaines secrétaires de mairies se seraient montrées un peu réticentes à cette idée, craignant de ne pas être à la hauteur des attendus. « Beaucoup n’ont pas encore eu de formation, c’est compréhensible qu’il y ait une crainte », commente Michel Fournier, président de l’AMRF.

Extinction progressive

Pour mémoire, les décrets n° 2001-1197 ^[9], n° 87-1099 ^[10] et n° 87-1103 ^[11] ont organisé l’intégration progressive des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux et, ainsi, la mise en extinction progressive du cadre d’emplois des secrétaires de mairie.

Dans une réponse ^[12] à un sénateur, datée du 22 octobre dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales faisait valoir que cette intégration « constitue une revalorisation importante pour les agents relevant de ce cadre d’emplois ». En effet, dans les communes de moins de 2 000 habitants, où ces postes sont occupés majoritairement par des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux, les secrétaires de mairie peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) d’une valeur de 15 points. L’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le cadre de la promotion interne est par ailleurs facilité et il existe des conditions spécifiques de reclassement.

En outre, le déploiement du Rifseep « offre la possibilité aux employeurs territoriaux de définir une politique indemnitaire permettant de mieux valoriser les fonctions exercées par les secrétaires de mairie et ainsi renforcer l’attractivité de ce métier ». Conclusion : « Compte tenu de ces éléments, le gouvernement n’envisage pas de modifier le cadre statutaire existant. »

Renforcement des formations

Une réponse ferme et définitive contredite près de trois mois plus tard par le cabinet du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, auprès de la Gazette des communes. « La ministre s’est engagée [à l’issue de la réunion du 19 janvier] à travailler à des pistes de revalorisation statutaire et de renforcement de la formation pour renforcer l’attractivité de ce métier. »

On en est qu’au stade des intentions. Mais Joël Giraud fait part d’une réflexion : « Le CNFPT dispense des formations pour les agents polyvalents des Maisons France services. Certains modules seraient intéressants pour les secrétaires de mairie ». Présente lors de la réunion du 19 janvier, Karine Follin, présidente de l’Association des secrétaires des mairies rurales (ASMR) confiait récemment à la Gazette que les formations du CNFPT n’étaient effectivement pas adaptées aux secrétaires polyvalentes de mairie rurales.

« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies » ^[13]

« Les grandes intercommunalités ne répondent pas non plus à nos besoins, ou se limitent à leurs compétences (urbanisme, voirie…). Les formations privées, elles, coûtent trop cher pour les communes rurales. Sur internet, les informations sont souvent non adaptées à notre métier ou limitées en temps d’accès. Enfin, il est souvent difficile, pour une secrétaire de mairie de trouver deux ou trois jours de libres pour suivre une formation », observait-elle aussi.

C’est ce qui poussait l’ASMR à mettre en ligne sur son site des tutoriels ou des fiches PDF, avec références de liens vers Légifrance. Un système D en réseau qui trouverait des limites à l’aube de nouveaux défis.

Le chantier se poursuit en commission

« Les secrétaires de mairie, le couple qu’elles forment avec le maire, et leurs conditions de travail sont des sujets sur lesquels l’AMRF a toujours travaillé. Elles sont précaires alors même qu’elles ont des niveaux de compétences transverses exceptionnelles…Elles nous sont précieuses », pointe John Billard, secrétaire général de l’AMRF. Si précieuses que certaines collectivités expérimentent les « services de remplacement de secrétaires de mairie », en cas d’absence prolongée de l’une d’elle, rapporte Michel Fournier.

La démarche de l’AMRF s’est accélérée avec le projet des Maisons France Services. « Parce que le besoin de formation est évident, comme celui d’améliorer le contact avec les préfectures », observe John Billard. Et « concernant l’évolution statutaire et salariale, même si nous sommes complètement en accord avec cela, il faudra veiller à l’impact financier sur les petites communes. » Les travaux avec les ministres vont se poursuivre sous forme de commissions. Il n’y a pas de calendrier de travail à ce jour.

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