SERVICES PUBLICS

27 Novembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Confinement 2 : continuité du service public et télétravail massif dans la fonction publique

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un re-confinement dès vendredi 30 octobre 2020 « sur tout le territoire national » et « a minima jusqu’au 1^er décembre ». Les administrations publiques doivent à nouveau adapter leurs modalités de fonctionnement. Le télétravail cinq jours sur cinq est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

À la différence du confinement de mars, l’exécutif a retenu pour ce nouveau confinement le principe d’une large poursuite de l’activité, y compris dans le secteur public. Ainsi dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera cinq jours sur cinq. Pour les autres agents dont les activités ne sont pas télétravaillables, c’est la poursuite d’activité sur site qui est privilégiée. Les agents vulnérables doivent être à nouveau protégés.

L’exécutif appelle à donner un véritable coup de fouet au télétravail

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise que les services publics doivent être organisés afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre, à compter de vendredi 30 octobre 2020, le télétravail. Elle est applicable à la fonction publique d’État mais un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu de façon imminente pour la fonction publique territoriale.

Désormais, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’encadrement de proximité prête une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement. Pour les accompagner dans cette démarche, un « kit » sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition. La généralisation obligatoire du télétravail a pour objectif de participer à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

Les difficultés d’application pour un télétravail cinq jours sur cinq

L’extension possible du télétravail jusqu’à cinq jours par semaine semble difficilement compatible avec un maintien du niveau de service public de proximité que les employeurs territoriaux doivent continuer à délivrer, en ajoutant le maintien de l’ouverture au public des services. Par ailleurs, les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers tout en assurant une continuité d’activité, ce qui ne s’avère pas toujours simple dans le contexte sanitaire actuel.

Le choix est souvent alors fait par les employeurs d’opérer une présence minimale avec alternance dans les bureaux (avec dotation en équipements de protection). Pour ce faire, une latitude de décision est laissée à l’encadrement pour appliquer au mieux les règles nationales actées. Certains employeurs « osant » même affecter les agents qui sont dans une situation de fermeture de service ou d’une baisse considérable d’activité sur d’autres missions que celles qui leur sont imparties en période de travail de droit commun.

Des exceptions au télétravail sont aussi toujours possibles même si les agents publics ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel. Elles concernent les agents qui peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible : personnes identifiées comme cas contact à risque, personnes considérées comme vulnérables et parents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leur enfant est identifié comme cas contact à risque.

Le recours au télétravail doit cependant être le plus massif possible, comme l’a indiqué le Premier ministre dans son discours le jeudi 29 octobre 2020. Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique.

Article publié le MERCREDI 04 NOVEMBRE 2020 & Rédaction WEKA

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